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Résumé Sur la base d'une micro-histoire détaillée de la « séance royale » du 19 novembre 1787 dans laquelle Louis XVI vint demander au Parlement de Paris l'enregistrement d'un édit d'emprunts, essentiel à la restauration de ses finances, cet article propose une réflexion sur la seule réplique célèbre de Louis XVI à son cousin d'Orléans. Cette dernière ouvre un débat sur la légalité de l'action royale : à partir des circonstances précises de l'événement, l'auteur étudie d'abord les données factuelles et juridiques qui expliquent, ce jour-là, la confrontation entre le Parlement-cour des pairs, d'une part, et le roi et son gouvernement, d'autre part. Proposant ensuite une interprétation juridique et historique de ce mot, l'auteur tente d'en rechercher la généalogie pour faire la démonstration, dans le contexte de la révolution de la culture politique des Lumières, d'une véritable « protoconstitutionnalisation » de la monarchie dans les dernières décennies de l'Ancien Régime.

report on the latest book by Professor Bernard Vonglis (historian of law) on the absolute monarchy, its definition, its timing and the problems it raises, together with a critical reflection on the terms of the debate. ; Reflexion about absolutism ; report on the latest book by Professor Bernard Vonglis (historian of law) on the absolute monarchy, its definition, its timing and the problems it raises, together with a critical reflection on the terms of the debate. ; Compte rendu du dernier livre du Professeur Bernard Vonglis (historien du droit) sur la monarchie absolue, sa définition, sa datation et les problèmes qu'elle soulève, accompagné d'une réflexion critique sur les termes du débat.

This document is the full transcript of one of the most appealing testimonies from the history of the parliament of Paris in the 18th century. This provision is a prerequisite for a scientific edition currently under preparation. The reader will find a very rich text in terms of both institutional and social history. ; Le présent document est la transcription intégrale d'un des témoignages les plus séduisants de l'histoire du parlement de Paris au XVIIIe siècle. Cette mise à disposition est le préalable d'une édition scientifique actuellement en préparation. Le lecteur y trouvera un texte d'une grande richesse tant du point de vue de l'histoire institutionnelle que du point de vue de l'histoire sociale.

This paper is an annex remark abouth the history of translations of the Parlement of Paris, in the XVe century. The transfers of the court was order by le king to rule two Treason trials: those of Jean, duke of Alençon and of Jacques, duke of Nemours. ; Cette communication est une réflexion incidente à l'histoire des translations du Parlement de Paris. La translation est le transfert en corps de la cour hors de son lieu habituel de résidence et d'exercice, le Palais de la Cité. Au XVIIe siècle, Jean Le Nain, auteur de la célèbre Table, dénombrait, de l'origine de l'institution à 1652, pas moins de vingt-trois arrêts ordonnant la « sortie » du Parlement du Palais « faite ou pour guerres, peste, ou pour procès ou pour cérémonies publiques » : neuf translations seulement déplacèrent le Parlement en province, parmi lesquels celles de Vendôme et de Noyon présentent une originalité commune et suscitent des interrogations comparables. Contrairement à toutes les autres translations qui correspondent à des crises politiques d'une gravité cruciale, mettant en jeu la survie même du corps politique, les épisodes de Vendôme, en 1458, et de Noyon, en 1477, trouvent leurs causes dans des affaires judiciaires, procès pour crime de lèze-majesté intentés à deux grands féodaux, les ducs d'Alençon et de Nemours. Ces causes accaparèrent l'activité entière du Parlement pendant le temps de la translation. La recherche des sources, l'analyse des faits, le détail des conditions dans lesquelles se déroulèrent ces deux translations de la cour souveraine de Paris en province m'amenèrent à poser la question de la nature exacte de la juridiction qui procède contre ces princes. Cour des Pairs ? Commission extraordinaire de justice ? Ou bien Parlement de Paris transféré ? Dans la dernière hypothèse, quels sont les justifications, de circonstance politique ou de procédure, qui entraînèrent l'obligation pour le Parlement de se déplacer en corps ? Exceptionnels par ces circonstances géographiques, ces procès sont-ils une justice d'exception ? ...

Article en attente de publication dans "Histoire de la Justice" ; Le chancelier d'Aguesseau accéda à la Chancellerie de France, le 2 février 1717, tandis que son prédécesseur, Daniel Voysin, venait de mourir d'apoplexie dans la nuit précédente. Le propos de cette communication reposera sur un constat fondamental : celui du déséquilibre impressionnant, dans le cas de d'Aguesseau, entre l'extrême facilité de son accession à ce premier office de la Couronne, d'une part, et les rapides et très graves difficultés qui ont entravé l'exercice de sa fonction, dès 1718 et jusqu'en 1727, même, en ce qui concerne la garde des sceaux, jusqu'en 1737, d'autre part. Le même contraste se remarque entre les jugements portés par les contemporains sur « l'homme politique » qu'était supposé être d'Aguesseau, comme chancelier, et la profondeur des marques qu'il a imprimées, dans l'Histoire, sur les institutions judiciaires et l'évolution du Droit français. Il fallait donc tenter d'éclaircir ces paradoxes à la lumière des conditions politiques de sa nomination en évoquant différents types de logiques : celle de sa carrière antérieure, celle d'un supposé «parti» qui aurait appuyé sa candidature, celle de sa personnalité propre et de ses idées. Cela met en évidence les forces et les faiblesses du choix opéré par le Régent, Philippe d'Orléans, tant du point de vue du gouvernement royal que du point de vue de d'Aguesseau lui-même.

Article en attente de publication dans "Histoire de la Justice" ; Le chancelier d'Aguesseau accéda à la Chancellerie de France, le 2 février 1717, tandis que son prédécesseur, Daniel Voysin, venait de mourir d'apoplexie dans la nuit précédente. Le propos de cette communication reposera sur un constat fondamental : celui du déséquilibre impressionnant, dans le cas de d'Aguesseau, entre l'extrême facilité de son accession à ce premier office de la Couronne, d'une part, et les rapides et très graves difficultés qui ont entravé l'exercice de sa fonction, dès 1718 et jusqu'en 1727, même, en ce qui concerne la garde des sceaux, jusqu'en 1737, d'autre part. Le même contraste se remarque entre les jugements portés par les contemporains sur « l'homme politique » qu'était supposé être d'Aguesseau, comme chancelier, et la profondeur des marques qu'il a imprimées, dans l'Histoire, sur les institutions judiciaires et l'évolution du Droit français. Il fallait donc tenter d'éclaircir ces paradoxes à la lumière des conditions politiques de sa nomination en évoquant différents types de logiques : celle de sa carrière antérieure, celle d'un supposé «parti» qui aurait appuyé sa candidature, celle de sa personnalité propre et de ses idées. Cela met en évidence les forces et les faiblesses du choix opéré par le Régent, Philippe d'Orléans, tant du point de vue du gouvernement royal que du point de vue de d'Aguesseau lui-même.

International audience ; Avec une conscience professionnelle digne de la représentation que ce grand corps se faisait de lui-même, le conseiller Jean Le Boindre poursuit, de décembre 1650 à la fin de 1652, ses Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, véritable et stupéfiante " sténographie " des séances de la cour. Le Professeur Orest Ranum en a relevé déjà, pour le premier volume (édité en 1997), l'originalité : celle du discours " en direct " de la haute magistrature, la vérité d'un authentique débat de pensée. Le texte mis à disposition ici est celui de l'introduction qu'Isabelle Storez-Brancourt a réalisé pour l'édition de ce document exceptionnel, parue chez Honoré Champion Editeur, en 2002.