Le prix de la vie humaine en droit international : la réparation des dommages en cas de pertes de vies humaines dans le droit de la responsabilité internationale

In: Annuaire français de droit international, Volume 60, Issue 1, p. 429-465

Abstract

L'obligation de réparer le préjudice causé par un fait internationalement illicite est solidement ancrée dans le droit de la responsabilité internationale. Mais peut-on réparer l'irréparable, à savoir la perte d'une vie humaine en raison d'une violation des obligations internationales attribuable à un État ? Il est logiquement impossible d'indemniser la vie perdue en tant que telle en raison de la caractéristique et des conséquences de ce préjudice fatal. Pour cette raison, la vie ne peut pas avoir de «prix » intrinsèque. Néanmoins, la pratique jurisprudentielle et arbitrale a consacré des solutions permettant d'offrir une compensation à certains proches du défunt, voire à l'État de nationalité de ce dernier, pour leurs dommages respectifs.