L'inquiétude croissante de nos concitoyens au sujet du risque pandémique illustre clairement, en ce début d'automne 2009, les enjeux revêtus par la qualité de notre système de santé. Cette situation exceptionnelle apporte un éclairage nouveau et concret sur des questions souvent évoquées ces dernières années sous un angle strictement budgétaire. Non, l'économie de la santé ne saurait fonctionner en flux tendu !
La loi du 4 mars 2002, portée par le gouvernement de Lionel Jospin, a permis la consécration des droits individuels des patients-usagers : droit à l'information, au consentement, à l'accès au dossier, à l'indemnisation amiable de tous les risques médicaux, au traitement de la douleur. Ainsi était mis un terme à l'asymétrie d'information, qui caractérisait jusqu'ici la relation entre un médecin et son patient. Après des années de stagnation et de renoncements, il faut maintenant repartir de plus belle sur la voie de la démocratie sanitaire.
In: Lien social et politiques: revue internationale et interdisciplinaire de sciences humaines consacrée aux thèmes du lien social, de la sociabilité, des problèmes sociaux et des politiques publiques, Issue 48, p. 95-102
Les réformes du système de santé français dans le courant des années 1990 ont fait émerger la notion de « démocratie sanitaire », récemment consacrée avec la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ». Ce projet se caractérise à la fois par la volonté de revaloriser la place du patient dans la relation thérapeutique et par l'introduction de représentants d'usagers dans les instances de décision. Mais cette tentative — tout juste amorcée — de démocratisation du champ de la santé paraît reposer sur des fondements ambigus voire contradictoires et rencontrer une réelle limite dans son occultation de la question de la responsabilité politique.
International audience ; In this article, the author decrypts the challenges of the new national health strategy in relation with the health democracy. He analysis the modifications of the health policy framework arising from the juridical definition of health policies notions as well as the flexibility of the development framework of the health policies. ; Dans cet article l'auteur décrypte les enjeux de la nouvelle Stratégie Nationale de Santé relatifs à la démocratie sanitaire. Il analyse les modifications du cadre des politiques de santé résultant de la définition juridique des notions de politiques de santé ainsi que de la souplesse du cadre relatif à l'élaboration des politiques de santé.
International audience ; In this article, the author decrypts the challenges of the new national health strategy in relation with the health democracy. He analysis the modifications of the health policy framework arising from the juridical definition of health policies notions as well as the flexibility of the development framework of the health policies. ; Dans cet article l'auteur décrypte les enjeux de la nouvelle Stratégie Nationale de Santé relatifs à la démocratie sanitaire. Il analyse les modifications du cadre des politiques de santé résultant de la définition juridique des notions de politiques de santé ainsi que de la souplesse du cadre relatif à l'élaboration des politiques de santé.
International audience ; In this article, the author decrypts the challenges of the new national health strategy in relation with the health democracy. He analysis the modifications of the health policy framework arising from the juridical definition of health policies notions as well as the flexibility of the development framework of the health policies. ; Dans cet article l'auteur décrypte les enjeux de la nouvelle Stratégie Nationale de Santé relatifs à la démocratie sanitaire. Il analyse les modifications du cadre des politiques de santé résultant de la définition juridique des notions de politiques de santé ainsi que de la souplesse du cadre relatif à l'élaboration des politiques de santé.
International audience ; In this article, the author decrypts the challenges of the new national health strategy in relation with the health democracy. He analysis the modifications of the health policy framework arising from the juridical definition of health policies notions as well as the flexibility of the development framework of the health policies. ; Dans cet article l'auteur décrypte les enjeux de la nouvelle Stratégie Nationale de Santé relatifs à la démocratie sanitaire. Il analyse les modifications du cadre des politiques de santé résultant de la définition juridique des notions de politiques de santé ainsi que de la souplesse du cadre relatif à l'élaboration des politiques de santé.
La relation individuelle patient-médecin se révèle être un champ de recherche particulièrement éclairant pour analyser le rapport entre démocratie sanitaire et démocratie administrative dans le secteur public de la santé. Si la démocratie sanitaire apparaît ici comme une forme de démocratie administrative, elle en constitue, dans une certaine mesure, un dépassement, renforçant alors le rééquilibrage de la relation Administration-administré.
Résumé Le droit des malades s'est élaboré dans un contexte de crise de légitimité de l'hôpital. Celui-ci participe, depuis une dizaine d'années, au développement d'un mode de régulation inédit. Un des éléments majeurs de cette évolution passe par la construction de l'usager dans les textes : tantôt entendu dans un sens collectif proche de celui de citoyen lorsque l'usager est représenté dans l'organisation ; tantôt pensé à l'échelle du contact direct avec le personnel, autour de la question de la prise en charge, dans une approche individuelle cette fois. Tout cela témoigne de la construction d'un rapport complexe entre l'hôpital et la société, marqué par la recherche d'un meilleur équilibre entre les acteurs du système de santé.
La santé est un champ sur lequel les rivalités, y compris territoriales, entre acteurs sont en expansion. Un recul du niveau de santé aurait de lourdes conséquences politiques. Les dirigeants politiques ont réagi à ce danger en instituant un système de gestion recentré sur les décisions de l'État, mais en le régionalisant. Or le lien entre espace et santé est en train de se densifier : on voit croître la ségrégation sociale, que ce soit pour l'habitat, l'offre de soins, ou les plus grandes densités de pathologies. L'avancée majeure de la loi HPST est peut-être d'avoir ouvert la voie à une régionalisation réelle du système de santé. Elle passerait par une prise en charge sciemment différenciée d'une région à l'autre. Mais la culture de santé publique de la classe politique s'appuie souvent sur des représentations vieillies, naïves ou même erronées, trop centrées sur l'offre de soins, et la gestion différenciée de la santé selon le territoire nécessiterait une très solide construction sociale et démocratique de son mode de gestion. Les déterminants de santé ne sont plus que de façon minoritaire liés à l'offre de soins, comme le montre par exemple le niveau de couverture vaccinale, alors que le défi sanitaire majeur qui se présente à nous dans les prochaines années oblige à repenser la santé publique : les baby-boomers arrivent à l'âge de l'enclenchement des premières maladies chroniques.
