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Adopted in 2013 by the United Nations and entered into force one year later, the Arms Trade Treaty (att) offers a useful – although imperfect – regulatory framework for international transfers of conventional arms, thus promoting human security and contributing to international and regional peace, security and stability. As the largest regional organization with a strong expertise in assisting States and in capacity-building, also contributing to politico-military aspects of security by developing its own set of norms regulating transfers of conventional arms – some of them already going beyond the Treaty, some others complemented by the att's provisions –, the osce can do a lot to support and promote the new Treaty and its implementation, through the diversity of the positions expressed by its participating States.

La mise en péril de la sécurité nationale d'un État par des moyens informatiques ne relève plus de la science-fiction, et les États se dotent de capacités d'action militaire dans le cyberespace. Dans ce contexte, assimiler l'acte de cyberhostilité à une attaque armée pourrait autoriser l'État victime à répliquer sur la base de la légitime défense individuelle ou collective. La succession d'une cyberattaque d'une gravité particulière et de contre-mesures de même ampleur, pourrait déboucher sur un conflit armé, ce qui soulève la question de la transposition à la « cyberguerre » du jus in bello, dont les normes sont aujourd'hui mises au défi par cet univers immatériel. La difficulté d'identifier l'auteur de la cyberattaque et de le rattacher aux autorités d'un État complique, elle aussi, l'appréhension de la cyberdéfense par le droit international. Un régime juridique international consacré au cyberespace permettrait-il d'introduire davantage de sécurité, pour autant que les États consentent à limiter leurs moyens d'action dans cet espace stratégique ?