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The present thesis focuses on the following tension: while periapline lakes are very attractive for recreation and fuel a high social demand, their shores are not freely accessible due to privatisation and other types of access restrictions. Therefore, this study examines the right of access to these lakes that society regards as public spaces, and proposes the notion of "right to the lake", inspired by Lefebvre's concept of "right to the city". To do so, lakeshores are analyzed as public spaces, in the material sense of freely accessible spaces, and their access as a public problem, defined as an issue discussed in public arenas. In this conceptual framework, we aim to investigate the causes, forms and consequences of the double process of publicisation/privatisation, on three main study sites (lake Annecy, lake Bourget, lake Geneva within both its French and Swiss context), enhanced by an exploratory comparison with lake Como (Italy). Four guidelines structure the reflection. The first one draws up an inventory of access to lakeshores through the exhaustive mapping of the three main study sites' shoreline. It shows the extent of access restrictions, their typological diversity and some disconnections between field-observed access conditions and cadastral status. The second one reconstitutes both the historical process of privatisation and the political agenda-building of the lakeshores issue. Relying on semi-structured interviews, archives analyses and a grey literature review, it shows that privatisation was historically much more efficient than the competing process of publicisation, due to the financial, political and legal capital of privatization operators. The third one focuses on the social mobilizations demanding the "right to the lake" since the beginning of the 2000s, in France and in Switzerland, and analyzes the public problem they contribute to build and the oppositions they face. The fourth one aims at gathering material about the practices and perceptions of lakes users, thanks to observations and structured interviews. It highlights the users' quest for peacefulness, as they spend time along the lake. We interpret this search as a pursuit of the "lake for oneself", a concept competing with the "lake for all" as claimed by mobilized groups and by shore publicisation policies. This integrated analysis of the public space and the public problem of lakeshores finally challenges the way space is shared within society, and particularly the spaces that are socially most valorised, due to their landscape and recreation amenities. ; La thèse part du constat qu'il existe une tension entre la forte demande sociale dont font l'objet les rives des lacs périalpins et les restrictions d'accès, notamment privatives, qui restreignent les espaces littoraux librement praticables par le plus grand nombre. Il s'agit d'interroger le droit d'accès à ces lacs qui sont considérés dans la société comme des espaces publics, au prisme d'un « droit au lac » inspiré par l'idée lefebvrienne de « droit à la ville ». Pour ce faire, la thèse propose d'analyser l'accès aux rives lacustres à la fois sous l'angle de la notion d'espace public, au sens matériel d'espace librement accessible à tou·te·s, et de celle de problème public, au sens de question publicisée et débattue dans des arènes publiques. À partir de cette double entrée, il s'agit d'explorer les causes, les formes et les conséquences du processus de publicisation/privatisation, sur trois terrains principaux (Annecy, Bourget, Léman dans son double contexte français et suisse) enrichis d'un éclairage comparatif (Côme). Quatre axes de recherche guident la réflexion. Le premier concerne l'état des lieux de l'accès aux rives, et a été mis en œuvre au moyen d'une cartographie exhaustive des littoraux des terrains principaux. Elle met en lumière l'ampleur des restrictions d'accès, leur diversité ainsi que les déconnexions qui peuvent exister entre modalités concrètes d'accès observées sur le terrain et statut foncier documenté grâce au cadastre. Le deuxième vise à reconstituer l'historique comparé du phénomène de privatisation et de la mise à l'agenda politique de la question de l'accès public aux rives. Il s'appuie sur des entretiens semi-directifs, des analyses d'archives et une revue de la littérature grise, et montre qu'historiquement, le processus de privatisation l'a emporté sur le processus concurrent de publicisation, du fait du capital financier, politique et juridique des acteurs de la privatisation. Le troisième porte sur les mobilisations pour le « droit au lac » portées par différents collectifs depuis le début des années 2000, en France et en Suisse, et analyse le problème public qu'elles contribuent à constituer, ainsi que les oppositions que ces collectifs rencontrent, à travers des entretiens semi-directifs et le suivi des actions menées par les collectifs. Le quatrième axe de recherche, qui porte sur les pratiques et les représentations des usagers et des usagères des lacs et qui a été documenté grâce à des observations et à des entretiens directifs, met en avant la recherche de tranquillité qui anime les pratiques de bon nombre d'enquêté·es. Cette figure du « lac pour soi » entre dans certains cas en tension avec le « lac pour tou·te·s » des mobilisations pour le « droit au lac » et des politiques de publicisation des rives. Cette analyse intégrée de l'espace public et du problème public des rives lacustres vise in fine à interroger la capacité de la société à se partager l'espace, et tout particulièrement les espaces les plus convoités, en l'occurrence pour les aménités paysagères et récréatives qu'ils offrent.

The present thesis focuses on the following tension: while periapline lakes are very attractive for recreation and fuel a high social demand, their shores are not freely accessible due to privatisation and other types of access restrictions. Therefore, this study examines the right of access to these lakes that society regards as public spaces, and proposes the notion of "right to the lake", inspired by Lefebvre's concept of "right to the city". To do so, lakeshores are analyzed as public spaces, in the material sense of freely accessible spaces, and their access as a public problem, defined as an issue discussed in public arenas. In this conceptual framework, we aim to investigate the causes, forms and consequences of the double process of publicisation/privatisation, on three main study sites (lake Annecy, lake Bourget, lake Geneva within both its French and Swiss context), enhanced by an exploratory comparison with lake Como (Italy). Four guidelines structure the reflection. The first one draws up an inventory of access to lakeshores through the exhaustive mapping of the three main study sites' shoreline. It shows the extent of access restrictions, their typological diversity and some disconnections between field-observed access conditions and cadastral status. The second one reconstitutes both the historical process of privatisation and the political agenda-building of the lakeshores issue. Relying on semi-structured interviews, archives analyses and a grey literature review, it shows that privatisation was historically much more efficient than the competing process of publicisation, due to the financial, political and legal capital of privatization operators. The third one focuses on the social mobilizations demanding the "right to the lake" since the beginning of the 2000s, in France and in Switzerland, and analyzes the public problem they contribute to build and the oppositions they face. The fourth one aims at gathering material about the practices and perceptions of lakes users, thanks to observations and structured interviews. It highlights the users' quest for peacefulness, as they spend time along the lake. We interpret this search as a pursuit of the "lake for oneself", a concept competing with the "lake for all" as claimed by mobilized groups and by shore publicisation policies. This integrated analysis of the public space and the public problem of lakeshores finally challenges the way space is shared within society, and particularly the spaces that are socially most valorised, due to their landscape and recreation amenities. ; La thèse part du constat qu'il existe une tension entre la forte demande sociale dont font l'objet les rives des lacs périalpins et les restrictions d'accès, notamment privatives, qui restreignent les espaces littoraux librement praticables par le plus grand nombre. Il s'agit d'interroger le droit d'accès à ces lacs qui sont considérés dans la société comme des espaces publics, au prisme d'un « droit au lac » inspiré par l'idée lefebvrienne de « droit à la ville ». Pour ce faire, la thèse propose d'analyser l'accès aux rives lacustres à la fois sous l'angle de la notion d'espace public, au sens matériel d'espace librement accessible à tou·te·s, et de celle de problème public, au sens de question publicisée et débattue dans des arènes publiques. À partir de cette double entrée, il s'agit d'explorer les causes, les formes et les conséquences du processus de publicisation/privatisation, sur trois terrains principaux (Annecy, Bourget, Léman dans son double contexte français et suisse) enrichis d'un éclairage comparatif (Côme). Quatre axes de recherche guident la réflexion. Le premier concerne l'état des lieux de l'accès aux rives, et a été mis en œuvre au moyen d'une cartographie exhaustive des littoraux des terrains principaux. Elle met en lumière l'ampleur des restrictions d'accès, leur diversité ainsi que les déconnexions qui peuvent exister entre modalités concrètes d'accès observées sur le terrain et statut foncier documenté grâce au cadastre. Le deuxième vise à reconstituer l'historique comparé du phénomène de privatisation et de la mise à l'agenda politique de la question de l'accès public aux rives. Il s'appuie sur des entretiens semi-directifs, des analyses d'archives et une revue de la littérature grise, et montre qu'historiquement, le processus de privatisation l'a emporté sur le processus concurrent de publicisation, du fait du capital financier, politique et juridique des acteurs de la privatisation. Le troisième porte sur les mobilisations pour le « droit au lac » portées par différents collectifs depuis le début des années 2000, en France et en Suisse, et analyse le problème public qu'elles contribuent à constituer, ainsi que les oppositions que ces collectifs rencontrent, à travers des entretiens semi-directifs et le suivi des actions menées par les collectifs. Le quatrième axe de recherche, qui porte sur les pratiques et les représentations des usagers et des usagères des lacs et qui a été documenté grâce à des observations et à des entretiens directifs, met en avant la recherche de tranquillité qui anime les pratiques de bon nombre d'enquêté·es. Cette figure du « lac pour soi » entre dans certains cas en tension avec le « lac pour tou·te·s » des mobilisations pour le « droit au lac » et des politiques de publicisation des rives. Cette analyse intégrée de l'espace public et du problème public des rives lacustres vise in fine à interroger la capacité de la société à se partager l'espace, et tout particulièrement les espaces les plus convoités, en l'occurrence pour les aménités paysagères et récréatives qu'ils offrent.

Les politiques publiques en faveur du logement et du droit de propriété privé des terres agricoles ainsi que la croissance économique ont favorisé l'urbanisation et l'accroissement des surfaces bâties dans les principales villes du Maroc dont Meknès. Cette urbanisation s'intensifie au détriment des terres à fort potentiel productif malgré les règlements pour la préservation des terres agricoles. Les agriculteurs familiaux situés en périphérie urbaine de Meknès ont fourni la grande majorité du foncier constructible à des prix intéressants pour les promoteurs. Les stratégies foncières des agriculteurs familiaux propriétaires du périurbain témoignent diversement de la prise en compte de la nouvelle donne foncière. Pour une majorité d'entre eux la vente des terres a permis des investissements dans différents secteurs (transport, commerce, .) mais aussi dans l'agriculture : in situ avec l'arboriculture irriguée ou l'achat de terres loin de la ville. Enfin une petite minorité a préféré conserver sa terre afin d'éviter la vente à des intermédiaires et de profiter des prix les plus élevés possibles lorsque le promoteur sera pressé de construire. Le moteur de ce marché foncier est bien sûr le prix de vente qui reste très attractif en regard des revenus issus de l'activité agricole. Ces processus spéculatifs favorisent l'achat des terres de la plaine par des investisseurs ou des néo-agriculteurs loin du monde rural. Le jeu des acteurs non agriculteurs dans cette course à la terre est complexe car ils s'appuient sur les lois lorsqu'elles leurs sont favorables, les contournent voire les ignorent. L'ensemble de ces processus permet bien sûr aux classes moyennes et même peu aisées de disposer d'un logement. Mais l'accroissement du prix de la terre agricole fertile en zone périurbaine entraine celui du prix des terres de même qualité dans toute la plaine du Saïs et fragilise l'agriculture familiale marocaine pourvoyeuse d'emplois et garantissant l'approvisionnement alimentaire des villes.

Dans les années 1970, Ianni considérait la question foncière dans le sud du Pará comme une véritable lutte pour la terre. La violence, le non-droit, la formation de cartels et l'expulsion du plus faible étaient les règles pour l'appropriation illicite de vastes domaines fonciers ou de petits lopins de terre. La situation concernait à des degrés divers l'ensemble des pays amazoniens. Trente ans plus tard, les dynamiques agraires ont considérablement évolué avec le remplacement des massifs forestiers naturels par des systèmes agropastoraux largement dominés par l'élevage: la viande dans les grands ranchs, le lait dans les exploitations familiales. La question foncière est toujours d'actualité et aiguë avec ses externalités négatives impulsées par une spéculation sur la terre constituant une excellente, voire la meilleure opération financière. Elle se traduit par l'invasion de propriétés en voie d'abandon et par une forte pression sur les massifs forestiers encore présents. Elle est également à l'origine de nouvelles vagues de migration pour accaparer la terre. Les auteurs tentent d'analyser les rapports de causalité croisée, entre les dynamiques agraires observées et l'évolution des modes d'appropriation du foncier. Il s'agit d'expliquer la position des pouvoirs publics peu enclins à contrôler ce monopoly amazonien, malgré leur omniprésence depuis le début de la colonisation, tant au travers des institutions que par le rôle majeur des mesures politiques depuis quarante ans dans la région. L'analyse de ces politiques publiques passe par trois questions: i) efficacité dans la régulation des conflits fonciers; ii) impact sur les modes d'organisation des intérêts autour de la question foncière sur les fronts pionniers; iii) modes de gouvernance mis en oeuvre dans un contexte national fédéral du point de vue de la conduite des politiques publiques à fort enjeu foncier.

State-building programs supported by the international donor community since the end of the 1990s in post-conflict contexts have often been considered ineffective. Analyzing the state-building enterprise in South Sudan in a historical perspective, this thesis shows how these programs, portrayed as technical and apolitical, intertwine with the longer term process of state formation with its cumulative and negotiated character. This negotiation occurs in an arena created by the encounter between international programs and local actors. The thesis will focus on three sectors in which the "local communities" have been given an important role as right­bearing subjects: the local government reform, the delivery of basic services and the land reform. As collective rights to land, services and self-rule are managed by traditional authorities, the customary sphere overlaps with the bureaucratic sphere of the modern state, encouraging the ethnicization of South Sudanese politics. The formulation of laws and policies in these three sectors provides the "rules of the games" influencing local actors' interaction with the state, as they understand them to be necessary to gain access to state resources. Two kinds of dynamics emerge from these interactions: horizontal ethnic fragmentation and vertical patronage relationships. Discourses on administrative effectiveness and efficiency create a communal subject which contributes to re-politicize (and ethnicize) the state­building process through the appropriation of these discourses by local population and their traditional authorities. ; Les programmes de construction de l'Etat soutenus par la communauté internationale depuis la fin des années 1990 dans des contextes d'après-guerre sont souvent considéré ineffectifs. En analysant l'entreprise de state-building au Sud Soudan dans une perspective historique, cette thèse montre comment ces programmes, supposés apolitiques et techniques, s'entrelacent avec le processus de plus longue durée de formation de l'État, avec son caractère cumulatif et négocié. Cette négociation a lieu dans une arène crée par les programmes internationaux dans leurs rencontres avec les acteurs locaux. On se concentre sur trois secteurs d'interventions qui donnent aux 'communautés locales' un rôle très important en tant que sujets avec des droits collectif: la création d'un système de gouvernement décentralisé, la livraison de services publics et la réforme du système foncier. L'administration des droits collectifs à la terre, aux services et à l 'autogouvernement par les autorités traditionnelles comporte un chevauchement entre la sphère coutumière et celle bureaucratique de l'État, ce qui encourage l'ethnicization de la politique Sud Soudanaise. Le développement de politiques et de cadres légaux de ces trois secteurs établit des 'règles du jeu' qui les acteurs aperçoivent devoir respecter dans leurs interactions quotidiennes avec l'État pour accéder à ses ressources. Deux dynamiques émergent par ces interactions : une fragmentation ethnique horizontale, et des liens verticaux de patronage. Les discours sur l'efficience et l'efficace de l'administration définissent donc un sujet communautaire qui produit une repolitisation ethnique du processus de state-building à travers l'appropriation de ces discours pour la part de la population locale des autorités traditionnelles.

National audience ; While the notion of "commons" has been the subject of a remarkable resurgence of interest in the academic, operational and political world over the last ten years, little work has been done on the cities of the Global South and the precise question of land for housing. Yet access to urban land for the inhabitants of these rapidly growing cities is a major issue, a determining factor in improving daily living conditions and providing access to "adequate housing", in the UN terminology. The dominant approach to urban land tenure, oriented towards individual ownership and the free market, generates speculative tendencies, land financialization and exclusion of the most precarious households. The critical force of the notion of commons opens up innovative ways to produce housing in the Global South, according to plural perspectives that are attentive to the needs and power to act of the inhabitants. This report presents the results of the research program "Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds" (land-based commons for housing in the Global South), led by the UMR Géographie-cités and conducted in collaboration with researchers in the fields studied. The program received funding from the French Development Agency (AFD) from 2017 to 2020, and is part of the AFD's reflections on the link between commons and development.The research team have conducted eight case studies, representing three types of arrangements: (i) collective production of housing, such as cooperatives of usufructuary inhabitants in Uruguay, housing cooperatives in Burkina Faso, and a Community Land Trust in Kenya; (ii) socio-legal processes of collective reclamation of land rights (commoning), in particular, collective mobilizations to regularize individual land rights in Bangalore and Nagpur in India and collective acquisitive prescription in Brazil (iii) real estate development projects on collectively held land, such as developments on Kanak customary land in New Caledonia and on ejidal land in Mexico. Each case study is the subject of an illustrated summary in the report, as well as more detailed scientific publications. Comparing them allows us to establish several lines of analysis. ; Alors que la notion de « communs » fait l'objet d'un regain d'intérêt remarquable dans le monde académique, opérationnel ou politique depuis une dizaine d'années, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l'habitat dans les villes des Suds. L'accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l'amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l'accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L'approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l'habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d'agir des habitants. Ce rapport présente les résultats du programme de recherche « Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds », piloté par l'UMR Géographie-cités et mené en collaboration avec des chercheurs sur les terrains étudiés. Le programme a bénéficié d'un financement de l'Agence Française de Développement (AFD) de 2017 à 2020, et s'inscrit dans les réflexions de l'AFD sur l'articulation entre communs et développement. L'équipe a mené huit études de cas représentant trois types de dispositifs : des dispositifs de production collective d'habitat, comme les coopératives d'habitants usufruitiers en Uruguay, les coopératives d'habitat au Burkina Faso, et un Community Land Trust au Kenya ; (ii) des processus sociojuridiques de réclamation collective de droits fonciers (commoning), notamment des mobilisations collectives pour régulariser des droits fonciers individuels à Bangalore et Nagpur en Inde et la prescription acquisitive collective au Brésil; (iii) des projets d'aménagement et de développement immobilier sur des terres détenues de manière collective, à l'instar des aménagements sur terres coutumières kanaks en Nouvelle-Calédonie et sur terres ejidales au Mexique. Chaque étude de cas fait l'objet d'une synthèse illustrée dans le rapport, ainsi que de publications scientifiques plus détaillées. Leur mise en regard permet d'établir plusieurs lignes d'analyse. Ainsi, ce papier de recherche souligne ainsi la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs –dans l'espace et dans le temps- orientés vers l'obtention et la sécurisation de droits d'accès au foncier et à l'habitat et aux services associés et qui naissent bien souvent d'opportunités spécifiques. Le rapport se penche sur les manières originales de détenir le foncier : en commun, pour une fonction d'habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s'effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value). Les communs peuvent alors s'entendre comme une politique sociale de l'habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l'accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d'habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux comme les coopératives d'habitants en Uruguay. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l'objet d'une attention accrue ces dernières années par des fédérations d'habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leurs fonctionnements et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. Aux côtés de ces acteurs, ce rapport contribue d'une manière critique au plaidoyer international des enjeux relatifs aux communs.

National audience ; While the notion of "commons" has been the subject of a remarkable resurgence of interest in the academic, operational and political world over the last ten years, little work has been done on the cities of the Global South and the precise question of land for housing. Yet access to urban land for the inhabitants of these rapidly growing cities is a major issue, a determining factor in improving daily living conditions and providing access to "adequate housing", in the UN terminology. The dominant approach to urban land tenure, oriented towards individual ownership and the free market, generates speculative tendencies, land financialization and exclusion of the most precarious households. The critical force of the notion of commons opens up innovative ways to produce housing in the Global South, according to plural perspectives that are attentive to the needs and power to act of the inhabitants. This report presents the results of the research program "Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds" (land-based commons for housing in the Global South), led by the UMR Géographie-cités and conducted in collaboration with researchers in the fields studied. The program received funding from the French Development Agency (AFD) from 2017 to 2020, and is part of the AFD's reflections on the link between commons and development.The research team have conducted eight case studies, representing three types of arrangements: (i) collective production of housing, such as cooperatives of usufructuary inhabitants in Uruguay, housing cooperatives in Burkina Faso, and a Community Land Trust in Kenya; (ii) socio-legal processes of collective reclamation of land rights (commoning), in particular, collective mobilizations to regularize individual land rights in Bangalore and Nagpur in India and collective acquisitive prescription in Brazil (iii) real estate development projects on collectively held land, such as developments on Kanak customary land in New Caledonia and on ejidal land in Mexico. Each case study is the subject of an illustrated summary in the report, as well as more detailed scientific publications. Comparing them allows us to establish several lines of analysis. ; Alors que la notion de « communs » fait l'objet d'un regain d'intérêt remarquable dans le monde académique, opérationnel ou politique depuis une dizaine d'années, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l'habitat dans les villes des Suds. L'accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l'amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l'accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L'approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l'habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d'agir des habitants. Ce rapport présente les résultats du programme de recherche « Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds », piloté par l'UMR Géographie-cités et mené en collaboration avec des chercheurs sur les terrains étudiés. Le programme a bénéficié d'un financement de l'Agence Française de Développement (AFD) de 2017 à 2020, et s'inscrit dans les réflexions de l'AFD sur l'articulation entre communs et développement. L'équipe a mené huit études de cas représentant trois types de dispositifs : des dispositifs de production collective d'habitat, comme les coopératives d'habitants usufruitiers en Uruguay, les coopératives d'habitat au Burkina Faso, et un Community Land Trust au Kenya ; (ii) des processus sociojuridiques de réclamation collective de droits fonciers (commoning), notamment des mobilisations collectives pour régulariser des droits fonciers individuels à Bangalore et Nagpur en Inde et la prescription acquisitive collective au Brésil; (iii) des projets d'aménagement et de développement immobilier sur des terres détenues de manière collective, à l'instar des aménagements sur terres coutumières kanaks en Nouvelle-Calédonie et sur terres ejidales au Mexique. Chaque étude de cas fait l'objet d'une synthèse illustrée dans le rapport, ainsi que de publications scientifiques plus détaillées. Leur mise en regard permet d'établir plusieurs lignes d'analyse. Ainsi, ce papier de recherche souligne ainsi la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs –dans l'espace et dans le temps- orientés vers l'obtention et la sécurisation de droits d'accès au foncier et à l'habitat et aux services associés et qui naissent bien souvent d'opportunités spécifiques. Le rapport se penche sur les manières originales de détenir le foncier : en commun, pour une fonction d'habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s'effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value). Les communs peuvent alors s'entendre comme une politique sociale de l'habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l'accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d'habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux comme les coopératives d'habitants en Uruguay. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l'objet d'une attention accrue ces dernières années par des fédérations d'habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leurs fonctionnements et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. Aux côtés de ces acteurs, ce rapport contribue d'une manière critique au plaidoyer international des enjeux relatifs aux communs.

National audience ; While the notion of "commons" has been the subject of a remarkable resurgence of interest in the academic, operational and political world over the last ten years, little work has been done on the cities of the Global South and the precise question of land for housing. Yet access to urban land for the inhabitants of these rapidly growing cities is a major issue, a determining factor in improving daily living conditions and providing access to "adequate housing", in the UN terminology. The dominant approach to urban land tenure, oriented towards individual ownership and the free market, generates speculative tendencies, land financialization and exclusion of the most precarious households. The critical force of the notion of commons opens up innovative ways to produce housing in the Global South, according to plural perspectives that are attentive to the needs and power to act of the inhabitants. This report presents the results of the research program "Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds" (land-based commons for housing in the Global South), led by the UMR Géographie-cités and conducted in collaboration with researchers in the fields studied. The program received funding from the French Development Agency (AFD) from 2017 to 2020, and is part of the AFD's reflections on the link between commons and development.The research team have conducted eight case studies, representing three types of arrangements: (i) collective production of housing, such as cooperatives of usufructuary inhabitants in Uruguay, housing cooperatives in Burkina Faso, and a Community Land Trust in Kenya; (ii) socio-legal processes of collective reclamation of land rights (commoning), in particular, collective mobilizations to regularize individual land rights in Bangalore and Nagpur in India and collective acquisitive prescription in Brazil (iii) real estate development projects on collectively held land, such as developments on Kanak customary land in New Caledonia and on ejidal land in Mexico. Each case study is the subject of an illustrated summary in the report, as well as more detailed scientific publications. Comparing them allows us to establish several lines of analysis. ; Alors que la notion de « communs » fait l'objet d'un regain d'intérêt remarquable dans le monde académique, opérationnel ou politique depuis une dizaine d'années, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l'habitat dans les villes des Suds. L'accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l'amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l'accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L'approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l'habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d'agir des habitants. Ce rapport présente les résultats du programme de recherche « Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds », piloté par l'UMR Géographie-cités et mené en collaboration avec des chercheurs sur les terrains étudiés. Le programme a bénéficié d'un financement de l'Agence Française de Développement (AFD) de 2017 à 2020, et s'inscrit dans les réflexions de l'AFD sur l'articulation entre communs et développement. L'équipe a mené huit études de cas représentant trois types de dispositifs : des dispositifs de production collective d'habitat, comme les coopératives d'habitants usufruitiers en Uruguay, les coopératives d'habitat au Burkina Faso, et un Community Land Trust au Kenya ; (ii) des processus sociojuridiques de réclamation collective de droits fonciers (commoning), notamment des mobilisations collectives pour régulariser des droits fonciers individuels à Bangalore et Nagpur en Inde et la prescription acquisitive collective au Brésil; (iii) des projets d'aménagement et de développement immobilier sur des terres détenues de manière collective, à l'instar des aménagements sur terres coutumières kanaks en Nouvelle-Calédonie et sur terres ejidales au Mexique. Chaque étude de cas fait l'objet d'une synthèse illustrée dans le rapport, ainsi que de publications scientifiques plus détaillées. Leur mise en regard permet d'établir plusieurs lignes d'analyse. Ainsi, ce papier de recherche souligne ainsi la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs –dans l'espace et dans le temps- orientés vers l'obtention et la sécurisation de droits d'accès au foncier et à l'habitat et aux services associés et qui naissent bien souvent d'opportunités spécifiques. Le rapport se penche sur les manières originales de détenir le foncier : en commun, pour une fonction d'habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s'effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value). Les communs peuvent alors s'entendre comme une politique sociale de l'habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l'accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d'habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux comme les coopératives d'habitants en Uruguay. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l'objet d'une attention accrue ces dernières années par des fédérations d'habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leurs fonctionnements et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. Aux côtés de ces acteurs, ce rapport contribue d'une manière critique au plaidoyer international des enjeux relatifs aux communs.

Madagascar s'est engagé dans un processus de réforme de sa politique foncière. Cette politique, initialement inspirée par le principes de domanialité propre au système Torrens, s'est révélée inappropriée en raison d'une forte croissance de la demande de formalisation de droits fonciers et de l'affaiblissement des capacités de l'État. Ainsi, les fonctions régaliennes de garantie et de reconnaissance des droits de propriété ne sont pratiquement plus assurées. Depuis 110 ans, l'administration a immatriculé seulement 330 000 parcelles tandis que les services de conservation éprouvent de réelles difficultés pour maintenir l'archivage des documents fonciers et topographiques. Dans la pratique, la plupart des citoyens malgaches se contentent de "petits papiers" pour une formalisation a minima de leurs droits. Cette incertitude des droits sur le sol s'avère néfaste au développement de Madagascar. Afin d'inverser la tendance, une Lettre de Politique Foncière préconise la modernisation de l'administration foncière et la décentralisation des compétences vers les collectivités locales. Ce pari pour une gestion foncière décentralisée plus efficace se base sur une nouvelle législation axée autour de la notion de propriété privée non titrée, sur un service public de proximité, le guichet foncier communal, sur une nouvelle procédure, la délivrance de certificats fonciers par les maires à la suite de reconnaissances locales et sur un nouvel outil de gestion foncière, le Plan Local d'Occupation Foncière (PLOF). La mise au point de cet outil est fondamentale: il s'agit de déterminer l'espace de compétence des collectivités et de leur fournir une cartographie des terrains titrés ou relevant du domaine de l'État. Notre communication développera les orientations de la réforme foncière malagasy, en accordant une attention particulière au processus de décentralisation de l'information foncière, aux contraintes rencontrées et aux solutions actuellement envisagées. La mise en place du nouveau système de gestion de l'information foncière amènera également à présenter le devenir de la profession de géomètre dans ce contexte de décentralisation. Les géomètres auront à jouer un rôle central de production et de mise à jour de l'information foncière gérée par les communes.

International audience ; Depuis la profondeur des âges et l'ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu'au tournant du milieu XXème siècle, l'esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n'est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c'est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l'origine de la loi, il y a le souci impérieux d'éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le législateur n'a pas voulu que son prix augmente à chaque changement d'exploitant et pénalise l'installation des jeunes générations. Parallèlement, le droit rural nie l'existence de l'entreprise agricole comme entité de production de richesses appartenant à un marché. Cela s'explique par un double constat que, dans notre tradition, le corporel prédomine l'incorporel et l'unité économique s'efface derrière la mise en valeur du patrimoine foncier. Le statut du bail rural est à cet égard emblématique : colonne vertébrale de l'agriculture entrepreneuriale, il est toujours considéré comme intransmissible et sans valeur patrimoniale. Or, l'impossibilité de le négocier empêche de donner une valeur pécuniaire réelle aux exploitations.

International audience ; Depuis la profondeur des âges et l'ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu'au tournant du milieu XXème siècle, l'esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n'est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c'est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l'origine de la loi, il y a le souci impérieux d'éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le législateur n'a pas voulu que son prix augmente à chaque changement d'exploitant et pénalise l'installation des jeunes générations. Parallèlement, le droit rural nie l'existence de l'entreprise agricole comme entité de production de richesses appartenant à un marché. Cela s'explique par un double constat que, dans notre tradition, le corporel prédomine l'incorporel et l'unité économique s'efface derrière la mise en valeur du patrimoine foncier. Le statut du bail rural est à cet égard emblématique : colonne vertébrale de l'agriculture entrepreneuriale, il est toujours considéré comme intransmissible et sans valeur patrimoniale. Or, l'impossibilité de le négocier empêche de donner une valeur pécuniaire réelle aux exploitations.

Mexico's agrarian and forest history established an original forestry land tenure system based upon social property. Mexican National Parks have a unique place in North America where such protected areas have more commonly been under a strict and sole control of Federal authorities. In Mexico, they are places of intense complexity where laws and regulations, economic and social needs are intertwined with policy issues. The Mexican Revolution's legacy ensured tenure rights to agrarian communities that are contested by governments' conservation policies : on the one hand, parks' communities have been excluded from forest uses, while in the same time, logging companies, both private and para-governmental, have been allowed to operate within Protected Areas. This paper intends to retrace the evolution of public policies regarding control and access over forest lands and resources in Mexico, focusing particularly on the Nevado de Toluca National Park. The analysis focuses on how public policies, both at the national and local park levels, have overlapped for about a century. The lack of clear resource management policies that would be readable to members of the local communities – whether legally in relation to their agrarian rights, or illegally in light of the law regarding National Parks – is the cause of major difficulties resonating with wider problems of governance within this protected territory. ; L'histoire agraire et forestière du Mexique a conduit à la configuration d'un régime foncier forestier original fondé en partie sur la propriété collective. Les parcs nationaux mexicains présentent ainsi une situation singulière dans le contexte nord-américain, habitué à un propriétaire foncier unique, l'État fédéral. Ils constituent dans ce pays des entités territoriales d'une complexité législative, réglementaire, économique, politique et sociale considérable. L'héritage de la révolution mexicaine (1910-1917) a confié des droits aux communautés agraires souvent contestés par les politiques de conservation ou en ...

Cette note analyse les modalités d'intégration de la pisciculture dans les exploitations agricoles familiales de Guinée Forestière et plus généralement comment le développement de cette activité s'intègre dans les dynamiques rurales contemporaines et y contribue. On se base sur une analyse historique des dynamiques agraires comprises au sens large de l'évolution des modes d'exploitation du milieu, des modalités de l'intégration économique de la région, des rapports sociaux en particulier des rapports fonciers. Le développement de la pisciculture s'est concentré dans le sud de la Guinée Forestière et singulièrement dans la préfecture de N'Zérékoré. L'agriculture de cette région, qui se caractérise par des densités de population relativement fortes, repose historiquement sur l'exploitation en abattis brûlis des friches arborées. Le développement des agro-forêts à base de café associées à la palmeraie sub-spontanée est ancien mais s'est accéléré dans les années 1990 dans le contexte d'un accroissement démographique sans précédent accompagné d'un double phénomène de privatisation et marchandisation du foncier rural. Instabilité des prix du café et baisse de la fertilité entraînent cette économie dans la crise dans les années 2000. En réponse à cette crise et aux nouvelles opportunités offertes par la croissance des centres urbains secondaires, on observe, dès la fin des années 2000, un essor du vivrier marchand, notamment des filières « palmiers à huile » et élevage porcin confiné.Le développement récent de la pisciculture a été favorisé, et en même temps a contribué, à ces tendances. En aval de la filière élevage porcin confiné – palmiers à huile, la pisciculture a nettement profité de l'essor du vivrier marchand. Non seulement, l'aménagement piscicole contribue à augmenter les rendements rizicoles en bas-fonds, mais de plus la pisciculture ne concurrence que faiblement les autres activités agricoles et contribue à l'économie domestique en apportant un revenu supplémentaire relativement stable sans besoin de trésorerie importante. L'analyse technico-économique confirme la performance des modèles promus par l'APDRA Pisciculture Paysanne en Guinée du point de vue des indicateurs choisis – productivité de la terre, du travail et rentabilité du capital. Ce résultat une décennie après la première étude menée dans ce sens par l'APDRA témoigne de la résilience des systèmes piscicoles dans un contexte incertain.Dans un contexte de remise en cause régulière des délégations de droits fonciers, l'aménagement piscicole participe de la volonté de sécuriser l'accès à une parcelle de bas-fonds, source de revenus. Pour les femmes, en tant qu'épouse on observe qu'elles gardent leur droit sur la production rizicole que l'aménagement contribue à augmenter ; en tant que mère elles sécurisent les droits fonciers de leurs enfants. Finalement les cas d'accaparement foncier apparaissent rares. La plupart des pisciculteurs sont des petits planteurs familiaux, ceux-ci représentant la majorité des populations rurales du sud de la Guinée Forestière. La pisciculture a également intéressé d'autres catégories de producteurs. Pour les petits planteurs familiaux qui l'ont adoptée, la pisci-riziculture représente une part importante des revenus totaux. Pour les exploitations patronales, la pisciculture est avant tout une solution pour valoriser les effluents des élevages confinés dans lequel ils investissent. Plus que pour les autres catégories, pour les jeunes « ruraux sans terre », aménager un étang piscicole permet de se faire reconnaître des droits fonciers et de sécuriser une source de revenu au village et, partant, un parcours entre ville et campagne.

Cette note analyse les modalités d'intégration de la pisciculture dans les exploitations agricoles familiales de Guinée Forestière et plus généralement comment le développement de cette activité s'intègre dans les dynamiques rurales contemporaines et y contribue. On se base sur une analyse historique des dynamiques agraires comprises au sens large de l'évolution des modes d'exploitation du milieu, des modalités de l'intégration économique de la région, des rapports sociaux en particulier des rapports fonciers. Le développement de la pisciculture s'est concentré dans le sud de la Guinée Forestière et singulièrement dans la préfecture de N'Zérékoré. L'agriculture de cette région, qui se caractérise par des densités de population relativement fortes, repose historiquement sur l'exploitation en abattis brûlis des friches arborées. Le développement des agro-forêts à base de café associées à la palmeraie sub-spontanée est ancien mais s'est accéléré dans les années 1990 dans le contexte d'un accroissement démographique sans précédent accompagné d'un double phénomène de privatisation et marchandisation du foncier rural. Instabilité des prix du café et baisse de la fertilité entraînent cette économie dans la crise dans les années 2000. En réponse à cette crise et aux nouvelles opportunités offertes par la croissance des centres urbains secondaires, on observe, dès la fin des années 2000, un essor du vivrier marchand, notamment des filières « palmiers à huile » et élevage porcin confiné.Le développement récent de la pisciculture a été favorisé, et en même temps a contribué, à ces tendances. En aval de la filière élevage porcin confiné – palmiers à huile, la pisciculture a nettement profité de l'essor du vivrier marchand. Non seulement, l'aménagement piscicole contribue à augmenter les rendements rizicoles en bas-fonds, mais de plus la pisciculture ne concurrence que faiblement les autres activités agricoles et contribue à l'économie domestique en apportant un revenu supplémentaire relativement stable sans besoin de trésorerie importante. L'analyse technico-économique confirme la performance des modèles promus par l'APDRA Pisciculture Paysanne en Guinée du point de vue des indicateurs choisis – productivité de la terre, du travail et rentabilité du capital. Ce résultat une décennie après la première étude menée dans ce sens par l'APDRA témoigne de la résilience des systèmes piscicoles dans un contexte incertain.Dans un contexte de remise en cause régulière des délégations de droits fonciers, l'aménagement piscicole participe de la volonté de sécuriser l'accès à une parcelle de bas-fonds, source de revenus. Pour les femmes, en tant qu'épouse on observe qu'elles gardent leur droit sur la production rizicole que l'aménagement contribue à augmenter ; en tant que mère elles sécurisent les droits fonciers de leurs enfants. Finalement les cas d'accaparement foncier apparaissent rares. La plupart des pisciculteurs sont des petits planteurs familiaux, ceux-ci représentant la majorité des populations rurales du sud de la Guinée Forestière. La pisciculture a également intéressé d'autres catégories de producteurs. Pour les petits planteurs familiaux qui l'ont adoptée, la pisci-riziculture représente une part importante des revenus totaux. Pour les exploitations patronales, la pisciculture est avant tout une solution pour valoriser les effluents des élevages confinés dans lequel ils investissent. Plus que pour les autres catégories, pour les jeunes « ruraux sans terre », aménager un étang piscicole permet de se faire reconnaître des droits fonciers et de sécuriser une source de revenu au village et, partant, un parcours entre ville et campagne.

Cette note analyse les modalités d'intégration de la pisciculture dans les exploitations agricoles familiales de Guinée Forestière et plus généralement comment le développement de cette activité s'intègre dans les dynamiques rurales contemporaines et y contribue. On se base sur une analyse historique des dynamiques agraires comprises au sens large de l'évolution des modes d'exploitation du milieu, des modalités de l'intégration économique de la région, des rapports sociaux en particulier des rapports fonciers. Le développement de la pisciculture s'est concentré dans le sud de la Guinée Forestière et singulièrement dans la préfecture de N'Zérékoré. L'agriculture de cette région, qui se caractérise par des densités de population relativement fortes, repose historiquement sur l'exploitation en abattis brûlis des friches arborées. Le développement des agro-forêts à base de café associées à la palmeraie sub-spontanée est ancien mais s'est accéléré dans les années 1990 dans le contexte d'un accroissement démographique sans précédent accompagné d'un double phénomène de privatisation et marchandisation du foncier rural. Instabilité des prix du café et baisse de la fertilité entraînent cette économie dans la crise dans les années 2000. En réponse à cette crise et aux nouvelles opportunités offertes par la croissance des centres urbains secondaires, on observe, dès la fin des années 2000, un essor du vivrier marchand, notamment des filières « palmiers à huile » et élevage porcin confiné.Le développement récent de la pisciculture a été favorisé, et en même temps a contribué, à ces tendances. En aval de la filière élevage porcin confiné – palmiers à huile, la pisciculture a nettement profité de l'essor du vivrier marchand. Non seulement, l'aménagement piscicole contribue à augmenter les rendements rizicoles en bas-fonds, mais de plus la pisciculture ne concurrence que faiblement les autres activités agricoles et contribue à l'économie domestique en apportant un revenu supplémentaire relativement stable sans besoin de trésorerie importante. L'analyse technico-économique confirme la performance des modèles promus par l'APDRA Pisciculture Paysanne en Guinée du point de vue des indicateurs choisis – productivité de la terre, du travail et rentabilité du capital. Ce résultat une décennie après la première étude menée dans ce sens par l'APDRA témoigne de la résilience des systèmes piscicoles dans un contexte incertain.Dans un contexte de remise en cause régulière des délégations de droits fonciers, l'aménagement piscicole participe de la volonté de sécuriser l'accès à une parcelle de bas-fonds, source de revenus. Pour les femmes, en tant qu'épouse on observe qu'elles gardent leur droit sur la production rizicole que l'aménagement contribue à augmenter ; en tant que mère elles sécurisent les droits fonciers de leurs enfants. Finalement les cas d'accaparement foncier apparaissent rares. La plupart des pisciculteurs sont des petits planteurs familiaux, ceux-ci représentant la majorité des populations rurales du sud de la Guinée Forestière. La pisciculture a également intéressé d'autres catégories de producteurs. Pour les petits planteurs familiaux qui l'ont adoptée, la pisci-riziculture représente une part importante des revenus totaux. Pour les exploitations patronales, la pisciculture est avant tout une solution pour valoriser les effluents des élevages confinés dans lequel ils investissent. Plus que pour les autres catégories, pour les jeunes « ruraux sans terre », aménager un étang piscicole permet de se faire reconnaître des droits fonciers et de sécuriser une source de revenu au village et, partant, un parcours entre ville et campagne.