L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional

In: Revue française de finances publiques: RFFP, Volume 157, Issue 1, p. 145-156

Abstract

Résumé La contribution analyse la signification de l'autonomie financière des régions dans le modèle italien d'État régional. Ce faisant, il considère aussi bien le modèle constitutionnel que sa mise en œuvre par le législateur. L'histoire de l'autonomie financière des régions a souvent été, en effet, une histoire de non-application des prescriptions constitutionnelles, ce qui a fini par compliquer la tâche de la Cour constitutionnelle en tant qu'interprète de la Charte fondamentale. Les crises de la dernière décennie se sont aussi répercutées sur le modèle italien du fédéralisme fiscal et ont parfois suscité des remises en question de l'autonomie régionale en tant que telle.