L'usage de la force dans le cyberespace et le droit international

In: Annuaire français de droit international, Band 58, Heft 1, S. 117-143

Abstract

La mise en péril de la sécurité nationale d'un État par des moyens informatiques ne relève plus de la science-fiction, et les États se dotent de capacités d'action militaire dans le cyberespace. Dans ce contexte, assimiler l'acte de cyberhostilité à une attaque armée pourrait autoriser l'État victime à répliquer sur la base de la légitime défense individuelle ou collective. La succession d'une cyberattaque d'une gravité particulière et de contre-mesures de même ampleur, pourrait déboucher sur un conflit armé, ce qui soulève la question de la transposition à la « cyberguerre » du jus in bello, dont les normes sont aujourd'hui mises au défi par cet univers immatériel. La difficulté d'identifier l'auteur de la cyberattaque et de le rattacher aux autorités d'un État complique, elle aussi, l'appréhension de la cyberdéfense par le droit international. Un régime juridique international consacré au cyberespace permettrait-il d'introduire davantage de sécurité, pour autant que les États consentent à limiter leurs moyens d'action dans cet espace stratégique ?