Décentralisation de la gestion foncière à madagascar: quels effets en termes d'habilitation juridique des populations rurales ?

Abstract

La politique foncière malgache, en cours depuis 2005, appartient à une nouvelle génération de réforme foncière. Elle promeut la reconnaissance légale des droits fonciers existants (par la certification) et la décentralisation de la gestion foncière au niveau des communes. Malgré le changement de paradigme qui sous-tend cette nouvelle vague de réforme, elle suscite les mêmes attentes : l'amélioration de l'investissement, de l'accès au crédit et de la régulation des marchés fonciers. Après 2 à 3 ans de mise en place des institutions de proximité en charge de la mise en oeuvre de ces réformes, cette communication analyse la nature de ses effets ainsi que le profil de ses bénéficiaires. Elle propose notamment de ne pas focaliser l'analyse sur les seuls effets inclusifs ou exclusifs de la certification foncière mais de prendre en compte un éventuel phénomène plus large d'autonomisation juridique des populations. La communication montre que la décentralisation de la gestion foncière, par la création de guichet foncier, offre un accès plus aisé et plus équitable à l'information légale, aux institutions de l'Etat, aux dispositifs de légalisation des droits et de résolution des conflits. Mais elle souligne également que ce processus en cours d'autonomisation juridique doit être encore plus inclusif pour toucher réellement les plus vulnérables et discute des alternatives pour renforcer ce processus sans dénier la réalité des pratiques et règles locales de gestion foncière.