Les enjeux de la gouvernance locale des ressources marines en Nouvelle-Calédonie : contribution à la réflexion sur le foncier maritime à partir de deux études de cas
In: Colloque international « L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale », Nouméa, NCL, 2009-10-26-2009-10-28
Le « foncier terrestre » fait depuis de nombreuses années l'objet d'une réflexion approfondie en Nouvelle-Calédonie, nourrie par les travaux de la recherche (cf. par exemple Bensa 1992, Naepels 1998, Le Meur 2009) et traduite en termes de politique publique par l'action de l'ADRAF Etat dans le cadre de la réforme foncière et par l'Accord de Nouméa (1998) et la Loi organique (1999). Le « lien à la terre » est devenu un acteur de la politique foncière et la notion de terre coutumière est venue unifier l'ensemble disparate, et renvoyant à différentes strates historiques, formé par les réserves et leurs agrandissements, les attributions claniques et les GDPL. Le « lien à la mer » n'a pas fait l'objet de la même attention, tant de la part de la recherche que des politiques publiques. Une raison à cela (pour ce qui est des politiques publiques) réside dans le caractère quasi intangible de la loi sur le Domaine public maritime qui laisse peu de place à des modes de gestion inspirés des pratiques et des normes locales. Or l'affirmation dans les discours kanak de la continuité des maîtrises territoriales « coutumières » qui vont « de la chaîne au récif » pose question, tout comme les demandes locales, parfois anciennes, de protection et de gestion locale de zones maritimes. Nous aborderons ces questions à partir d'études de cas sur les modes d'usage et de gestion des ressources marines à Borendy (commune de Thio) et à Oundjo (commune de Voh), mettant en lumière la pluralité des normes et des autorités qui règlent la question du "foncier marin" (au-delà du seul dualisme DPM/"droit coutumier"), dans un contexte de montée en puissance du dispositif environnementaliste (aires marines protégées, classement du lagon, codes provinciaux de l'environnement). L'analyse sera comparative. Les terrains de recherche sont situés dans les deux provinces de la Grande Terre (qui ont chacune développé un cadre légal et des orientations politiques et développementistes différentes) et dont la problématique environnementale/marine locale est d'autre part également différente (démarrage prochain d'aires marines protégées provinciales à Thio-Borendy, existence d'une "réserve coutumière" non reconnue légalement mais perçue localement comme légitime à Oundjo). Ces deux niveaux de différenciation renvoient à la question des jeux d'échelle entre tribu/district coutumier, commune, province et territoire qui viennent encore complexifier le pluralisme institutionnel et juridique qui imprègne à la fois les modes locaux de gestion de ressources et la production des politiques publiques. ; The "land estate" has for many years been the subject of a thorough reflection in New Caledonia, nourished by research work (cf. for example Bensa 1992, Naepels 1998, Le Meur, 2009) and translated in terms of public policy by the land reform activities of the Rural Development and Land Management Board (ADRAF) and in the Noumea Accord (1998) and the Organic Law (1999). The traditional "connection to land" has become a key consideration in land policy. The concept of customary land has come to unify a disparate collection of places, referring to different historical strata, formed by the reservations and their extensions, clan allocations and les Groupements de Droit Particulier Local (GDPL). The "connection to sea" has not received the same attention, from either research or public policy. One reason for this (in terms of public policy) lies in the almost inviolable law on public maritime domain which leaves little room for management methods and practices inspired by local norms. Yet the assertion in Kanak discourse of the continuity of "customary" territorial control from "the ridge to the reef" is problematic, as are local claims, sometimes old, of protection and local management of marine areas. We address these issues using case studies on patterns of use and management of marine resources at Borendy (Commune of Thio) and Oundjo (Commune of Voh), highlighting the plurality of norms and authorities that regulate the "marine estate" (beyond the mere dualism of the maritime public domain/ "customary law"), in a context of the growing strength of environmentalist schemes (marine protected areas, World Heritage listing of the lagoon, provincial environment codes). The analysis will be comparative. The research sites are located in two provinces of Grande Terre (which have each developed different legal frameworks and political and developmental orientations), with different local environmental/marine issues (proposed provincial MPAs at Thio-Borendy, existing "customary reserve" at Oundjo that is not legally recognised but locally perceived as legitimate). These two levels of differentiation return us to the issue of interactions between different levels – village, customary district, commune, province and territory – that further complicate the legal and institutional pluralism that pervades both local resource management and public policy making.
