Origine, définition et mise en oeuvre des politiques agri-environnementales

In: Séminaire franco-québécois : GATT, ALENA, réforme de la PAC, quelles perspectives pour les agricultures canadienne et française ?, Montréal, CAN, 1994-10-06-1994-10-08

Abstract

L'évolution de l'agriculture moderne a été caractérisée par une croissance spectaculaire des engrais et des produits de traitement utilisés par hectare ainsi que des services du capital. Cette tendance générale s'est traduite par la croissance de la pollution. Dans de nombreuses zones, l'agriculture est sans aucun doute la plus importante source de nitrates. Un effet supplémentaire de l'intensification de l'usage de la terre a été la diminution des aménités produites. Par exemple, le remembrement a impliqué une dégradation des paysages et une diminution du nombre d'habitats pour la faune. Cet ensemble d'évolutions pose un défi à la conception d'une politique visant à réduire les externalités négatives. La réforme de la PAC s'intéresse en partie à ce défi. Elle s'appuie sur un système de paiements directs qui conduit à un découplage partiel du soutien des revenus des prix garantis. La principale justification de cette approche réside dans le rôle de l'agriculture dans la fourniture de biens environnementaux. Ainsi, le rôle de gardiens de la nature des agriculteurs est fermement reconnu. Il n'est pas facile de voir dans quelle mesure les aménités sont des biens publics. Ce n'est certainement pas le cas de toutes les aménités. Dans l'avenir, la politique devra se concentrer sur les aménités de type public, car la fourniture de biens privés ne justifie pas d'intervention publique dès lors que les mécanismes de marché fonctionnent correctement.