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International audience ; La politique de l'eau évolue aujourd'hui, à l'échelle européenne, avec la mise en place de la directive cadre sur l'eau (DCE) qui vise un objectif de reconquête du "bon état écologique" de l'eau et des milieux aquatiques. Pour mettre en place les mesures appropriées de contrôle des pollutions, ou d'autres dysfonctionnements, cette directive préconise une gestion territoriale, par unités hydrogéographiques, qui rend inéluctable la rencontre avec les gestionnaires d'espaces que sont les forestiers. Dans ce contexte, les forestiers français travaillent actuellement avec les forestiers suédois et britanniques, dans le cadre d'un projet LIFE, pour préciser certaines possibilités de participation des espaces forestiers à la mise en oeuvre de la DCE. L'article présente les principaux outils de la politique française de l'eau ainsi que les raisons qui doivent conduire les forestiers à connaître et utiliser ces outils. L'adaptation de la gestion forestière aux fortes attentes environnementales de la société, que l'Europe met en avant, passe en effet par une adaptation des forestiers aux politiques territoriales qui prennent en charge ces attentes. Sous réserve de montrer ces capacités d'adaptation, les forestiers devraient pouvoir initier de nouveaux mécanismes de financement des services de protection rendus par les forêts. Le projet LIFE présenté dans cet article est un prototype de telles évolutions.

International audience ; La décennie des années 1992-2002 a été exceptionnellement fertile en réflexions et débats passionnés sur la protection de la nature en France. Un certain nombre de conflits très vifs ont mis en évidence la dimension culturelle et identitaire de la protection de la nature. Les modalités du recours à l'expertise ont été au centre d'un certain nombre de polémiques et réflexions. Les réflexions innovantes, ainsi qu'un certain nombre d'expérimentations réussies, permettent de repenser les relations entre environnement et économie. Un consensus se dégage laborieusement sur la nécessité de repenser l'articulation entre réglementation et gestion, et de redéfinir le rôle de l'État par rapport à celui des autres acteurs sur un territoire donné. La piste de la contractualisation s'est imposée, mais son cahier des charges et ses limites ne font pas encore l'objet d'une vision claire et partagée par les différents acteurs. Il faut enfin noter un élargissement récent des préoccupations relatives à la protection du patrimoine naturel en direction du patrimoine géologique et du patrimoine marin.

Cet article propose une synthèse des principales conclusions qu'à livrées le Comité européen des droits sociaux (CEDS) lors du cycle de contrôle 2016 des politiques de l'emploi dans plusieurs Etats du Conseil de l'Europe, à l'appui de la Charte sociale européenne, notamment la Charte sociale européenne révisée (1996). Les critères de sélection de ces conclusions (relatives aux seuls articles de la convention retenus lors de ce cycle) ont été leur signification particulière par rapport à quelques débats importants et actuels sur les politiques de l'emploi et leur contribution à la consolidation d'une jurisprudence internationale. Les seuls articles concernés par le cycle étaient l'article 1er (le Droit au travail), l'article 9 (Droit à l'orientation professionnelle), l'article 10 (Droit à la formation professionnelle), l'article 15 (Droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté), l'article 18 (Droit à l'exercice d'une activité lucrative sur le territoire des autres Parties), l'article 20 (Droit à l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe), l'article 24 (Droit à la protection en cas de licenciement) et l'article 25 (Droit des travailleurs à la protection de leurs créances en cas d'insolvabilité de leur employeur). Les débats actuels pris en compte ont été notamment la question du plein emploi et des politiques d'activation, les conséquences des politiques d'austérité, la non-discrimination au travail et dans la politique salariale, les interventions de l'employeur dans la vie privée au travail, la qualité des dispositifs d'orientation et de formation professionnelle, les politiques inclusives en faveur des personnes handicapées et les aménagements raisonnables, l'accès de certains travailleurs étrangers au marché du travail national, la protection en cas de licenciement et en cas de difficultés économiques de l'entreprise. Le CEDS contribue certainement à consolider la jurisprudence internationale en matière de Droit au travail, d'égalité des chances et de non-discrimination et en faveur de l'autonomie et de l'intégration des personnes handicapées dans le monde ordinaire de l'éducation et de l'emploi. Le CEDS s'est également intéressé au projet de Socle de droits sociaux de la Commission européenne en y voyant une opportunité pour rehausser le statut de la Charte sociale européenne dans le droit européen. --- This survey proposes a synthesis of the main conclusions of the European Committee of Social Rights (ECSR) regarding the employment policies in many Member States of the Council of Europe at the end of his annual supervision cycle on the application of the European Social Charter, particularly the Revised European Social Charter (1996). The criteria for the selection of conclusions (regarding only the sole articles of the Charter examined during this cycle) have been their particular interest for some important and current debates on the employment policies and their contribution to the strengthening of an international jurisprudence. The sole articles of the convention that were dealt with are Article 1 (The right to work), Article 9 (the right to vocational guidance), Article 10 (The right to vocational training), Article 15 (The right of persons with disabilities to independence, social integration and participation in the life of the community), Article 18 (The right to engage in a gainful occupation in the territory of other Parties), Article 20 (The right to equal opportunities and equal treatment in matters of employment and occupation without discrimination on the grounds of sex), Article 24 (The right to protection in cases of termination of employment), Article 25 (The right of workers to the protection of their claims in the event of the insolvency of their employer). The current debates taken in consideration by the Committe were notably the issue of full employment and the activation policies, the impact of austerity measures on employment, non-discrimination in employment and equal pay for equal job, employers interventions in private matters in employment, the quality of systems of vocational guidance and training, the inclusive policies in favor of persons with disabilities and the reasonable accomodations, the access of some foreign workers to national labor markets, the protection of workers in case of termination of employment and of insolvency of the enterprise. The ECSR delivers certainly a contribution to the consolidation of international social law dealing with the right to work, equal opportunities and non-discrimination and the access of persons with disabilities into the ordinary world of education and jobs. The ECSR examined also the opportunity of the discussion around a draft Pillar of social rights proposed by the European Commission for an increased status of the European Social Charter in European Community Law.

national forest inventories are essential tools for forest policy. In this context and in order to have a Luxembourg forest scoreboard, the Grand Duchy of Luxembourg has set up a permanent multi-resource national inventory. This systematic monophase inventory is based on a rectangular mesh of 1 oom by 500 m apart. In the case of forest points, i.e. 'falling' into the forest, sampling units consisting of circular concentric plots are installed in each of the mesh nodes and are the main support for harvesting a large number of variables. It differs from many others by paying particular attention to the collection and processing of data on biodiversity and non-productive functions of forests. ; Les inventaires forestiers nationaux constituent des outils indispensables en matière de politique forestière. Dans ce cadre et afin de disposer d'un "tableau de bord" de la forêt luxembourgeoise, le Grand-Duché de Luxembourg a mis en place un inventaire national permanent de type multi-ressources. Cet inventaire systématique et monophase s'appuie sur une maille rectangulaire de points distants de 1 ooo m sur 500 m. Dans le cas des points forestiers, c'est-à-dire "tombant" en forêt, des unités d'échantillonnage constituées de placettes concentriques circulaires sont installées en chacun des noeuds de la maille et sont le principal support à la récolte d'un nombre élevé de variables. Il se distingue de beaucoup d'autres par le fait d'une attention particulière portée à la collecte ainsi qu'au traitement de données relatives à la biodiversité et aux fonctions non-productives de la forêt.

International audience ; La politique de l'eau évolue aujourd'hui, à l'échelle européenne, avec la mise en place de la directive cadre sur l'eau (DCE) qui vise un objectif de reconquête du "bon état écologique" de l'eau et des milieux aquatiques. Pour mettre en place les mesures appropriées de contrôle des pollutions, ou d'autres dysfonctionnements, cette directive préconise une gestion territoriale, par unités hydrogéographiques, qui rend inéluctable la rencontre avec les gestionnaires d'espaces que sont les forestiers. Dans ce contexte, les forestiers français travaillent actuellement avec les forestiers suédois et britanniques, dans le cadre d'un projet LIFE, pour préciser certaines possibilités de participation des espaces forestiers à la mise en oeuvre de la DCE. L'article présente les principaux outils de la politique française de l'eau ainsi que les raisons qui doivent conduire les forestiers à connaître et utiliser ces outils. L'adaptation de la gestion forestière aux fortes attentes environnementales de la société, que l'Europe met en avant, passe en effet par une adaptation des forestiers aux politiques territoriales qui prennent en charge ces attentes. Sous réserve de montrer ces capacités d'adaptation, les forestiers devraient pouvoir initier de nouveaux mécanismes de financement des services de protection rendus par les forêts. Le projet LIFE présenté dans cet article est un prototype de telles évolutions.

International audience ; Le Centre régional de la Propriété forestière du Limousin a entrepris, en 1997, une étude de ressource sur ses fonds propres afin de préparer les Orientations régionales forestières et de quantifier les objectifs du prochain contrat de plan Etat-Région. Cette étude avait pour objectif premier de définir la possibilité forestière, tant quantitative que qualitative, jusqu'en l'an 2010 avec une indication des tendances pour les années ultérieures. Ce travail s'est appuyé sur les données recueillies lors des trois passages de l'IFN en Limousin, confrontées aux autres informations disponibles : enquêtes annuelles de branche, tables de production, types de gestion constatés et exploitation systématique des plans simples de gestion. Le renouvellement des peuplements est pris en compte grâce à une analyse spécifique de leur dynamique intégrant notamment les transferts entre essences. La répartition géographique des résultats a été effectuée par canton tant pour donner des informations dans le cadre d'actions pluricantonales d'aménagement du territoire que pour vérifier la cohérence entre l'implantation et le développement des scieries et les zones d'approvisionnement potentielles. Les conclusions ont fait l'objet d'une large diffusion auprès des décideurs régionaux grâce à un cahier qui a suscité des discussions importantes. Elles ont constitué un des éléments de base des Orientations régionales forestières, ainsi que d'une étude prospective intitulée "Limousin 2017". Les principales d'entre elles sont reprises ci-après.

Le Centre régional de la Propriété forestière du Limousin a entrepris, en 1997, une étude de ressource sur ses fonds propres afin de préparer les Orientations régionales forestières et de quantifier les objectifs du prochain contrat de plan Etat-Région. Cette étude avait pour objectif premier de définir la possibilité forestière, tant quantitative que qualitative, jusqu'en l'an 2010 avec une indication des tendances pour les années ultérieures. Ce travail s'est appuyé sur les données recueillies lors des trois passages de l'IFN en Limousin, confrontées aux autres informations disponibles : enquêtes annuelles de branche, tables de production, types de gestion constatés et exploitation systématique des plans simples de gestion. Le renouvellement des peuplements est pris en compte grâce à une analyse spécifique de leur dynamique intégrant notamment les transferts entre essences. La répartition géographique des résultats a été effectuée par canton tant pour donner des informations dans le cadre d'actions pluricantonales d'aménagement du territoire que pour vérifier la cohérence entre l'implantation et le développement des scieries et les zones d'approvisionnement potentielles. Les conclusions ont fait l'objet d'une large diffusion auprès des décideurs régionaux grâce à un cahier qui a suscité des discussions importantes. Elles ont constitué un des éléments de base des Orientations régionales forestières, ainsi que d'une étude prospective intitulée "Limousin 2017". Les principales d'entre elles sont reprises ci-après.

Since 2010, the promotion of electric mobility has been on the agenda of French and European governments. In France, new electric car related incentives have been introduced to remove financial and psychological deterrents. The deployment of an open charging infrastructure remedies a major psychological barrier called the "range anxiety". It refers to the fear of not being able to charge your car away from home in case of emergency. For that matter, the open charging infrastructure has experienced a strong growth within the last ten years. Our thesis in urban planning consists in documenting the growth of this equipment on a regional scale (Hauts-de-France region). Our thesis is divided into three parts. The first part describes the construction of a renewed automobile system around the electric car. The charging infrastructure, which is now part of the "sustainable city", is the cornerstone of that system. To analyze this new service, we resorted to conceptual and methodological resources stemming from the "network literature". This method combines the processing of quantitative data, used for maps, and qualitative data, gathered through semi-directive interviews featuring major regional actors, specialized in electric mobilities. The second part presents an overview of the charging stations' distribution in the Hauts-de-France region. The infrastructure is an urban service, deployed by a multiplicity of actors in the most densely urbanized and populated areas of the region. Then, we dwelled on the organization's decision-making processes for public charging networks. Those processes have directly influenced the implementation of the infrastructure network and its political goals. The infrastructure network's deployment is considered an essential new public service for some, and paves the way for industrial growth for others. In the third part, we discuss the results we found in our second part. Based on our interviews, we classified the infrastructure project actors into nine categories and described their relationships. The 2016 French regional reform encouraged public actors to coordinate their charging offer. Network interoperability and the use of a common access badge are major tools meant to reinforce the consistency of regional electric mobility policies. This third part concludes with the presentation of some usage data that question the links between user practices and the location of charging stations. In a context of energy and mobility transitions, public authorities financially supported a new infrastructure intended for car drivers. The charging infrastructure extends local authorities' scope from public transports to individual automotive mobilities. It also raises political and symbolic issues: the charging station enhances the action of public actors while promoting innovative local governments. In this thesis, the installation of an open charging infrastructure is considered an urban planning project integrated in the local planning documents and conceived as a new mobility service. Over the past ten years, infrastructure's functionalities have increased substantially thanks to the joint action of local authorities and Tech companies. The charging station stands for the digital transition of mobility: as a connected object, it makes way for new uses of cars and energy. ; Depuis 2010, la promotion de la mobilité électrique est inscrite à l'agenda des gouvernements français et européens. En France, des mesures incitatives à l'achat d'une voiture électrique ont été instaurées afin de lever des verrous financiers et psychologiques. Le déploiement d'une infrastructure de recharge ouverte au public répond, par exemple, à un frein psychologique majeur, la « peur de la panne », c'est-à-dire l'appréhension de ne pas pouvoir recharger son véhicule en dehors de chez soi en cas d'urgence. À ce titre, l'infrastructure de recharge ouverte au public a connu, en dix ans, une forte croissance. Notre travail de thèse en aménagement de l'espace et urbanisme consiste ainsi à documenter l'essor de cet équipement, en nous appuyant sur le cas de la Région Hauts-de-France. Trois parties structurent la thèse. La première partie décrit la construction d'un système automobile renouvelé autour de la voiture électrique. Dans ce système, qui permet à l'automobile de conserver une place dans la ville durable, nous plaçons l'infrastructure de recharge comme clé de voûte et, à l'aide de ressources conceptuelles et méthodologiques issues de la littérature des réseaux, nous proposons une méthode d'analyse de ce nouveau service. Celle-ci combine le traitement de données quantitatives, à l'origine des cartographies, mais également qualitatives, composées d'entretiens semi-directifs menés auprès des acteurs régionaux de la mobilité électrique. La seconde partie présente l'état des lieux de la diffusion des stations de recharge dans la région Hauts-de-France. L'infrastructure est un service urbain, déployé par une multiplicité d'acteurs dans les espaces densément urbanisés et peuplés de la région. Nous avons approfondi le fonctionnement et les choix de gouvernance des réseaux publics de recharge : ces choix ont influencé la localisation des réseaux d'infrastructures ainsi que les registres de justification préalables au déploiement : service public indispensable pour les uns et moteur de la croissance économique pour les autres. La troisième et dernière partie nous permet de prendre du recul vis-à-vis des résultats exprimés en seconde partie. Nous avons ainsi classé les acteurs du projet d'infrastructure en 9 catégories et présenté leur degré de relation. La réforme territoriale avec la fusion des régions opérée en 2016 a conduit les acteurs publics à trouver les moyens de coordonner leur offre de recharge : l'interopérabilité des réseaux et la diffusion d'un badge d'accès commun comptent parmi les outils actuels d'harmonisation des politiques régionales de mobilité électrique. Cette partie se termine par la présentation de données d'usage qui interrogent les liens entre pratiques des utilisateurs et localisation des stations de recharge. Ce travail de thèse examine le développement d'une nouvelle infrastructure destinée à l'automobiliste, mais soutenue par les pouvoirs publics dans le cadre d'une transition énergétique des mobilités. Entre renforcement du système automobile et soutien aux motorisations alternatives, l'infrastructure de recharge tend à élargir le périmètre d'action des collectivités territoriales en matière de transport. Elle soulève également des enjeux politiques et symboliques : la station de recharge valorise l'action des acteurs publics tout en donnant une image innovante d'un territoire. L'installation d'une infrastructure de recharge ouverte au public est considérée dans la thèse comme un projet d'aménagement du territoire intégré dans la planification locale et conçu comme un nouveau service de mobilité. Nous montrons que les fonctionnalités de l'infrastructure ont été décuplées grâce à l'action conjointe des collectivités et des entreprises des technologies de l'information et de la communication. La station de recharge est à l'image d'une transition numérique des mobilités : en tant qu'objet connecté, elle ouvre la voie à de nouveaux usages de la voiture et de l'énergie.

Depuis 2010, la promotion de la mobilité électrique est inscrite à l'agenda des gouvernements français et européens. En France, des mesures incitatives à l'achat d'une voiture électrique ont été instaurées afin de lever des verrous financiers et psychologiques. Le déploiement d'une infrastructure de recharge ouverte au public répond, par exemple, à un frein psychologique majeur, la « peur de la panne », c'est-à-dire l'appréhension de ne pas pouvoir recharger son véhicule en dehors de chez soi en cas d'urgence. À ce titre, l'infrastructure de recharge ouverte au public a connu, en dix ans, une forte croissance. Notre travail de thèse en aménagement de l'espace et urbanisme consiste ainsi à documenter l'essor de cet équipement, en nous appuyant sur le cas de la Région Hauts-de-France. Trois parties structurent la thèse. La première partie décrit la construction d'un système automobile renouvelé autour de la voiture électrique. Dans ce système, qui permet à l'automobile de conserver une place dans la ville durable, nous plaçons l'infrastructure de recharge comme clé de voûte et, à l'aide de ressources conceptuelles et méthodologiques issues de la littérature des réseaux, nous proposons une méthode d'analyse de ce nouveau service. Celle-ci combine le traitement de données quantitatives, à l'origine des cartographies, mais également qualitatives, composées d'entretiens semi-directifs menés auprès des acteurs régionaux de la mobilité électrique. La seconde partie présente l'état des lieux de la diffusion des stations de recharge dans la région Hauts-de-France. L'infrastructure est un service urbain, déployé par une multiplicité d'acteurs dans les espaces densément urbanisés et peuplés de la région. Nous avons approfondi le fonctionnement et les choix de gouvernance des réseaux publics de recharge : ces choix ont influencé la localisation des réseaux d'infrastructures ainsi que les registres de justification préalables au déploiement : service public indispensable pour les uns et moteur de la croissance économique pour les autres. La troisième et dernière partie nous permet de prendre du recul vis-à-vis des résultats exprimés en seconde partie. Nous avons ainsi classé les acteurs du projet d'infrastructure en 9 catégories et présenté leur degré de relation. La réforme territoriale avec la fusion des régions opérée en 2016 a conduit les acteurs publics à trouver les moyens de coordonner leur offre de recharge : l'interopérabilité des réseaux et la diffusion d'un badge d'accès commun comptent parmi les outils actuels d'harmonisation des politiques régionales de mobilité électrique. Cette partie se termine par la présentation de données d'usage qui interrogent les liens entre pratiques des utilisateurs et localisation des stations de recharge. Ce travail de thèse examine le développement d'une nouvelle infrastructure destinée à l'automobiliste, mais soutenue par les pouvoirs publics dans le cadre d'une transition énergétique des mobilités. Entre renforcement du système automobile et soutien aux motorisations alternatives, l'infrastructure de recharge tend à élargir le périmètre d'action des collectivités territoriales en matière de transport. Elle soulève également des enjeux politiques et symboliques : la station de recharge valorise l'action des acteurs publics tout en donnant une image innovante d'un territoire. L'installation d'une infrastructure de recharge ouverte au public est considérée dans la thèse comme un projet d'aménagement du territoire intégré dans la planification locale et conçu comme un nouveau service de mobilité. Nous montrons que les fonctionnalités de l'infrastructure ont été décuplées grâce à l'action conjointe des collectivités et des entreprises des technologies de l'information et de la communication. La station de recharge est à l'image d'une transition numérique des mobilités : en tant qu'objet connecté, elle ouvre la voie à de nouveaux usages de la voiture et de l'énergie. ; Since 2010, the promotion of electric mobility has been on the agenda of French and European governments. In France, new electric car related incentives have been introduced to remove financial and psychological deterrents. The deployment of an open charging infrastructure remedies a major psychological barrier called the "range anxiety". It refers to the fear of not being able to charge your car away from home in case of emergency. For that matter, the open charging infrastructure has experienced a strong growth within the last ten years. Our thesis in urban planning consists in documenting the growth of this equipment on a regional scale (Hauts-de-France region). Our thesis is divided into three parts. The first part describes the construction of a renewed automobile system around the electric car. The charging infrastructure, which is now part of the "sustainable city", is the cornerstone of that system. To analyze this new service, we resorted to conceptual and methodological resources stemming from the "network literature". This method combines the processing of quantitative data, used for maps, and qualitative data, gathered through semi-directive interviews featuring major regional actors, specialized in electric mobilities. The second part presents an overview of the charging stations' distribution in the Hauts-de-France region. The infrastructure is an urban service, deployed by a multiplicity of actors in the most densely urbanized and populated areas of the region. Then, we dwelled on the organization's decision-making processes for public charging networks. Those processes have directly influenced the implementation of the infrastructure network and its political goals. The infrastructure network's deployment is considered an essential new public service for some, and paves the way for industrial growth for others. In the third part, we discuss the results we found in our second part. Based on our interviews, we classified the infrastructure project actors into nine categories and described their relationships. The 2016 French regional reform encouraged public actors to coordinate their charging offer. Network interoperability and the use of a common access badge are major tools meant to reinforce the consistency of regional electric mobility policies. This third part concludes with the presentation of some usage data that question the links between user practices and the location of charging stations. In a context of energy and mobility transitions, public authorities financially supported a new infrastructure intended for car drivers. The charging infrastructure extends local authorities' scope from public transports to individual automotive mobilities. It also raises political and symbolic issues: the charging station enhances the action of public actors while promoting innovative local governments. In this thesis, the installation of an open charging infrastructure is considered an urban planning project integrated in the local planning documents and conceived as a new mobility service. Over the past ten years, infrastructure's functionalities have increased substantially thanks to the joint action of local authorities and Tech companies. The charging station stands for the digital transition of mobility: as a connected object, it makes way for new uses of cars and energy.

La politique de l'eau évolue aujourd'hui, à l'échelle européenne, avec la mise en place de la directive cadre sur l'eau (DCE) qui vise un objectif de reconquête du "bon état écologique" de l'eau et des milieux aquatiques. Pour mettre en place les mesures appropriées de contrôle des pollutions, ou d'autres dysfonctionnements, cette directive préconise une gestion territoriale, par unités hydrogéographiques, qui rend inéluctable la rencontre avec les gestionnaires d'espaces que sont les forestiers. Dans ce contexte, les forestiers français travaillent actuellement avec les forestiers suédois et britanniques, dans le cadre d'un projet LIFE, pour préciser certaines possibilités de participation des espaces forestiers à la mise en oeuvre de la DCE. L'article présente les principaux outils de la politique française de l'eau ainsi que les raisons qui doivent conduire les forestiers à connaître et utiliser ces outils. L'adaptation de la gestion forestière aux fortes attentes environnementales de la société, que l'Europe met en avant, passe en effet par une adaptation des forestiers aux politiques territoriales qui prennent en charge ces attentes. Sous réserve de montrer ces capacités d'adaptation, les forestiers devraient pouvoir initier de nouveaux mécanismes de financement des services de protection rendus par les forêts. Le projet LIFE présenté dans cet article est un prototype de telles évolutions.

Cet article propose une synthèse des principales conclusions qu¿à livrées le Comité européen des droits sociaux (CEDS) lors du cycle de contrôle 2016 des politiques de l¿emploi dans plusieurs Etats du Conseil de l¿Europe, à l¿appui de la Charte sociale européenne, notamment la Charte sociale européenne révisée (1996). Les critères de sélection de ces conclusions (relatives aux seuls articles de la convention retenus lors de ce cycle) ont été leur signification particulière par rapport à quelques débats importants et actuels sur les politiques de l¿emploi et leur contribution à la consolidation d¿une jurisprudence internationale. Les seuls articles concernés par le cycle étaient l¿article 1er (le Droit au travail), l¿article 9 (Droit à l¿orientation professionnelle), l¿article 10 (Droit à la formation professionnelle), l¿article 15 (Droit des personnes handicapées à l¿autonomie, à l¿intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté), l¿article 18 (Droit à l¿exercice d¿une activité lucrative sur le territoire des autres Parties), l¿article 20 (Droit à l¿égalité des chances et de traitement en matière d¿emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe), l¿article 24 (Droit à la protection en cas de licenciement) et l¿article 25 (Droit des travailleurs à la protection de leurs créances en cas d¿insolvabilité de leur employeur). Les débats actuels pris en compte ont été notamment la question du plein emploi et des politiques d¿activation, les conséquences des politiques d¿austérité, la non-discrimination au travail et dans la politique salariale, les interventions de l¿employeur dans la vie privée au travail, la qualité des dispositifs d¿orientation et de formation professionnelle, les politiques inclusives en faveur des personnes handicapées et les aménagements raisonnables, l¿accès de certains travailleurs étrangers au marché du travail national, la protection en cas de licenciement et en cas de difficultés économiques de l¿entreprise. Le CEDS contribue certainement à consolider la jurisprudence internationale en matière de Droit au travail, d¿égalité des chances et de non-discrimination et en faveur de l¿autonomie et de l¿intégration des personnes handicapées dans le monde ordinaire de l¿éducation et de l¿emploi. Le CEDS s¿est également intéressé au projet de Socle de droits sociaux de la Commission européenne en y voyant une opportunité pour rehausser le statut de la Charte sociale européenne dans le droit européen. --- This survey proposes a synthesis of the main conclusions of the European Committee of Social Rights (ECSR) regarding the employment policies in many Member States of the Council of Europe at the end of his annual supervision cycle on the application of the European Social Charter, particularly the Revised European Social Charter (1996). The criteria for the selection of conclusions (regarding only the sole articles of the Charter examined during this cycle) have been their particular interest for some important and current debates on the employment policies and their contribution to the strengthening of an international jurisprudence. The sole articles of the convention that were dealt with are Article 1 (The right to work), Article 9 (the right to vocational guidance), Article 10 (The right to vocational training), Article 15 (The right of persons with disabilities to independence, social integration and participation in the life of the community), Article 18 (The right to engage in a gainful occupation in the territory of other Parties), Article 20 (The right to equal opportunities and equal treatment in matters of employment and occupation without discrimination on the grounds of sex), Article 24 (The right to protection in cases of termination of employment), Article 25 (The right of workers to the protection of their claims in the event of the insolvency of their employer). The current debates taken in consideration by the Committe were notably the issue of full employment and the activation policies, the impact of austerity measures on employment, non-discrimination in employment and equal pay for equal job, employers interventions in private matters in employment, the quality of systems of vocational guidance and training, the inclusive policies in favor of persons with disabilities and the reasonable accomodations, the access of some foreign workers to national labor markets, the protection of workers in case of termination of employment and of insolvency of the enterprise. The ECSR delivers certainly a contribution to the consolidation of international social law dealing with the right to work, equal opportunities and non-discrimination and the access of persons with disabilities into the ordinary world of education and jobs. The ECSR examined also the opportunity of the discussion around a draft Pillar of social rights proposed by the European Commission for an increased status of the European Social Charter in European Community Law. ; Artículo revisado por pares

Over the last decade, the Aude coast went through profound changes, symbolised by the creation of the Parc Naturel Régional de la Narbonnaise by Decree of December 18th 2003. How and why this emblematic area of coastal tourism, decided at the highest governmental levels in France, went through such a radical questioning of its management methods? Central to the re-foundation of Aude coastal management, nature, and protected areas in particular, appeared to be one of the possible keys to tourist rejuvenation and land use re-planning of this Mediterranean mass tourist destination. From this standpoint, this research attempts to shed light on the contemporary stakes, the stages and the limits of the Aude "experience". Our analysis consists of three main parts, each of them shedding a different light on our subject. The first part sets out the several stages of the touristification of a littoral consisting of a mosaic of singular natural ecosystems. In order to put in perspective the changes in land-use coastal planning policies, the analysis focuses on two points: the rehabilitation of the pioneers who have "invented" the first seaside resorts at the end of the 19th century and the rereading of the heritage of the Mission Racine in the planning of a "Neo-Languedoc" devoted to mass tourism from the 1960's onwards. The second part analyses the genesis of a central actor, the Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, which reflects the emergence of a new model of management of the Aude coast. The study of renewed planning practices reveals the quasi-systematic resort to the paradigms of environment, heritage and identity and the integration of tourist stakes in the territorial development. This recomposition of the action system and its intervention strategies already seems to reflect an attempt, still hesitating and incomplete, at integrated coastal management. By studying the management of protected areas and their social uses, the third part deals with (the question of) the production of a tourist nature that contributes to the recomposition of short-lived holiday territories. In spite of the positive views held by some managers relying on the standard arguments of eco-tourism development, several case studies reveal in fact an inadequate and unsuitable management of protected areas and show that the preservation of natural heritage is not always guaranteed. ; Au cours de la dernière décennie, le littoral de l'Aude a été le siège de mutations profondes dont la création du Parc naturel régional de la Narbonnaise, par un décret du 18 décembre 2003, est un des symboles forts. Comment et pourquoi un tel espace emblématique du tourisme balnéaire, décidé au plus haut niveau de l'État, a-t-il pu connaître une remise en cause aussi radicale de ses modes de gestion ? Au cœur de la refondation de la gestion du littoral audois, la nature et, en particulier, les espaces protégés sont apparus comme une des clés possibles du re-développement touristique et du ré-aménagement de cet espace balnéaire méditerranéen. Cette recherche s'attache, dans une telle perspective, à mettre en lumière les enjeux contemporains, les étapes et les limites de l'« expérience » audoise. Notre étude se décompose en trois temps forts qui viennent éclairer notre questionnement sous différents angles. La première partie expose les différentes étapes de la mise en tourisme d'un littoral composé d'une mosaïque d'écosystèmes naturels singuliers. En réhabilitant le rôle des premiers inventeurs de la villégiature balnéaire à la fin du XIXe siècle et en reconsidérant l'œuvre de la Mission Racine dans la construction planifiée, à partir des années 60, d'un « néo-Languedoc » voué au tourisme, cette démarche permet de mettre en perspective les mutations des politiques d'aménagement du littoral. La seconde partie déconstruit la genèse d'un acteur central, le Parc naturel régional de la Narbonnaise, qui traduit l'émergence d'un nouveau modèle de gestion du littoral audois. L'analyse des pratiques renouvelées de l'aménagement révèle le recours quasi-systématique aux paradigmes de l'environnement, du patrimoine ou de l'identité et l'intégration centrale des enjeux touristiques dans le développement territorial. Cette recomposition du système d'action et de ses modes d'intervention semble d'ores et déjà traduire une tentative, encore hésitante et incomplète, de gestion intégrée. A travers l'examen de la gestion des espaces protégés et de leurs usages sociaux, la troisième partie aborde la question de la production d'une nature touristique qui participe à la re-composition des territoires éphémères des vacances. Au delà des discours positifs de certains gestionnaires qui empruntent les arguments classiques du développement écotouristique, quelques études de cas témoignent en réalité d'une gestion insuffisante ou inadaptée des espaces protégés et démontrent que la conservation du patrimoine naturel n'est pas toujours assurée.

Over the last decade, the Aude coast went through profound changes, symbolised by the creation of the Parc Naturel Régional de la Narbonnaise by Decree of December 18th 2003. How and why this emblematic area of coastal tourism, decided at the highest governmental levels in France, went through such a radical questioning of its management methods? Central to the re-foundation of Aude coastal management, nature, and protected areas in particular, appeared to be one of the possible keys to tourist rejuvenation and land use re-planning of this Mediterranean mass tourist destination. From this standpoint, this research attempts to shed light on the contemporary stakes, the stages and the limits of the Aude "experience". Our analysis consists of three main parts, each of them shedding a different light on our subject. The first part sets out the several stages of the touristification of a littoral consisting of a mosaic of singular natural ecosystems. In order to put in perspective the changes in land-use coastal planning policies, the analysis focuses on two points: the rehabilitation of the pioneers who have "invented" the first seaside resorts at the end of the 19th century and the rereading of the heritage of the Mission Racine in the planning of a "Neo-Languedoc" devoted to mass tourism from the 1960's onwards. The second part analyses the genesis of a central actor, the Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, which reflects the emergence of a new model of management of the Aude coast. The study of renewed planning practices reveals the quasi-systematic resort to the paradigms of environment, heritage and identity and the integration of tourist stakes in the territorial development. This recomposition of the action system and its intervention strategies already seems to reflect an attempt, still hesitating and incomplete, at integrated coastal management. By studying the management of protected areas and their social uses, the third part deals with (the question of) the production of a tourist nature that contributes to the recomposition of short-lived holiday territories. In spite of the positive views held by some managers relying on the standard arguments of eco-tourism development, several case studies reveal in fact an inadequate and unsuitable management of protected areas and show that the preservation of natural heritage is not always guaranteed. ; Au cours de la dernière décennie, le littoral de l'Aude a été le siège de mutations profondes dont la création du Parc naturel régional de la Narbonnaise, par un décret du 18 décembre 2003, est un des symboles forts. Comment et pourquoi un tel espace emblématique du tourisme balnéaire, décidé au plus haut niveau de l'État, a-t-il pu connaître une remise en cause aussi radicale de ses modes de gestion ? Au cœur de la refondation de la gestion du littoral audois, la nature et, en particulier, les espaces protégés sont apparus comme une des clés possibles du re-développement touristique et du ré-aménagement de cet espace balnéaire méditerranéen. Cette recherche s'attache, dans une telle perspective, à mettre en lumière les enjeux contemporains, les étapes et les limites de l'« expérience » audoise. Notre étude se décompose en trois temps forts qui viennent éclairer notre questionnement sous différents angles. La première partie expose les différentes étapes de la mise en tourisme d'un littoral composé d'une mosaïque d'écosystèmes naturels singuliers. En réhabilitant le rôle des premiers inventeurs de la villégiature balnéaire à la fin du XIXe siècle et en reconsidérant l'œuvre de la Mission Racine dans la construction planifiée, à partir des années 60, d'un « néo-Languedoc » voué au tourisme, cette démarche permet de mettre en perspective les mutations des politiques d'aménagement du littoral. La seconde partie déconstruit la genèse d'un acteur central, le Parc naturel régional de la Narbonnaise, qui traduit l'émergence d'un nouveau modèle de gestion du littoral audois. L'analyse des pratiques renouvelées de l'aménagement révèle le recours quasi-systématique aux paradigmes de l'environnement, du patrimoine ou de l'identité et l'intégration centrale des enjeux touristiques dans le développement territorial. Cette recomposition du système d'action et de ses modes d'intervention semble d'ores et déjà traduire une tentative, encore hésitante et incomplète, de gestion intégrée. A travers l'examen de la gestion des espaces protégés et de leurs usages sociaux, la troisième partie aborde la question de la production d'une nature touristique qui participe à la re-composition des territoires éphémères des vacances. Au delà des discours positifs de certains gestionnaires qui empruntent les arguments classiques du développement écotouristique, quelques études de cas témoignent en réalité d'une gestion insuffisante ou inadaptée des espaces protégés et démontrent que la conservation du patrimoine naturel n'est pas toujours assurée.

International audience ; In the Brazilian Amazon, degraded forests dominate the landscapes on the agricultural frontiers. This region is now facing a major challenge: halting degradation and sustainably managing these forests. Today, degraded forests represent a class of forest in their own right. They can nevertheless play a key role in combating climate change, and can also help to improve the ecological functioning of the different territories. Implementing public policies with the twin objectives of reducing degradation and promoting these forests implies strong support from research. In this Perspective, we focus on four research priorities: developing methods to characterise and monitor degraded forests; drafting specific forest management plans; understanding the role played by all social actors; and supporting policies at the territorial level. ; En Amazonie brésilienne, les forêts dégradées dominent les paysages des fronts pionniers. Un grand défi attend désormais cette région : stopper la dégradation et gérer durablement ces forêts. Les forêts dégradées représentent aujourd'hui une catégorie de forêt à part entière. Elles peuvent néanmoins jouer un rôle majeur pour lutter contre le changement climatique. Elles peuvent aussi contribuer à un meilleur fonctionnement écologique des territoires. Développer des politiques publiques visant le double objectif de réduire la dégradation et de valoriser ces forêts implique un appui fort de la recherche. Dans ce Perspective, nous mettons l'accent sur quatre priorités de recherche : développer des méthodes de caractérisation et de suivi des forêts dégradées, élaborer des plans d'aménagement spécifiques, comprendre le rôle joué par tous les acteurs sociaux et accompagner les politiques à l'échelle territoriale. ; Na Amazônia brasileira, as florestas degradadas dominam as paisagens das frentes pioneiras. Atualmente, esta região enfrenta um grande desafio: parar a degradação e fazer a gestão sustentável dessas florestas. As florestas degradadas são atualmente parte ...

International audience ; In the Brazilian Amazon, degraded forests dominate the landscapes on the agricultural frontiers. This region is now facing a major challenge: halting degradation and sustainably managing these forests. Today, degraded forests represent a class of forest in their own right. They can nevertheless play a key role in combating climate change, and can also help to improve the ecological functioning of the different territories. Implementing public policies with the twin objectives of reducing degradation and promoting these forests implies strong support from research. In this Perspective, we focus on four research priorities: developing methods to characterise and monitor degraded forests; drafting specific forest management plans; understanding the role played by all social actors; and supporting policies at the territorial level. ; En Amazonie brésilienne, les forêts dégradées dominent les paysages des fronts pionniers. Un grand défi attend désormais cette région : stopper la dégradation et gérer durablement ces forêts. Les forêts dégradées représentent aujourd'hui une catégorie de forêt à part entière. Elles peuvent néanmoins jouer un rôle majeur pour lutter contre le changement climatique. Elles peuvent aussi contribuer à un meilleur fonctionnement écologique des territoires. Développer des politiques publiques visant le double objectif de réduire la dégradation et de valoriser ces forêts implique un appui fort de la recherche. Dans ce Perspective, nous mettons l'accent sur quatre priorités de recherche : développer des méthodes de caractérisation et de suivi des forêts dégradées, élaborer des plans d'aménagement spécifiques, comprendre le rôle joué par tous les acteurs sociaux et accompagner les politiques à l'échelle territoriale. ; Na Amazônia brasileira, as florestas degradadas dominam as paisagens das frentes pioneiras. Atualmente, esta região enfrenta um grande desafio: parar a degradação e fazer a gestão sustentável dessas florestas. As florestas degradadas são atualmente parte ...