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Basée sur la reconnaissance légale des droits fonciers locaux, la réforme foncière malgache s'attache depuis 2005 à la formalisation des droits. Elle permet, au travers de la certification, l'enregistrement de la propriété privée mais, à la différence du titre, cet enregistrement porte sur des droits d'ores et déjà acquis et socialement reconnus. La politique foncière rompt le monopole de l'administration foncière et confère de nouvelles compétences aux communes (guichet foncier). Les guichets fonciers, présents dans un tiers des communes, connaissent des trajectoires contrastées. Trois quarts des guichets ont su faire preuve de résilience et un quart ont cessé leur activité. Ils font à présent face à des enjeux majeurs relatifs : au faible rythme de la demande en certificats et à l'actualisation des systèmes d'information ; à leur pérennité financière – le pari sur les gains des certificats se reportant à présent sur ceux de la fiscalité foncière ; à leur insertion dans la gouvernance locale et leur appropriation par les équipes communales, les instances d'autorités locales/coutumières et la population. La certification n'est pas réservée à une élite mais apparaît au contraire relativement accessible. Nettement plus sollicitée que l'immatriculation depuis 2005, elle reste mobilisée de façon limitée (216 000 demandes de certificats en 2016 au niveau national, soit en moyenne 27 000 demandes par an) et cela décroît chaque année (le taux d'évolution de la demande égal à 65 % en 2009 n'est plus que de 2 % en 2015). Par ailleurs, en rappelant que les liens de causalité sont ténus, la certification n'a pas eu d'effet notable sur l'accès au crédit, l'investissement ou l'activité des marchés. L'expérience malgache rappelle l'importance de découpler formalisation et sécurisation. Tout d'abord, la demande en certificats est limitée du fait des faibles ressources des propriétaires fonciers mais aussi de la diversité des dispositifs locaux de sécurisation dont disposent les ménages (reconnaissance sociale, petits papiers) auxquels viennent s'ajouter, plus que se substituer, les certificats. Ensuite, au-delà d'une activité de certification, le guichet foncier peut également contribuer à garantir les droits par ses rôles d'information et d'aiguillage dans les conflits. La réforme a engendré des changements majeurs en termes de gouvernance foncière. De nouvelles étapes à franchir étaient inscrites à l'agenda du second acte de la politique foncière pour la période 2015-2030 afin d'instituer une plus forte subsidiarité dans la gestion foncière (gestion des conflits, validation des transactions), de permettre une plus forte reconnaissance de la diversité des droits et des modes de régulation locaux (autorités locales et coutumières, sécurisation des communs) et de favoriser l'accès à la terre. Des propositions constructives ont été formulées à cet égard mais elles ont été en partie contrecarrées par des orientations imposées par l'administration foncière, fragilisant la décentralisation (transformation obligatoire du certificat en titre, absence de nouvelles compétences ou domaine foncier accordés aux communes, etc.). Cela rappelle l'importance des dispositifs d'information, de débat, de contrôle et de contre-pouvoir dans l'élaboration et la mise en oeuvre des réformes.

ABSTRACTDespite the well‐publicized abandonment of Daewoo Logistics' gigantic agricultural project, large‐scale land appropriations continue in Madagascar. Drawing on three case studies, this article analyses how relations between entities governing land access shape, and are shaped by, agribusiness‐related land deals. State representatives and local elites generally welcome agribusiness investments but find themselves competing over the corresponding benefits and over land management more generally. In a context of legal pluralism, competition occurs between state officials, between state and local actors and also within the local arena. Both state and local elites may seek to reassert their authority by imposing new constraints on investors' access to land. Within the state, officials draw on different legal provisions to impose new procedures on investors but rarely enforce the 2005 land laws that recognize local rights and decentralize land management. Within the local arena, some local leaders seize upon investors' land claims to extend their territory at the expense of other communities, awakening or exacerbating local land conflicts. As a consequence, investors struggle to obtain land‐use rights, whether legally formalized by state institutions or socially recognized by local entities, while the future of local land rights also remains uncertain.

À Madagascar, au-delà de l'abandon fortement médiatisé du gigantesque projet agricole de l'entreprise Daewoo, les appropriations foncières à grande échelle se poursuivent. Mais, à la différence d'autres pays du Sud, une réforme foncière est en cours, fondée à la fois sur la remise en cause de la propriété de l'État sur une large part du territoire et la reconnaissance légale des droits fonciers locaux. Basé sur la théorie de l'accès, cet article analyse les modes d'accès à la terre des investisseurs et leurs régulations. Les investisseurs conduisent de front des négociations informelles et des démarches légales pour accéder à la terre. Mais ces deux voies ne permettent ni l'identification ni le respect de l'ensemble des droits fonciers locaux. En vue de bénéficier des ressources matérielles et symboliques associées au projet agricole, les représentants de l'État, aux niveaux central, régional ou communal soutiennent activement les projets d'investissement, au point parfois, d'en oublier le cadre légal. Mais ces différentes institutions se retrouvent en compétition pour contrôler l'accès à la terre. Cette compétition réactive des enjeux politiques relègue la défense des droits fonciers locaux au second plan et ralentit l'obtention pour les investisseurs d'un bail emphytéotique. Ainsi, certains propriétaires coutumiers recourent à la violence pour maintenir leur accès à la terre tandis qu'en l'absence de reconnaissance sociale, les droits fonciers des investisseurs ne sont pas sécurisés. L'enjeu est non seulement de reconnaître légalement les droits réels des populations locales mais également de prendre en compte de façon effective la diversité de leurs intérêts et surtout, de leurs pouvoirs relativement à la gestion de leurs terres.

In 2005, Madagascar embarked on a major land reform whose foundation is inter alia based on the establishment of new decentralized land administration operated by the Communes: the Local Land Office (LLO or Guichets Fonciers). Upon its establishment, the LLO is facing three main challenges: its effective management and valuation by local authorities, its ownership by the population, and over all its financial sustainability. Six years after the first LLO was inaugurated, the overall statement depicts mixed statuses related to their performances, ownership by local stakeholders and perpetuation. This paper aims at highlighting the determinants that could influence the upholding of these Local Land Offices as well as the quality of their operation, and targets to unravel key conditions towards their sustainability. On the basis of a set of in-depth studies and field experiences conducted by the Malagasy Land Observatory on LLO and local governance, the paper uses a general assessment covering more than 300 Communes in 2012. The paper delineates the stakes and challenges related to the decentralization of land management and the institution of LLO. It compares the local context, the operating conditions and the social interactions of 3 groups of LLO according to their upholding pathways.

Basée sur la reconnaissance légale des droits fonciers locaux, la réforme foncière malgache s'attache plus à la formalisation des droits qu'à la gouvernance foncière. Elle permet, au travers de la certification, l'enregistrement de la propriété privée (et non d'autres faisceaux de droits) pour des individus (plus que des collectifs) mais, à la différence du titre, cet enregistrement porte sur des droits d'ores et déjà acquis et socialement reconnus. La politique foncière rompt le monopole de l'administration foncière et confère de nouvelles compétences aux communes (guichet foncier). Elle ne reconnait pas cependant explicitement ni une plus forte subsidiarité dans la gestion foncière (gestion des conflits, validation des transactions) ni la diversité des modes de régulation et des institutions locales. Les guichets fonciers, présents dans un tiers des communes, connaissent des trajectoires contrastées. Un tiers des guichets ont su faire preuve de résilience, plus de la moitié sont dans une situation difficile et un dixième ont cessé leur activité. Ils font à présent face à des enjeux majeurs relatifs à : l'actualisation des systèmes d'information ; leur pérennité financière - le pari sur les gains des certificats se reportant à présent sur ceux de la fiscalité foncière ; leur insertion dans la gouvernance locale et leur appropriation par les équipes communales, les autres instances d'autorités et la population. La certification n'est pas réservée à une élite mais apparait au contraire relativement accessible. Nettement plus sollicitée que l'immatriculation depuis 2005, elle reste mobilisée de façon limitée (9% des ménages en moyenne dans les communes avec guichet). Par ailleurs, les liens de causalité supposés étant ténus, la certification n'a pas eu d'effet notable sur l'accès au crédit, l'investissement ou l'activité des marchés. L'expérience malgache rappelle à nouveau l'importance de découpler formalisation et sécurisation. La demande en certificat est en effet limitée du fait du caractère non généralisé de l'insécurité foncière et de la diversité de dispositifs de sécurisation dont disposent les ménages. La certification, source de sécurisation pour certains, peut parfois générer de l'exclusion pour d'autres. Mais au delà de la certification, le guichet foncier peut contribuer à garantir les droits par ses rôles d'information et d'aiguillage dans les conflits. Néanmoins, la prise en compte par les décideurs publics - notamment lors de l'allocation de terres à des investisseurs - des guichets fonciers et, en amont, des nouvelles lois protégeant les droits fonciers locaux, est loin d'être systématique et rappelle l'importance des dispositifs d'information, de contrôle et de contre pouvoirs dans la mise en pratique des lois. La réforme a eu comme apports majeurs le guichet foncier et les certificats, mais ces dispositifs, à défaut de s'y substituer, se superposent et s'articulent aux arrangements fonciers existants. A la veille de son acte II se posent des questions clés quant aux options à consolider : le renforcement des dispositifs de formalisation (recensement fiscal systématique couplé à la certification groupée) et/ou l'orientation vers une plus forte subsidiarité dans la gestion foncière offrant l'opportunité aux communes de composer avec les différentes modes de validation et de co-arbitrer avec les différentes instances d'autorités locales.

Beyond the well-publicised abandonment of Daewoo's gigantic agricultural project, largescale appropriations continue in Madagascar. Based on case studies, this paper analyses how land deals are partly shaped by the competition for control over land access. The Malagasy legal framework does have the potential to regulate large-scale land acquisitions and protect local land rights protection. But, all these positive-laws are not enforced due to investors' strategies to access to land and competition among state and non-state institutions for control over land resources. To gain access, most investors both engage in formal procedures and establish informal land agreements but they only negotiate with what, for them, are the "most visible" institutions, i.e. positive law institutions. Hence, neither of these two routes ensures tenure security. In view of the material and symbolic resources at stake, state officials generally help them to access land. However, the different state institutions find themselves competing over land control to assert greater authority. These power struggles generally hinder the land deals and take precedence over the respect of the pro-smallholder provisions of the recent land reform. As a consequence, some local landholders resort to violence to defend their rights while the access to land for investors is far from being guaranteed.

La politique foncière malgache, en cours depuis 2005, appartient à une nouvelle génération de réforme foncière. Elle promeut la reconnaissance légale des droits fonciers existants (par la certification) et la décentralisation de la gestion foncière au niveau des communes. Malgré le changement de paradigme qui sous-tend cette nouvelle vague de réforme, elle suscite les mêmes attentes : l'amélioration de l'investissement, de l'accès au crédit et de la régulation des marchés fonciers. Après 2 à 3 ans de mise en place des institutions de proximité en charge de la mise en oeuvre de ces réformes, cette communication analyse la nature de ses effets ainsi que le profil de ses bénéficiaires. Elle propose notamment de ne pas focaliser l'analyse sur les seuls effets inclusifs ou exclusifs de la certification foncière mais de prendre en compte un éventuel phénomène plus large d'autonomisation juridique des populations. La communication montre que la décentralisation de la gestion foncière, par la création de guichet foncier, offre un accès plus aisé et plus équitable à l'information légale, aux institutions de l'Etat, aux dispositifs de légalisation des droits et de résolution des conflits. Mais elle souligne également que ce processus en cours d'autonomisation juridique doit être encore plus inclusif pour toucher réellement les plus vulnérables et discute des alternatives pour renforcer ce processus sans dénier la réalité des pratiques et règles locales de gestion foncière.

Les manoeuvres d'appropriation foncière à grande échelle tentées fin 2008 par les entreprises Daewoo Logistics et Varun International, largement relayées par les médias et dénoncées par diverses organisations, ont participé à la déstabilisation du gouvernement Ravalomanana. Les montages de ces deux grands projets agro-industriels ont suivi des trajectoires différentes, l'un choisissant de contrôler d'immenses superficies par bail emphytéotique, l'autre privilégiant des formes de contractualisation de la production, mais tous deux ont été abandonnés face à des mouvements de contestation basés sur l'inaliénabilité de la " terre des ancêtres ". Le rejet de ces projets d'envergure encore inédite et en partie tournés vers des cultures d'exportation est compréhensible tant les retombées économiques et sociales paraissaient incertaines. Madagascar ne saurait néanmoins se priver d'investissements dans le secteur agricole, mais des choix de développement, orientés par une meilleure connaissance des processus en cours, restent à opérer en toute transparence, afin de combiner développement de l'agro-business et promotion des exploitations familiales. Pour l'instant, ces incertitudes marquent une politique foncière qui, même rénovée, hésite entre la formalisation de droits sur le sol au profit du plus grand nombre grâce à une décentralisation de la gestion foncière et l'octroi de vastes espaces à des firmes internationales suivant des procédures accélérées.

In 2009, the 1.3 million hectare agricultural project planned in Madagascar by South Korean company Daewoo Logistics exemplified the paradoxical position of the Malagasy State concerning land management. The State was in the same time imposing the development of mega farm and implementing a land reform to secure local land rights. This Daewoo's project, now abandoned, also curtained a diversity of smaller land acquisition processes led by foreign or national investors. This article analyses what are, on the ground, the formal or informal regulations of these investments in the agricultural sector. It exposes the central role the State carries out in the promotion and in the development of these investment projects. It reveals that the State's central position does not allow an effective regulation of the investments but strengthens its control of land access at the expense of the local authorities and communities and to the detriment of a better security for the local land rights. This lacks of openness in land governance results from: the investors' practices, the persistence of a "State?Ownership reflex" and the absence of strong social reactions at the local level.

Le 17 mars 2009, l'écho retentissant de la chute du gouvernement Ravalomanana fait la une des journaux et des médias audiovisuels nationaux et internationaux. L'évènement revêt un caractère particulier, car les questions foncières figurent parmi les revendications qui ont déclenché le soulèvement. Des accusations de " brader la terre des ancêtres " ont été portées contre le président Ravalomanana suite à la révélation d'un projet de cession dans des conditions obscures de plus d'un million d'hectares de terrains agricoles à une société sud-coréenne, Daewoo Logistics.Depuis le début des années 2000, plusieurs projets d'appropriation foncière dans le secteur agricole ont en effet été annoncés ou dévoilés par la presse. Les quelques informations disponibles ont laissé entendre qu'ils visaient la production de denrées alimentaires, d'agrocarburants ou de bois. Les superficies évoquées étaient comprises, par projet d'investissement, entre 1 000 et 200 000 hectares. Qu'en est-il dans les faits? Cette étude présente l'évolution des grands investissements agricoles à Madagascar de 2005 à 2010. Commandée par l'International Land Coalition (ILC), elle a été réalisée par l'Observatoire du foncier et le Cirad et entend : rappeler les processus d'implantation des projets de Daewoo et de Varun qui se sont soldé par leur abandon ; dresser un état de lieux des projets d'investissement dans le foncier, en différenciant les projets simplement annoncés des projets effectivement en cours ; cerner les objectifs des opérateurs en matière d'acquisition de terres et préciser l'état d'avancement de leur dossier de demande de terrains ; présenter le cadre légal censé réguler ces investissements ; analyser les pratiques des opérateurs pour accéder à la terre, ainsi que les modes de régulation, formels et informels, de ces investissements au niveau local et national ; relever les principales questions à traiter dans le cadre d'un futur débat sur l'accueil de ces investissements et sur les dispositifs institutionnels à renforcer afin d'améliorer la transparence de ces projets d'acquisition foncière, de clarifier les procédures à suivre pour les investisseurs et de limiter les impacts sociaux, économiques et environnementaux négatifs.

On March 17, 2009, the fall of the Ravalomanana government in Madagascar resounded in the national and international media. The event assumed a unique character, as land questions appeared to be among the claims that led to the uprising. Accusations of "selling off the ancestors' land" were brought against President Ravalomanana following the revelation of a project to lease more than one million hectares of agricultural land, under obscure conditions, to a South Korean company, Daewoo Logistics. Since the beginning of the 2000s, a number of land acquisition projects in the agricultural sector have been announced or revealed by the press. The little information available implied that they were aimed at the production of food commodities, agrofuels, or wood. The land areas in question comprised between 1,000 and 200,000 hectares per invest-ment project. This study presents the evolution of large agricultural investments in Madagascar between 2005 and 2010. Commissioned by the International Land Coalition (ILC), it was realized by the Malagasy Land Observatory (l'Observatoire du Foncier à Madagascar) and CIRAD. Its aims are to: Examine the establishment processes of the Daewoo and Varun projects, both of which were eventually abandoned; Describe the status of land investment projects, by differentiating between those that have simply been announced and those that are effectively underway; Determine the operators' objectives with regards to land acquisition and to pinpoint the status of their applications for land; Examine the legal framework that is meant to regulate these investments; Analyze operators' practices in accessing land as well as the means of regulation, both formal and informal, of these investments at the local and national levels; Raise core questions to be addressed in the framework of a future debate on the role of these investments in the agricultural sector and on the institutional mechanisms that need to be reinforced in order to improve the transparency of land acquisition projects, to clarify the procedures for investors to follow, and to limit negative social, economic, and environmental impacts.

The 1.3 million hectare agricultural project planned in Madagascar by South Korean company Daewoo Logistics exemplified the risks of large-scale land acquisition for local people, governments, and investors alike. It also highlighted issues associated with agricultural investments of this type in terms of economic growth, equity, and social cohesion. However, despite the failure of this project and the new political context in Madagascar, the flow of agricultural investments continues. What regulations are available to govern such projects? Madagascar's institutional framework presents some safeguards, but does not guarantee respect for the rights and interests of local communities or a fair share for them of the potential economic benefits. In order to renew this framework, a public debate on the role of such agricultural investments is required. This policy brief first offers an outline of the current situation. It then presents the issues that must be debated in order to renew the regulatory framework and to enable its implementation.

In 2009, the 1.3 million hectare agricultural project planned in Madagascar by Daewoo Logistics exemplified the paradoxical position of the Malagasy state; simultaneously encouraging the development of large-scale acquisition and implementing a land reform to secure local land rights. Opposition to the project was successful mainly thanks to the efforts of international NGOs and to the rhetorical value of the land issue in national political debate. Despite this well publicised victory against large scale foreign land investment in Madagascar, the trend of large scale land acquisition continues and raises a number of questions of interest to this article. On the ground, what are the dynamics of local politics within the framework of the ongoing farmland acquisition projects? Furthermore, what are the impacts of the recent land reform on investors' land access modalities? The article attempts to provide a snapshot of the numerous and complicated interactions, and overlapping of land rights which exist in areas targeted by investors. Whereas legal procedures to access land do not guarantee local and legal land rights due to the imperfect implementation of laws, informal land deals seem to take into account a broader spectrum of rights, legitimated on the basis either of local land access practices or of positive law. This paper also shows that for the moment, local protests to important land-related investments are rather limited in Madagascar and analyses the reasons why they are so (most plantations are just starting, available information is scarce, private agribusiness look very much like international development project.).