Search results
Filter
1218 results
Sort by:
World Affairs Online
Libre circulation des personnes et des capitaux: rapprochement des législations
In: Etudes européennes
La libre circulation des personnes dans l'Union européenne
In: Rencontres européennes 12
Libre circulation des personnes et protection sociale minimale
In: Revue du marché unique européen, Issue 2, p. 83-106
ISSN: 1155-4274
La libre circulation des personnes dans l'Union européenne
In: Études internationales: revue trimestrielle, Volume 28, Issue 3, p. 664-665
ISSN: 0014-2123
La libre circulation des personnes dans l'Union Européenne
In: Rivista di studi politici internazionali: RSPI, Volume 63, Issue 2, p. 301
ISSN: 0035-6611
La libre circulation des personnes: les accords de Schengen
In: Politique d'aujourd'hui
La libre circulation des personnes. Etats des lieux et perspectives
In: European journal of international law, Volume 19, Issue 4, p. 877-878
ISSN: 1464-3596
La libre circulation des personnes. Les accords de Schengen
In: Études internationales: revue trimestrielle, Volume 26, Issue 2, p. 428-431
ISSN: 0014-2123
Migrations sans frontieres. Essai sur la libre circulation des personnes
In: Revue française de science politique, Volume 59, Issue 5, p. 1070
ISSN: 0035-2950
La libre circulation des personnes dans la Communauté économique européenne
In: Que sais-je ? 2697
L'éducation nationale saisie par la libre circulation des personnes et des services
International audience ; Les Traités européens ont clairement circonscrit l'action de l'Union européenne en matière d'éducation qui doit en principe respecter « pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ». Pourtant la Cour de Justice a développé une jurisprudence très favorable à la libre circulation des étudiants, qui vient limiter de manière significative la marge de manœuvre des États membres, en ce qui concerne les aides financières et la reconnaissance des qualifications notamment. Une telle jurisprudence invite alors à repenser la relation entre trois éléments jusqu'ici fortement liés : le lieu d'exercice de la citoyenneté politique, l'accès au service public et le régime de l'impôt. Elle interroge également sur l'approche des qualifications appréhendées davantage comme des « clés d'accès à une profession » ou à une poursuite d'études que pour leur valeur intrinsèque.
BASE