Refugees according to International Law prior to WWI ; Le réfugié dans le droit international durant la seconde moitié du dix-neuvième siècle

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Abstract

International audience ; This chapter deals with asylum and refuge in international law between the 1870's and the First World War. I will focus on the Institute of International Law, which tackles those issues mainly while discussing the extradition clauses of international treaties. The close observation of the debates shows that the representatives of the major European states agree during this period to fight the definition of asylum right that the refugees could use, while defending the possibility for each state to protect the opponents of authoritarian regimes. This unstable equilibrium is challenged by the anarchist wave at the end of the 19th century, which leads to the exclusion of these opponents of the liberal regimes out of the potential beneficiaries of any liberal state's protection. ; Nous examinons ici les usages des notions d'asile et de refuge dans le droit international au cours de la période qui va des années 1870 à la veille de la Première Guerre mondiale. Nous utilisons comme point d'observation l'Institut de droit international qui les aborde surtout à l'occasion de la discussion des clauses de non extradition qui figurent dans les traités d'extradition. L'examen de ces débats montre que les représentants des principes puissances s'entendent tout au long de la période pour combattre la définition d'un droit au refuge dont pourraient se prévaloir les proscrits tout en défendant la possibilité pour chaque état de protéger les opposants aux régimes autoritaires. Cet équilibre es remis en cause cependant par la vague anarchiste de la fin du siècle qui conduit à exclure des bénéficiaires possibles de la protection d'un état libéral les opposants à cet ordre.