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Cet ouvrage est divisé en quatre parties.- La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil.- La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d'une dimension philoso

International audience ; The White slave trade (nowadays known as human trafficking) is the motif of one of the most well-known and well-studied urban legends: a young girl is drugged before being taken away and forced into prostitution in a foreign country. But trafficking of human beings is also, and has been for a long time, the object of specific public policies that have been legitimated by international conventions and enforced by both police and justice. The coexistence of an urban legend and of a public policy stands as an enigma that this article intends to solve: how can one imagine that important means are mobilised against so dubious facts? A historical and sociological analysis reveals that popular beliefs and institutional stances have mutually consolidated, each one giving weight to the plausibility of the motif of the trade. ; La traite des blanches (requalifiée aujourd'hui en traite des êtres humains) constitue le motif de l'une des légendes urbaines les plus largement diffusées et les mieux étudiées, mettant en scène une jeune fille droguée puis enlevée pour être contrainte à la prostitution dans un pays étranger. Mais la traite est aussi, et de longue date, l'objet de politiques publiques spécifiques, légitimées par des conventions internationales et mises en œuvre par la police et la justice. Cette coexistence d'une légende urbaine et d'une politique publique constitue une énigme, que l'article tente de résoudre : comment imaginer que des moyens considérables soient déployés contre des faits à la réalité aussi incertaine ? Une analyse historique et sociologique révèle que croyances populaires et discours institutionnels se sont mutuellement consolidés, chacun apportant sa contribution spécifique à la plausibilité du motif de la traite.

International audience ; The White slave trade (nowadays known as human trafficking) is the motif of one of the most well-known and well-studied urban legends: a young girl is drugged before being taken away and forced into prostitution in a foreign country. But trafficking of human beings is also, and has been for a long time, the object of specific public policies that have been legitimated by international conventions and enforced by both police and justice. The coexistence of an urban legend and of a public policy stands as an enigma that this article intends to solve: how can one imagine that important means are mobilised against so dubious facts? A historical and sociological analysis reveals that popular beliefs and institutional stances have mutually consolidated, each one giving weight to the plausibility of the motif of the trade. ; La traite des blanches (requalifiée aujourd'hui en traite des êtres humains) constitue le motif de l'une des légendes urbaines les plus largement diffusées et les mieux étudiées, mettant en scène une jeune fille droguée puis enlevée pour être contrainte à la prostitution dans un pays étranger. Mais la traite est aussi, et de longue date, l'objet de politiques publiques spécifiques, légitimées par des conventions internationales et mises en œuvre par la police et la justice. Cette coexistence d'une légende urbaine et d'une politique publique constitue une énigme, que l'article tente de résoudre : comment imaginer que des moyens considérables soient déployés contre des faits à la réalité aussi incertaine ? Une analyse historique et sociologique révèle que croyances populaires et discours institutionnels se sont mutuellement consolidés, chacun apportant sa contribution spécifique à la plausibilité du motif de la traite.

International audience ; The White slave trade (nowadays known as human trafficking) is the motif of one of the most well-known and well-studied urban legends: a young girl is drugged before being taken away and forced into prostitution in a foreign country. But trafficking of human beings is also, and has been for a long time, the object of specific public policies that have been legitimated by international conventions and enforced by both police and justice. The coexistence of an urban legend and of a public policy stands as an enigma that this article intends to solve: how can one imagine that important means are mobilised against so dubious facts? A historical and sociological analysis reveals that popular beliefs and institutional stances have mutually consolidated, each one giving weight to the plausibility of the motif of the trade. ; La traite des blanches (requalifiée aujourd'hui en traite des êtres humains) constitue le motif de l'une des légendes urbaines les plus largement diffusées et les mieux étudiées, mettant en scène une jeune fille droguée puis enlevée pour être contrainte à la prostitution dans un pays étranger. Mais la traite est aussi, et de longue date, l'objet de politiques publiques spécifiques, légitimées par des conventions internationales et mises en œuvre par la police et la justice. Cette coexistence d'une légende urbaine et d'une politique publique constitue une énigme, que l'article tente de résoudre : comment imaginer que des moyens considérables soient déployés contre des faits à la réalité aussi incertaine ? Une analyse historique et sociologique révèle que croyances populaires et discours institutionnels se sont mutuellement consolidés, chacun apportant sa contribution spécifique à la plausibilité du motif de la traite.

International audience ; The White slave trade (nowadays known as human trafficking) is the motif of one of the most well-known and well-studied urban legends: a young girl is drugged before being taken away and forced into prostitution in a foreign country. But trafficking of human beings is also, and has been for a long time, the object of specific public policies that have been legitimated by international conventions and enforced by both police and justice. The coexistence of an urban legend and of a public policy stands as an enigma that this article intends to solve: how can one imagine that important means are mobilised against so dubious facts? A historical and sociological analysis reveals that popular beliefs and institutional stances have mutually consolidated, each one giving weight to the plausibility of the motif of the trade. ; La traite des blanches (requalifiée aujourd'hui en traite des êtres humains) constitue le motif de l'une des légendes urbaines les plus largement diffusées et les mieux étudiées, mettant en scène une jeune fille droguée puis enlevée pour être contrainte à la prostitution dans un pays étranger. Mais la traite est aussi, et de longue date, l'objet de politiques publiques spécifiques, légitimées par des conventions internationales et mises en œuvre par la police et la justice. Cette coexistence d'une légende urbaine et d'une politique publique constitue une énigme, que l'article tente de résoudre : comment imaginer que des moyens considérables soient déployés contre des faits à la réalité aussi incertaine ? Une analyse historique et sociologique révèle que croyances populaires et discours institutionnels se sont mutuellement consolidés, chacun apportant sa contribution spécifique à la plausibilité du motif de la traite.

Les travaux synthétisés dans le cadre de l'habilitation à diriger des recherches ont permis de définir la relation d'exploitation comme celle dans le cadre de laquelle un individu fournit une prestation de travail dans un contexte d'isolement et de dépendance. Cette définition permet d'élargir les situations susceptibles d'être qualifiées de traite à tous les agissements qui visent à profiter de l'isolement d'un individu pour instaurer une dépendance préalablement à la fourniture d'une prestation de travail ou inversement, aux agissements qui visent à profiter de la dépendance pour instaurer l'isolement préalablement à la fourniture d'une prestation de travail. Techniquement les connaissances ainsi acquises permettent d'alimenter le corpus de données nécessaires au raisonnement probatoire. Alimenter ce corpus est particulièrement important puisqu'une partie des agissements susceptibles de relever des qualifications de travail forcé ou de traite ont lieu à l'étranger et dans un contexte culturel différent de celui dans lequel les faits sont jugés, ce qui peut poser d'importantes difficultés en termes de qualification juridique.La définition retenue permet alors de creuser l'hypothèse selon laquelle l'exploitation pourrait être définie comme une relation sans tiers. Quelle que soit la forme qu'il prenne (personne physique, institution, tiers symbolique), le tiers va limiter la toute-puissance de celui qui bénéficie de la force de travail sur celui qui la fournit. Pareille référence oblige à définir les critères permettant de le caractériser. Au-delà, il s'agit d'identifier les diverses formes que ce tiers est susceptible de revêtir. Enfin, l'auteur a pour projet de creuser l'identification des conditions autorisant le tiers à jouer ce rôle. Celles-ci impliquent à la fois que celui-ci se positionne comme tel, mais également qu'il puisse être reçu comme tel.

Dans le domaine de la prostitution, de la traite des êtres humains et du trafic des migrants, les perspectives politiques conditionnent en grande partie les recherches, les questions posées, les hypothèses envisagées ainsi que les problématiques. Après avoir examiné la fracture théorique et analytique qui oppose les chercheurs qui définissent la prostitution comme un travail et ceux pour qui elle est une disposition du pouvoir masculin, l'article examine la notion de « victime ». Il met en évidence certains de ses enjeux, à travers notamment le processus de négociation menant à l'adoption de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Il fait notamment ressortir que le refus de la notion de victime a pour conséquence la criminalisation des personnes prostituées, qu'elles soient recrutées localement ou à l'étranger.

La traite des êtres humains occupe l'actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d'un an : la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l'assemblée nationale le 4 décembre 2013 définit de nombreuses mesures destinées à lutter contre la prostitution, le proxénétisme et l'exploitation sexuelle et le plan d'action national contre la traite des êtres humains présenté par la ministre du droit des femmes le 14 mai dernier décline 23 mesures destinées à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains. Or, la mise en regard de la proposition de loi avec les avancées que propose le plan d'action se révèle être un exercice déroutant : les priorités fixées dans la proposition de loi ignorent totalement le contenu de ce dernier, alors qu'elle devrait logiquement ne faire que le mettre en oeuvre. Les deux textes ont visiblement été rédigés en l'absence de toute définition préalable d'une ligne directrice à conduire, ce qui laisse craindre une déperdition d'énergie et une perte d'efficacité dans leur application réciproque.

La traite des êtres humains occupe l'actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d'un an : la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l'assemblée nationale le 4 décembre 2013 définit de nombreuses mesures destinées à lutter contre la prostitution, le proxénétisme et l'exploitation sexuelle et le plan d'action national contre la traite des êtres humains présenté par la ministre du droit des femmes le 14 mai dernier décline 23 mesures destinées à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains. Or, la mise en regard de la proposition de loi avec les avancées que propose le plan d'action se révèle être un exercice déroutant : les priorités fixées dans la proposition de loi ignorent totalement le contenu de ce dernier, alors qu'elle devrait logiquement ne faire que le mettre en oeuvre. Les deux textes ont visiblement été rédigés en l'absence de toute définition préalable d'une ligne directrice à conduire, ce qui laisse craindre une déperdition d'énergie et une perte d'efficacité dans leur application réciproque.

In the space of ten years, the enslavement of human beings has become a major international issue. This article seeks to examine the conditions on the European continent that have allowed enslavement to be turned into a "social problem", and hence to be taken on by various actors (international organisations, governments, NGOs). It suggests the existence of constant redefinition of an object with changing contours, encouraging the involvement of an ever-increasing number of participants. The issue of enslavement thus appears to offer a forum for the discussion of other contemporary problems. ; En l'espace d'une décennie, la traite des êtres humains est devenue un enjeu international majeur. Cet article vise à interroger, sur le continent européen, les conditions de construction de la traite en un « problème social » justifiant d'une prise en charge par des acteurs variés (organisations internationales, gouvernements, organisations non gouvernementales). Il suggère l'existence de reformulations constantes d'un objet aux contours mouvants, à la faveur de l'entrée en scène d'un nombre toujours plus grand d'intervenants. La traite est ainsi apparue comme une arène dans laquelle poursuivre d'autres débats contemporains.

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l'esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l'ensemble des déclarations et conventions protectrices des droits de l'homme. Au sein des États, l'abolition est progressive. Le Pakistan clôt, en 1992, un processus engagé deux siècles auparavant en 1777 (abolition de l'esclavage dans le Vermont). Autrefois rouage de l'économie, l'esclavage est devenu crime contre l'humanité. Les pratiques esclavagistes n'ont cependant pas été totalement éradiquées. Quelles réponses juridiques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signification revêt ou devrait revêtir l'esclavage sans pour autant diluer la notion en l'appliquant à des situations licites dans certains États (notamment la gestation pour autrui) ? Quelle valeur possède le consentement de la victime à son exploitation ? Comment affronter l'esclavage dans ses multiples modalités ainsi que dans ses dimensions spatiales et temporelles ? L'esclavage est une pratique d'hier et d'aujourd'hui. Les plaies du passé peinent à cicatriser ; le ressentiment des descendants d'esclaves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et réparation, comment assumer le passé ? Cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces différentes questions et aux réponses quelles sont susceptibles de recevoir

This study examines the legal framework of the trafficking in human beings, because we want to question the existence of a will of states to fight the phenomenon through positive law. Overall we find that there is an inextricable link between prevention and repression of trafficking and protection of victims' rights. The history of international law on the trafficking dates back to 1904, the date of adoption of the first international legal instrument on this issue. The first convention on slavery was developed in 1926. Following the magnitude, the Convention for the Suppression of the Traffic in Persons and of the Exploitation of the Prostitution of Others in 1949, Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade and Institutions and Practices Similar to Slavery of 1956 were adopted. These agreements, not taking into account all aspects of the problem predated the most modern practices relating to trafficking in persons, and did not have supervisory body at the international level. The Additional Protocol to the United Nations Convention Against Transnational Organized Crime to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children first gives the most elaborate definition of the phenomenon in the convention. For its part the Rome Statute of the International Criminal Court establishes a new international body for human trafficking, citing enslavement as a crime treated as crimes against humanity. Besides the universal conventions several international and regional organizations are looking at the phenomenon. The Convention of the Council of Europe, Convention on Action Against Trafficking in Human Beings is the instrument of the Council most likely to contribute effectively to the fight against trafficking in human beings. The European Union has adopted several resolutions concerning the specific processes; in America, the Organization of American States has adopted several instruments on trafficking; there are important initiatives that directly concern the ...