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The Constitution of the Schengen System : Its Impact Upon Local Actors.
The European Union has been defining new "regional" strategies of control implemented through intergovernmental conventions for several decades. The Schengen agreements, ratified in 1985, were designed as compensatory mechanisms to lessen the effects resulting from the free circulation of goods and people. This article analyses the Schengen System' s process of structuring and presents certain facts drawn from a field study whose objectives were to evaluate the impact of this System on local actors of control and their daily practices on either side of the French and Spanish border. This impact was evaluated in relation to both the practical and discursive conscience of those accomplishing the control, particularly those most directly involved in the task.

Ce mémoire a pour but d'analyser l'application de la possibilité de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen par les États membres de l'Union européenne et l'impact éventuel sur la libre circulation des personnes. La première partie du travail retrace l'évolution du système Schengen depuis sa genèse jusqu'à la codification de l'acquis de Schengen avec le code frontières Schengen. Dans un premier temps, le lien entre la libre circulation des personnes et l'abolition des contrôles aux frontières intérieures est mis en évidence. Un aperçu des différents modèles ayant inspiré l'accord Schengen est ensuite dressé pour enchaîner sur l'évolution de l'espace Schengen depuis son accord. La seconde partie de ce travail a pour objet l'analyse des règles du code frontières Schengen qui touchent à l'abolition des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen et à la possibilité qui est laissée aux États membres de rétablir des contrôles à leurs frontières. Un chapitre est également consacré à l'interprétation de ces règles selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Sur base de données fournies par le secrétariat général du Conseil, plusieurs tableaux récapitulatifs sont dressés afin de comprendre comment les États membres de l'espace Schengen ont utilisé la possibilité de rétablir des contrôles à leurs frontières dans la pratique et quelles conséquences cela a eu dans l'Union européenne. Le dernier titre de ce travail s'intéresse au « Schengen Governance Package ». D'une part, ses origines font l'objet d'un premier chapitre qui évalue l'impact du printemps arabe et d'autres événements sur les politiques européennes et d'autre part, un second chapitre détermine les changements que les deux règlements ont apportés au code frontières Schengen et aux règles touchant au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Enfin, le dernier chapitre traite de la crise qu'a traversée et que traverse toujours l'Union européenne en 2015, en particulier en ce qui concerne l'immigration, tout en se demandant si le « Schengen Governance Package » a constitué une réponse suffisante à cette crise. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

Ce mémoire a pour but d'analyser l'application de la possibilité de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen par les États membres de l'Union européenne et l'impact éventuel sur la libre circulation des personnes. La première partie du travail retrace l'évolution du système Schengen depuis sa genèse jusqu'à la codification de l'acquis de Schengen avec le code frontières Schengen. Dans un premier temps, le lien entre la libre circulation des personnes et l'abolition des contrôles aux frontières intérieures est mis en évidence. Un aperçu des différents modèles ayant inspiré l'accord Schengen est ensuite dressé pour enchaîner sur l'évolution de l'espace Schengen depuis son accord. La seconde partie de ce travail a pour objet l'analyse des règles du code frontières Schengen qui touchent à l'abolition des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen et à la possibilité qui est laissée aux États membres de rétablir des contrôles à leurs frontières. Un chapitre est également consacré à l'interprétation de ces règles selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Sur base de données fournies par le secrétariat général du Conseil, plusieurs tableaux récapitulatifs sont dressés afin de comprendre comment les États membres de l'espace Schengen ont utilisé la possibilité de rétablir des contrôles à leurs frontières dans la pratique et quelles conséquences cela a eu dans l'Union européenne. Le dernier titre de ce travail s'intéresse au « Schengen Governance Package ». D'une part, ses origines font l'objet d'un premier chapitre qui évalue l'impact du printemps arabe et d'autres événements sur les politiques européennes et d'autre part, un second chapitre détermine les changements que les deux règlements ont apportés au code frontières Schengen et aux règles touchant au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Enfin, le dernier chapitre traite de la crise qu'a traversée et que traverse toujours l'Union européenne en 2015, en particulier en ce qui concerne l'immigration, tout en se demandant si le « Schengen Governance Package » a constitué une réponse suffisante à cette crise. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

Le terme Schengen est maintenant habituel au grand public. Le nom de cette petite ville vinicole au carrefour entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg est devenu le symbole des accords policiers entre la plupart des pays de l'Union. Signé en 1985, le premier accord de Schengen a réuni la France, l'Allemagne et les pays du Benelux autour d'une discussion sur les conditions de mise en place de la libre circulation des personnes et la collaboration policière nécessaire pour réduire un éventuel déficit de sécurité. Schengen a été décrit comme le " laboratoire " de l' Union. On y a vu une architecture de sécurité intérieure, une coopération renforcée avant la lettre entre les plus pro-européens, un outil de lutte contre la criminalité transfrontière, un moyen d'harmoniser les politiques contre l'immigration illégale et un moyen de coordonner les informations sur les étrangers en situation irrégulière. Les études qui ont été réalisées jusqu'à présent sur le système complexe de Schengen ont mis l'accent avant tout sur les enjeux juridiques posés par la discrétion du premier accord de Schengen en 1985, la signature de la Convention d'application de Schengen en 1990, sa mise en application effective en 1995 ainsi que son intégration au sein du traité d'Amsterdam de 1999 et l'apparition de la notion " d' acquis Schengen " (.).

Le terme Schengen est maintenant habituel au grand public. Le nom de cette petite ville vinicole au carrefour entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg est devenu le symbole des accords policiers entre la plupart des pays de l'Union. Signé en 1985, le premier accord de Schengen a réuni la France, l'Allemagne et les pays du Benelux autour d'une discussion sur les conditions de mise en place de la libre circulation des personnes et la collaboration policière nécessaire pour réduire un éventuel déficit de sécurité. Schengen a été décrit comme le " laboratoire " de l' Union. On y a vu une architecture de sécurité intérieure, une coopération renforcée avant la lettre entre les plus pro-européens, un outil de lutte contre la criminalité transfrontière, un moyen d'harmoniser les politiques contre l'immigration illégale et un moyen de coordonner les informations sur les étrangers en situation irrégulière. Les études qui ont été réalisées jusqu'à présent sur le système complexe de Schengen ont mis l'accent avant tout sur les enjeux juridiques posés par la discrétion du premier accord de Schengen en 1985, la signature de la Convention d'application de Schengen en 1990, sa mise en application effective en 1995 ainsi que son intégration au sein du traité d'Amsterdam de 1999 et l'apparition de la notion " d' acquis Schengen " (.).

Franchir les frontières n'est plus seulement un acte physique, cela passe également par des fichiers et des réseaux informatiques. Dès lors, "être propre dans l'ordinateur" est la préoccupation de ceux qui tentent leur chance aux confins de l'Union européenne. Pour cela tous les moyens sont bons : changement d'identité, d'âge, de nationalité... Les Roumains, exclus de la libre circulation dans l'espace Schengen, font preuve d'une étonnante inventivité en la matière.

Ce travail présente les résultats d'une enquête de terrain au sein des institutions européennes. Prenant comme point de départ les statistiques sur la délivrance de visas court séjour délivrés au sein des consulats des États membres de l'Union européenne (uniquement les pays de l'espace Schengen), et cherchant à savoir comment celles-ci sont compilées, ce mémoire fait l'état des lieux des prérogatives de l'agence Eu-LISA, en charge de la mise en place notamment du Système d'Information Visa (dit V.I.S.) et des nouvelles propositions de législation (European Travel Information and Authorization System, Entry-exit system, interopérabilité des systèmes d'informations, etc.) des périodes 2017-2018, en passe de modifier le régime politique des visas européen voire des politiques migratoires européennes.

Ce travail présente les résultats d'une enquête de terrain au sein des institutions européennes. Prenant comme point de départ les statistiques sur la délivrance de visas court séjour délivrés au sein des consulats des États membres de l'Union européenne (uniquement les pays de l'espace Schengen), et cherchant à savoir comment celles-ci sont compilées, ce mémoire fait l'état des lieux des prérogatives de l'agence Eu-LISA, en charge de la mise en place notamment du Système d'Information Visa (dit V.I.S.) et des nouvelles propositions de législation (European Travel Information and Authorization System, Entry-exit system, interopérabilité des systèmes d'informations, etc.) des périodes 2017-2018, en passe de modifier le régime politique des visas européen voire des politiques migratoires européennes.

BlogdroiteuropéenNote d'actualité : Politique d'asile ; International audience ; Cette note d'actualité porte sur le premier semestre de l'année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d'asile d'aboutir. Finalement, ce semestre s'est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») dans le domaine de la politique d'asile de l'Union européenne porte essentiellement sur des points techniques, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement Dublin III. Néanmoins, ces arrêts d'espèce sont aussi l'occasion pour la Cour de rappeler les grands principes et les droits fondamentaux dont découlent les solutions retenues. Ainsi, les trois arrêts relatifs au système Dublin présentés ci-dessous font ressortir, au regard de ces garanties, l'articulation entre les obligations des administrations nationales mettant en œuvre le règlement et les droits des individus concernés. On y retrouve en outre une préoccupation constante de la Cour, celle de l'effectivité des recours juridictionnels, également au cœur du raisonnement de l'arrêt Gnandi, concernant la directive Retour.

Le Luxembourg reste un pays attractif à l'immigration. Entre 2019 et 2020 la population luxembourgeoise a continué à augmenter principalement en raison de l'immigration nette, passant de 626.108 à 634.730 habitants (+1,4%), mais d'une manière plus discrète que les années précédentes. La part luxembourgeoise représente 52,8% de la population et les ressortissants étrangers 47,2%. La pandémie a dominé la politique en matière d'immigration et asile pendant l'année 2020 et 2021. Ces politiques ont impacté tous les secteurs au Luxembourg y compris les volets de l'immigration et de l'asile. La fermeture des frontières extérieures de l'Union Européenne, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières internes de l'espace Schengen (décrétées par l'Allemagne, la Belgique et la France) et la perturbation du trafic aérien international ont affecté les mouvements migratoires vers et au départ du Luxembourg. La limitation des mouvements des ressortissants pays tiers (RPT) s'est compliquée suite à la déclaration de l'état de crise entre le 18 mars et le 13 mai 2020 et la fermeture des services d'immigration et asile. Néanmoins, afin d'éviter qu'ils ne tombent dans une situation irrégulière, les autorités luxembourgeoises ont étendu la durée de validité des titres et cartes de séjour et des visas de manière automatique. De même, le traitement des dossiers et la prise de décision par la Direction de l'immigration se sont poursuivis sans interruption. L'interdiction d'entrée des RPT (avec des exceptions pour certaines catégories) a été maintenue jusqu'au 30 juin 2021. Une baisse significative du nombre de titres de séjour délivrés, de demandes d'autorisation temporaire de séjour et de visas de court séjour a été constatée, ainsi qu'une diminution de presque 50% des demandes de protection internationale. Le regroupement familial est resté le principal type de titre de séjour en 2020. Les limitations de mouvements ont aussi une incidence sur les transferts sous le règlement Dublin ainsi que sur les retours vers le pays d'origine. Au cours de l'année 2020, le Luxembourg a continué à maintenir ses engagements de solidarité internationale avec la relocalisation et la réinstallation des demandeurs de protection internationale (DPI) puisque 25 personnes (dont 16 mineurs) ont été relocalisées et 14 réinstallées. La réception des DPI s'est poursuivie car l'Office national de l'accueil (ONA) n'a pas fermé ses guichets. Un défi majeur est constitué par les taux d'occupation élevés dans les structures d'hébergement de l'ONA. La crise du logement affecte particulièrement les bénéficiaires de protection internationale (BPI) qui peinent à trouver un logement en-dehors des structures d'accueil réservées en principe aux DPI. Dans ce contexte l'ONA a poursuivi ses efforts à inciter les communes à promouvoir la mise en place de structures d'hébergement pour DPI et/ou de possibilités d'hébergement pour BPI. ; 2021