Sanction pénale de la Convention de Genève

In: Bulletin international des sociétés de la Croix-Rouge, Volume 26, Issue 104, p. 196-199

Abstract

La sanction pénale à donner à la Convention de Genève a été l'objet d'une discussion intéressante et serrée de la part de l'Institut de droit international, lors de la session qu'il a tenue à Cambridge au mois d'août dernier. Le point de départ de ce débat a été la publication d'une brochure de M. Moynier, dont nous avons rendu compte dans notre 97meBulletin (T. XXV, p. 53) et dont l'Institut avait bien voulu, dans sa session de Paris en 1894, consentir à mettre les conclusions à l'étude. Il avait alors n ommé à cet effet une Commission de quatorze membres, qui a présenté son rapport à Cambridge. Cette Commission proposait de rejeter une partie des propositions de M. Moynier, et de n'en retenir que ce qui lui paraissait réellement pratique; mais l'Assemblée plénière se montra encore plus réservée, et ne ratifia ce préavis qu'après l'avoir notablement modifié. Néanmoins, de quelque circonspection qu'ait fait preuve l'Institut, on peut espérer que l'opinion qu'il a émise, avec l'autorité qui s'attache à ses travaux, fera faire un pas à la question extrêmement délicate sur laquelle il avait été mis en demeure de se prononcer.