Après Daewoo ? Etat des lieux et perpectives des appropriations foncières à grande échelle à Madagascar

Abstract

Le 17 mars 2009, l'écho retentissant de la chute du gouvernement Ravalomanana fait la une des journaux et des médias audiovisuels nationaux et internationaux. L'évènement revêt un caractère particulier, car les questions foncières figurent parmi les revendications qui ont déclenché le soulèvement. Des accusations de " brader la terre des ancêtres " ont été portées contre le président Ravalomanana suite à la révélation d'un projet de cession dans des conditions obscures de plus d'un million d'hectares de terrains agricoles à une société sud-coréenne, Daewoo Logistics.Depuis le début des années 2000, plusieurs projets d'appropriation foncière dans le secteur agricole ont en effet été annoncés ou dévoilés par la presse. Les quelques informations disponibles ont laissé entendre qu'ils visaient la production de denrées alimentaires, d'agrocarburants ou de bois. Les superficies évoquées étaient comprises, par projet d'investissement, entre 1 000 et 200 000 hectares. Qu'en est-il dans les faits? Cette étude présente l'évolution des grands investissements agricoles à Madagascar de 2005 à 2010. Commandée par l'International Land Coalition (ILC), elle a été réalisée par l'Observatoire du foncier et le Cirad et entend : rappeler les processus d'implantation des projets de Daewoo et de Varun qui se sont soldé par leur abandon ; dresser un état de lieux des projets d'investissement dans le foncier, en différenciant les projets simplement annoncés des projets effectivement en cours ; cerner les objectifs des opérateurs en matière d'acquisition de terres et préciser l'état d'avancement de leur dossier de demande de terrains ; présenter le cadre légal censé réguler ces investissements ; analyser les pratiques des opérateurs pour accéder à la terre, ainsi que les modes de régulation, formels et informels, de ces investissements au niveau local et national ; relever les principales questions à traiter dans le cadre d'un futur débat sur l'accueil de ces investissements et sur les dispositifs institutionnels à renforcer afin d'améliorer la transparence de ces projets d'acquisition foncière, de clarifier les procédures à suivre pour les investisseurs et de limiter les impacts sociaux, économiques et environnementaux négatifs.