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La règlementation et la théorie d'agence accordent une place importante au conseil d'administration, à son comité d'audit et aux autres acteurs internes et externes dans la prévention et la gestion des risques de fraude fiscale. De nos jours, la préservation des recettes fiscales est devenue un des principaux axes de la politique budgétaire des gouvernements qui souhaitent mieux encadrer les pratiques fiscales des entreprises et notamment limiter les comportements abusifs ou frauduleux. Il est donc primordial de mettre en évidence le rôle que jouent les mécanismes de gouvernance interne vis-à-vis des risques de fraude fiscale au sein des entreprises. Cette recherche dont l'objectif est d'examiner l'impact des mécanismes de gouvernance sur l'existence de la fraude fiscale au sein des entreprises togolaises s'inscrit alors dans ce cadre. Des informations d'ordre spécifique sur le conseil d'administration et sur la profession de l'audit interne ont été collectées à travers un questionnaire auprès de 53 entreprises togolaises. Le traitement des données a été fait grâce aux logiciels Excel et SPSS et a permis non seulement d'élaborer des tests statistiques, mais aussi de mettre en place un modèle de régression logistique. Les résultats de l'analyse de la régression montrent que l'expertise comptable et/ou fiscale des membres du comité d'audit du conseil d'administration et la séparation des postes de DG et PCA ont un effet négatif sur le risque de fraude dans les entreprises. Par contre, la probabilité de présence du risque fiscal augmente avec l'indépendance du conseil d'administration et le recours par les entreprises, aux services du conseil externe en matière fiscale. Mots clés : mécanismes de Gouvernance, fraude fiscale, entreprises Classification JEL: G39 Type de papier: Recherche empirique ; The regulations and the agency theory give an important place on the board of directors, its audit committee and other internal and external actors in the prevention and management of the risks of tax evasion. Nowadays, ...

National audience ; Depuis quelques années, les circuits courts se développent en France et dans d'autres pays (Moustier et Loc, 2013 ; Renting, 2003 ; Marsden et al, 2000). On observe depuis le milieu des années 2000 une reconnaissance politique et une mise en œuvre d'un processus d'institutionnalisation politique (Hérault-Fournier et Pringent-Simonin, 2012). Les circuits courts deviennent un objet central des gouvernances alimentaires régionales. Parmi ces initiatives, les projets collectifs sont au cœur de nos interrogations. Ils trouvent leurs origines dans un système de distribution plus ancien avec néanmoins des innovations fortes liées au progrès technologique et à de nouvelles formes de gouvernance. Dans l'optique de l'approche néo institutionnelle, cet article analyse les mécanismes de gouvernance des deux concepts de circuits courts collectifs. L'étude de neuf Drives Fermiers et Ruches qui dit oui! situés dans l'ancienne région Midi-Pyrénées permet de questionner les mécanismes de pilotage, d'incitation, de contrôle et d'arbitrage mis en place pour gérer les problèmes de coordination. La rente du collectif et/ou des individus fait partie des défis auxquels les circuits courts collectifs sont actuellement confrontés. Les dispositifs de sélection des producteurs jouent un rôle important dans la maîtrise du problème mais sert aussi à garantir l'origine local et à coordonner la concurrence interne. La concurrence externe est un problème omniprésent. Les producteurs s'inscrivent dans des multicanaux et doivent arbitrer entre les intérêts individuels et ceux du collectif. Il s'agit d'un système complexe dans lequel des nombreux aléas contractuels subsistent et questionnent de plus en plus la durabilité des systèmes.

La succession des scandales financiers à l'échelle planétaire (Enron, Worldcom, Parmalat, UBS, Batam…) soulève de plus en plus la nécessité de se procurer d'un système de gouvernance plus efficace, en d'autres termes un système de gouvernance dont les mécanismes internes sont cohérents avec la structure organisationnelle et financière de l'entreprise , capable de faire face aux différentes formes d'opportunisme managériale , Le présent travail cherche à examiner la relation entre certains mécanismes de gouvernance interne et la qualité des résultats comptables publiés par les entreprises, à savoir le conseil d'administration (structure, dualité, indépendance et cumul de fonctions),la structure de propriété (degré de concentration et typologie d'actionnariat) et la politique d'endettement, et ce à travers une étude théorique exploratoire

RésuméGereffi et Lee (2016) distinguent six mécanismes de gouvernance susceptibles de remédier aux déficits de travail décent dans les chaînes de valeur mondiales. En s'appuyant sur des travaux relatifs au Viet Nam, au Honduras et au Bangladesh, l'auteur affirme que, pour être véritablement efficace, la gouvernance en question doit permettre de rééquilibrer le rapport de force entre les partenaires en présence. Trois mécanismes remplissent cette condition: la gouvernance publique, les conventions collectives de large portée et les accords multipartites globaux contraignants. L'option la plus adaptée dépend du régime de relations professionnelles et des caractéristiques et stratégies du mouvement ouvrier dans le pays.

Les recherches antérieures laissent entendre que la participation des citoyens à la production des services publics est plus probable lorsque les actions concernées sont simples et peuvent être réalisées individuellement plutôt qu'en groupe. Dans le présent article, nous vérifions si cette tendance est la même dans les collectivités locales en Angleterre et au pays de Galles. L'idée est de déterminer qui sont les personnes les plus susceptibles de participer à la coproduction individuelle et collective et quels sont les moyens d'influencer les personnes pour les amener à renforcer leurs efforts de production en participant davantage aux activités collectives. Les données ont été recueillies dans cinq zones, au moyen de panels organisés par les autorités locales. Les observations indiquent que la coproduction individuelle et la coproduction collective présentent des caractéristiques et des corrélats relativement différents et qu'il est important de les distinguer à des fins stratégiques. Plus précisément, la coproduction collective sera d'autant plus populaire, quelle que soit la question traitée, que les citoyens ont le sentiment qu'ils peuvent faire avancer les choses (« auto-efficacité politique »). Les « coups de pouce » destinés à encourager la coproduction n'ont qu'un effet limité. Remarques à l'intention des praticiens Une grande partie des résultats potentiels de la coproduction découlent sans doute des activités de groupe. Encourager les citoyens à passer de la coproduction individuelle à la coproduction collective est dès lors sans doute une question importante à aborder dans le cadre des politiques. Dans le présent article, nous verrons qu'il est parfaitement possible de promouvoir la coproduction collective, étant donné que le niveau de coproduction collective à laquelle les personnes participent n'est pas forcément lié à leur parcours et peut être influencé par des variables liées à la politique publique. Les « coups de pouce » peuvent encourager la coproduction collective, mais ils doivent être assez sérieux pour aboutir.

The regulations and the agency theory give an important place on the board of directors, its audit committee and other internal and external actors in the prevention and management of the risks of tax evasion. Nowadays, the preservation of tax revenues has become one of the main axes of the budgetary policy of governments wishing to better regulate the tax practices of companies and in particular to limit abusive or fraudulent behavior. It is therefore essential to highlight the role played by internal governance mechanisms with regard to the risks of tax evasion within companies. This research, the objective of which is to examine the impact of governance mechanisms on the existence of tax evasion within Togolese companies, is therefore part of this framework. Specific information on the board of directors and on the internal audit profession was requested through a questionnaire from 53 Togolese companies. Data processing was done using Excel and SPSS software and allowed not only to develop statistical tests but also to set up a logistics model. The results of the regression analysis show that the accounting and/or tax expertise of the members of the audit committee of the board of directors and the separation of the positions of CEO and PCA have a negative effect on the risk of fraud in businesses. On the other hand, the probability of the presence of the tax risk increases with the independence of the board of directors and the recourse by the companies, to the services of the external council in tax matters. JEL Classification: G39 Paper type: Empirical Research ; La règlementation et la théorie d'agence accordent une place importante au conseil d'administration, à son comité d'audit et aux autres acteurs internes et externes dans la prévention et la gestion des risques de fraude fiscale. De nos jours, la préservation des recettes fiscales est devenue un des principaux axes de la politique budgétaire des gouvernements qui souhaitent mieux encadrer les pratiques fiscales des entreprises et notamment limiter les comportements abusifs ou frauduleux. Il est donc primordial de mettre en évidence le rôle que jouent les mécanismes de gouvernance interne vis-à-vis des risques de fraude fiscale au sein des entreprises. Cette recherche dont l'objectif est d'examiner l'impact des mécanismes de gouvernance sur l'existence de la fraude fiscale au sein des entreprises togolaises s'inscrit alors dans ce cadre. Des informations d'ordre spécifique sur le conseil d'administration et sur la profession de l'audit interne ont été collectées à travers un questionnaire auprès de 53 entreprises togolaises. Le traitement des données a été fait grâce aux logiciels Excel et SPSS et a permis non seulement d'élaborer des tests statistiques, mais aussi de mettre en place un modèle de régression logistique. Les résultats de l'analyse de la régression montrent que l'expertise comptable et/ou fiscale des membres du comité d'audit du conseil d'administration et la séparation des postes de DG et PCA ont un effet négatif sur le risque de fraude dans les entreprises. Par contre, la probabilité de présence du risque fiscal augmente avec l'indépendance du conseil d'administration et le recours par les entreprises, aux services du conseil externe en matière fiscale. Classification JEL: G39 Type de papier : Recherche empirique

L'objectif de ce travail est d'examiner les déterminants de la politique de distributions de dividendes, plus particulièrement nous allons mettre en exergue l'effet de l'implication de l'actionnariat familial et les mécanismes internes de gouvernance sur les décisions de paiement de dividendes des sociétés cotées en bourse au Maroc. Pour répondre à nos questions de recherche nous avons utilisé une estimation à l'aide d'un modèle TOBIT portant sur échantillon composés 160 observations années-entreprises durant la période 2015-2018. Les résultats de cette étude montrent une relation négative entre la propriété familiale et le ratio de distribution de dividendes. En outre, la présence d'un PDG familial à un effet négatif sur le niveau de dividendes distribués. Par ailleurs, nous constatons que le recours à des mécanismes de contrôle par des structures pyramidales n'a pas d'impact significatif sur la distribution de dividendes. En termes de l'effet des mécanismes de gouvernance sur les paiements de dividendes, nous trouvons une association positive entre la présence d'un second détenteur de bloc institutionnel et la distribution de dividendes. On révèle également une relation négative entre la dualité du conseil d'administration et la distribution de dividendes, par ailleurs la présence des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration n'a pas d'impact significatif sur la distribution de dividendes

L'agenda de la gouvernance prend beaucoup de liberté avec le socle académique qu'il cite afin de légitimer ses choix de réformes institutionnelles. Sa doctrine est alors un puzzle théorique présentant de nombreuses contradictions. Il sous-estime les difficultés tant de faisabilité politique que de crédibilité macroéconomique propres à toute transition institutionnelle impliquant des changements dans les règles du jeu. Il fut un champ privilégié des vérifications macroéconométriques et connaît actuellement une mode empiriste avec la méthode statistique d'assignation aléatoire. Aucune de ces techniques n'est adaptée à l'étude de la transformation institutionnelle indispensable dans les pays en développement.

Dans un contexte d'exigences accrues en termes d'imputabilité et de transparence dans la gestion, nous analysons dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance d'entreprise (CG, pour « Corporate Governance ») ont été adoptés et définissons le modèle de gouvernance dans les universités en Colombie. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, il n'y a généralement pas d'exigences obligatoires en matière de gouvernance d'entreprise. Néanmoins, les mécanismes de gouvernance sont aujourd'hui essentiels pour déterminer les objectifs, les stratégies et l'orientation des universités. C'est sur la base d'une enquête menée auprès de 81 recteurs d'établissements d'enseignement supérieur en Colombie que nous analysons les modèles de gouvernance d'entreprise adoptés (modèles managériaux et modèles pour les parties prenantes). Les résultats contribuent à une meilleure compréhension des concepts clés de la CG dans les universités. Remarques à l'intention des praticiens On prend de plus en plus conscience de l'importance d'améliorer les mécanismes de gouvernance qui peuvent contribuer à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion des ressources et à sensibiliser la société. L'analyse des principaux modèles de CG, à savoir le modèle pour les parties prenantes et le modèle managérial, ainsi que la manière dont les universités colombiennes introduisent ces modèles pourraient servir à promouvoir l'établissement d'un cadre juridique commun. Ce modèle devrait être souple et inclure différentes opinions et préférences. Les résultats peuvent être utiles et pourraient être transposés à d'autres pays présentant des caractéristiques similaires.

International audience ; Plusieurs politiques publiques cherchent à promouvoir un approvisionnement alimentaire durable pour la restauration collective publique. Les plateformes collectives d'approvisionnement en produits locaux sont vues comme un outil à même de faciliter cet approvisionnement. Dans cet article, nous étudions la gouvernance de deux types de plateformes à partir d'études de cas dans la région Occitanie : les SCIC et les association loi 1901. Nous identifions les différents problèmes de coordination, ainsi que les mécanismes de gouvernance mobilisés pour les cadrer. Finalement, nous esquissons des recommandations pour les recherches futures et les opérateurs de ces systèmes.

International audience ; Plusieurs politiques publiques cherchent à promouvoir un approvisionnement alimentaire durable pour la restauration collective publique. Les plateformes collectives d'approvisionnement en produits locaux sont vues comme un outil à même de faciliter cet approvisionnement. Dans cet article, nous étudions la gouvernance de deux types de plateformes à partir d'études de cas dans la région Occitanie : les SCIC et les association loi 1901. Nous identifions les différents problèmes de coordination, ainsi que les mécanismes de gouvernance mobilisés pour les cadrer. Finalement, nous esquissons des recommandations pour les recherches futures et les opérateurs de ces systèmes.

This paper studies the adjustment to asymmetric shocks in the CEMAC. Based on the limits of the economic governance in this area, we suggest an off-market stabilization mechanism financed by a constant withdrawal on tax receipts of each country member of the union. In order to show the feasibility and usefulness of this mechanism, we carry out simulations over the period 1980-2008. Our results show that this mechanism is relatively operational and fair. However, its degree of coverage depends on the capacity of each country member to finance it, as well as the economic trend. A certain numbers of recommendations are deduced from these results. ; Cet article traite de l'ajustement des chocs asymétriques en zone CEMAC. Partant des limites du mode de gouvernance économique en vigueur au sein cette zone en la matière, nous proposons un mécanisme institutionnel de stabilisation financé par un prélèvement à taux fixe sur les recettes fiscales de chaque pays membre. Afin de montrer la faisabilité et l'utilité dudit mécanisme, nous effectuons des simulations sur la période 1980-2008. Nos résultats montrent que ce mécanisme est opérationnel et relativement équitable. Toutefois, son degré de stabilisation est tributaire de la capacité des États membres à le financer, et du trend de l'économie. De ces résultats découlent un certain nombre de recommandations.