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Le code de l'air: l'aéronautique et l'aviation en droit français et en droit international

In: Bibliothèque d'administration et de droit usuel

Le repos hebdomadaire, étude théorique et critique de la loi du 13 juillet, 1906, avec la jurisprudence la plus récente

In: http://hdl.handle.net/2027/hvd.hnpfyt

La nouvelle compétence civile et pénale des juges de paix: texte et comm. des décrets des 5 nov. et 28 dec. 1926