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L'universalité du champ d'application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d'autres instruments juridiques de protection de l'environnement. En outre, le texte, d'essence libérale, se heurte aux règles de l'OMC ou de l'OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l'efficacité de cette grande machinerie reste à construire.

National audience ; L'universalité du champ d'application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d'autres instruments juridiques de protection de l'environnement. En outre, le texte, d'essence libérale, se heurte aux règles de l'OMC ou de l'OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l'efficacité de cette grande machinerie reste à construire.

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National audience ; L'universalité du champ d'application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d'autres instruments juridiques de protection de l'environnement. En outre, le texte, d'essence libérale, se heurte aux règles de l'OMC ou de l'OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l'efficacité de cette grande machinerie reste à construire.

National audience ; L'universalité du champ d'application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d'autres instruments juridiques de protection de l'environnement. En outre, le texte, d'essence libérale, se heurte aux règles de l'OMC ou de l'OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l'efficacité de cette grande machinerie reste à construire.

National hearing The universality of the scope of the CBD leads to many friction points with other legal instruments for environmental protection. Moreover, the text, which is liberal in nature, runs counter to WTO or WIPO rules. This article provides an overview of the original text and takes stock of four sensitive sectors: agricultural biodiversity, marine biodiversity, the Cartagena Protocol and bioprospecting. The finding is half-coloured: while interesting compromises have been found, the effectiveness of this major machine still needs to be built. ; National audience L'universalité du champ d'application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d'autres instruments juridiques de protection de l'environnement. En outre, le texte, d'essence libérale, se heurte aux règles de l'OMC ou de l'OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l'efficacité de cette grande machinerie reste à construire.

National audience ; L'universalité du champ d'application de la CDB débouche sur de nombreux points de friction avec d'autres instruments juridiques de protection de l'environnement. En outre, le texte, d'essence libérale, se heurte aux règles de l'OMC ou de l'OMPI. Cet article permet de retracer les grandes lignes du texte originel et de faire le point sur quatre secteurs sensibles : la biodiversité agricole, la biodiversité marine, le protocole de Carthagène et la bioprospection. Le constat est en demi-teinte : si des compromis intéressants ont été trouvés, l'efficacité de cette grande machinerie reste à construire.

Contribution publiée dans "Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux", F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 125-142Programme Lascaux - DroitAlimentsterre (www.droit-aliments-terre.eu) ; International audience ; A travers la problématique des ressources, ce travail questionne la finalité des activités économiques et des modes de production. Il propose une démarche socio-environnementale intégrée et pluri-disciplinaire pour, à travers les droits et les devoirs de l'homme, préserver les fonctions et les services écosystémiques, satisfaire aux besoins vitaux des humains et construire un projet culturel et politique cohérent reliant, pour l'ensemble des secteurs d'activité et pour l'ensemble de la société, l'alimentation, la santé, l'environnement, l'éducation/la culture. Ces conditions étant posées, deux aspects sont approfondies : identifier des concepts et des outils nécessaires pour répondre à ces trois contraintes et, sur cette base, définir comment construire des programmes de recherche multi-acteurs pour analyser et quantifier les changements attendus au niveau territorial.

Contribution publiée dans "Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux", F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 125-142Programme Lascaux - DroitAlimentsterre (www.droit-aliments-terre.eu) ; International audience ; A travers la problématique des ressources, ce travail questionne la finalité des activités économiques et des modes de production. Il propose une démarche socio-environnementale intégrée et pluri-disciplinaire pour, à travers les droits et les devoirs de l'homme, préserver les fonctions et les services écosystémiques, satisfaire aux besoins vitaux des humains et construire un projet culturel et politique cohérent reliant, pour l'ensemble des secteurs d'activité et pour l'ensemble de la société, l'alimentation, la santé, l'environnement, l'éducation/la culture. Ces conditions étant posées, deux aspects sont approfondies : identifier des concepts et des outils nécessaires pour répondre à ces trois contraintes et, sur cette base, définir comment construire des programmes de recherche multi-acteurs pour analyser et quantifier les changements attendus au niveau territorial.

Contribution publiée dans "Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux", F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 125-142Programme Lascaux - DroitAlimentsterre (www.droit-aliments-terre.eu) ; International audience ; A travers la problématique des ressources, ce travail questionne la finalité des activités économiques et des modes de production. Il propose une démarche socio-environnementale intégrée et pluri-disciplinaire pour, à travers les droits et les devoirs de l'homme, préserver les fonctions et les services écosystémiques, satisfaire aux besoins vitaux des humains et construire un projet culturel et politique cohérent reliant, pour l'ensemble des secteurs d'activité et pour l'ensemble de la société, l'alimentation, la santé, l'environnement, l'éducation/la culture. Ces conditions étant posées, deux aspects sont approfondies : identifier des concepts et des outils nécessaires pour répondre à ces trois contraintes et, sur cette base, définir comment construire des programmes de recherche multi-acteurs pour analyser et quantifier les changements attendus au niveau territorial.

Contribution publiée dans "Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux", F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 125-142Programme Lascaux - DroitAlimentsterre (www.droit-aliments-terre.eu) ; International audience ; A travers la problématique des ressources, ce travail questionne la finalité des activités économiques et des modes de production. Il propose une démarche socio-environnementale intégrée et pluri-disciplinaire pour, à travers les droits et les devoirs de l'homme, préserver les fonctions et les services écosystémiques, satisfaire aux besoins vitaux des humains et construire un projet culturel et politique cohérent reliant, pour l'ensemble des secteurs d'activité et pour l'ensemble de la société, l'alimentation, la santé, l'environnement, l'éducation/la culture. Ces conditions étant posées, deux aspects sont approfondies : identifier des concepts et des outils nécessaires pour répondre à ces trois contraintes et, sur cette base, définir comment construire des programmes de recherche multi-acteurs pour analyser et quantifier les changements attendus au niveau territorial.

Contribution publiée dans "Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux", F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 125-142Programme Lascaux - DroitAlimentsterre (www.droit-aliments-terre.eu) ; International audience ; A travers la problématique des ressources, ce travail questionne la finalité des activités économiques et des modes de production. Il propose une démarche socio-environnementale intégrée et pluri-disciplinaire pour, à travers les droits et les devoirs de l'homme, préserver les fonctions et les services écosystémiques, satisfaire aux besoins vitaux des humains et construire un projet culturel et politique cohérent reliant, pour l'ensemble des secteurs d'activité et pour l'ensemble de la société, l'alimentation, la santé, l'environnement, l'éducation/la culture. Ces conditions étant posées, deux aspects sont approfondies : identifier des concepts et des outils nécessaires pour répondre à ces trois contraintes et, sur cette base, définir comment construire des programmes de recherche multi-acteurs pour analyser et quantifier les changements attendus au niveau territorial.