Suchergebnisse

This article seeks to analyze the social impacts of the Economic and Monetary Union and to reflect on the new modalities for producing social norms within this new context. First, after pointing out limits to the nominal convergence that the treaty stipulates for the interim phase, we mil present the new forms of adjustment pursuant to the EMU and their impacts on the welfare state. We will then turn to the responses of some economists to the introduction of a single currency and coordination of budgetary policies, including fiscal federalism. We will try to show the desirability of a European welfare state that would introduce some coherence between the different levels (local, national, Europe-wide) and forms (legislative and union-management) of social regulation ; in essence, a reworking of the idea of social subsidiarity.

L'objectif de ce travail repose sur une analyse sociologique de l'application du règlement européen à l'anguille aux différentes échelles envisagées, européenne, nationale et à l'échelle du bassin versant de la Garonne-Gironde-Dordogne-Seudre-Leydre.

L'objectif de ce travail repose sur une analyse sociologique de l'application du règlement européen à l'anguille aux différentes échelles envisagées, européenne, nationale et à l'échelle du bassin versant de la Garonne-Gironde-Dordogne-Seudre-Leydre.

L'opération Inherent Resolve conduite contre Daech au Levant démontre l'importance de la composante aérienne pour assurer la défaite de l'adversaire. Le leadership américain en la matière souligne la nécessité pour les États de la coalition d'être à la hauteur pour s'insérer dans un dispositif complexe mais très efficace.

Résumé La question analysée dans cet article est : une Banque centrale européenne doit-elle disposer de son propre système de collecte et de traitement de l'information économique ou bien peut-elle se reposer sur les États membres de l'Union économique et monétaire ? Autrement dit, le principe de subsidiarité doit-il s'appliquer à la collecte des informations économiques ? Le principal inconvénient d'un système décentralisé est que les États membres ont la possibilité de manipuler les informations qu'ils transmettent à la banque en vue de modifier son comportement. Nous modélisons les relations entre la Banque centrale européenne et les États membres par un jeu en informations incomplètes. Nous montrons que si les objectifs de la Banque et des États ne diffèrent pas trop les informations transmises à l'équilibre du jeu sont exactes. Dans ce cas, le principe de subsidiarité s'applique avec efficacité.

The Control of Member States Community Expenses and the Subsidiarity Principle

In terms of public finance, the new dynamics set off by the Single Act of 1986, which found its ultimate expression in the Maastricht Treaty, can be seen in the remarkable increase in financial resources mobilized by the Community. In this regard, the précisé application of the subsidiarity principle has concrète conséquences on sharing control over EC structural funds expenses between the Community and the member States, in a context marked by national will to control public finances.

RésuméEn s'interrogeant sur la manière dont un Etat central, dans un système fédéraliste, parvient à redéfinir la réalité sociale, l'article analyse la dimension symbolique de l'action publique et ses modes de légitimation. L'auteur présente la transformation de la politique de protection de la nature et du paysage qui se manifeste tant au niveau de la répartition du pouvoir fédéral, qu'au niveau de la représentation symbolique du territoire. A l'aide d'une étude de cas, il analyse la démarche mise en place par l'administration fédérale et cantonale en vue de légitimer cette politique auprès des communes et des groupes d'intérêts locaux. Celle‐ci était basée sur des procédures discursives. Si ces modes de légitimation secondaires conduisent à la reproduction des inégalités propres au champ de la politique, ils favorisent néanmoins une transformation de la perception de la nature et du paysage à l'aide d'échange de normes et de valeurs entre les différents acteurs. Un tel mode d'intervention de l'Etat central au niveau local peut être interprété comme un type de subsidiarité réflexive.

La Région wallonne s'inscrit dans un contexte organisationnel particulier. D'une part, elle constitue une composante d'un État membre de l'Union européenne. D'autre part, elle fait partie d'un État à structure fédérale comportant une entité fédérale, des entités fédérées et des collectivités locales (provinces, communes). Il est permis de s'interroger, dans ce contexte, sur la nature des relations que peut entretenir la Région wallonne avec les entités gravitant autour d'elle. Le principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale, peut constituer une clé de lecture dans la mesure où il est indissociable des systèmes institutionnels multi-niveaux. Il implique que ce soit l'échelon qui est le plus proche des citoyens qui soit privilégié afin de remplir une tâche. Si toutefois, il ne parvient pas à rencontrer un objectif déterminé, l'échelon supérieur peut intervenir s'il peut satisfaire ce dernier de manière plus efficace. La question centrale qui a guidé la recherche a donc été de savoir, au travers de l'exemple de la Région wallonne, si les rapports entre les échelons de pouvoir, de la commune à l'Union européenne s'effectuent en application du principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale. Trois directives européennes importantes ressortissant au domaine de l'environnement (Seveso, IPPC et responsabilité environnementale) ainsi que leurs mesures de transposition en Région wallonne ont été examinées à l'aune de ce principe.