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Adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil des ministres de l'Agriculture de la CEE, la réforme de la Politique Agricole Commune n'a pas fini de susciter, notamment en France, de nombreux débats. Après un rappel des modalités de la réforme, l'auteur analyse les conséquences de la nouvelle forme du soutien public à l'agriculture.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie Rurales 65 rue de saint Brieuc 35042 RENNES CEDEX (FRA) ; Adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil des ministres de l'Agriculture de la CEE, la réforme de la Politique Agricole Commune n'a pas fini de susciter, notamment en France, de nombreux débats. Après un rappel des modalités de la réforme, l'auteur analyse les conséquences de la nouvelle forme du soutien public à l'agriculture.

Health policies aim to improve the well being of individuals. Politic stakeholders encourage a dynamic policy of pharmaceutical innovation in order to allow patient access to treatments for which the benefit/risk ratio is positive. Meanwhile, spending efficiency should be controlled because of the limited resources collectively funded. We sought to provide insights of the effects of policies aimed to support innovation on hospital drug prices in France (freely set), in the context of a changing market with the rapid adoption of expensive biotechnology treatments. Through the study of three policies ofregulation (expensive drugs funded in addition to the DRG payment system, temporary use authorizations and orphan drugs), we showed the significant contribution of innovation to the growth of spending. The search for productive efficiency, which is necessary to avoid the waste of resources, must be accompanied by debates on the willingness to pay for innovative medicines. ; Dans l'objectif d'augmenter le bien-être des individus qu'ils représentent, les pouvoirs publics encouragent une politique dynamique de l'innovation pharmaceutique pour permettre l'accès des patients à des traitements dont le rapport bénéfices/risques est favorable. Dans le même temps, les dépenses doivent être rationalisées compte tenu du caractère limité des ressources. Nous avons cherché à apporter un éclairage sur les effets des politiques de soutien à l'innovation sur les prix hospitaliers des médicaments en France (prix non administrés), dans le contexte d'un marché en forte croissance avec l'essor de médicaments onéreux issus des biotechnologies. A travers l'étude de trois dispositifs (médicaments financés en sus de la tarification à l'activité, autorisations temporaires d'utilisation et médicaments orphelins), nous avons montré l'importance de la contribution de l'innovation à la croissance des dépenses. La recherche d'une efficacité productive, nécessaire pour éviter le gaspillage des ressources, doit s'accompagner d'une réflexion sur la ...

Health policies aim to improve the well being of individuals. Politic stakeholders encourage a dynamic policy of pharmaceutical innovation in order to allow patient access to treatments for which the benefit/risk ratio is positive. Meanwhile, spending efficiency should be controlled because of the limited resources collectively funded. We sought to provide insights of the effects of policies aimed to support innovation on hospital drug prices in France (freely set), in the context of a changing market with the rapid adoption of expensive biotechnology treatments. Through the study of three policies ofregulation (expensive drugs funded in addition to the DRG payment system, temporary use authorizations and orphan drugs), we showed the significant contribution of innovation to the growth of spending. The search for productive efficiency, which is necessary to avoid the waste of resources, must be accompanied by debates on the willingness to pay for innovative medicines. ; Dans l'objectif d'augmenter le bien-être des individus qu'ils représentent, les pouvoirs publics encouragent une politique dynamique de l'innovation pharmaceutique pour permettre l'accès des patients à des traitements dont le rapport bénéfices/risques est favorable. Dans le même temps, les dépenses doivent être rationalisées compte tenu du caractère limité des ressources. Nous avons cherché à apporter un éclairage sur les effets des politiques de soutien à l'innovation sur les prix hospitaliers des médicaments en France (prix non administrés), dans le contexte d'un marché en forte croissance avec l'essor de médicaments onéreux issus des biotechnologies. A travers l'étude de trois dispositifs (médicaments financés en sus de la tarification à l'activité, autorisations temporaires d'utilisation et médicaments orphelins), nous avons montré l'importance de la contribution de l'innovation à la croissance des dépenses. La recherche d'une efficacité productive, nécessaire pour éviter le gaspillage des ressources, doit s'accompagner d'une réflexion sur la ...

La Commission de la CEE a constitué un groupe de travail international pour étudier divers scénarios d'harmonisation conjointe des politiques américaine et européenne. Une équipe de l'INRA a contribue a ces travaux en élaborant un modèle permettant d'analyser les conséquences de ces scenarios sur les cours mondiaux des principaux produits agricoles ainsi que sur les budgets, les revenus, la balance commerciale, etc. des pays concernés. Ce sont les résultats de certaines de ces simulations qui sont résumés dans ce document.

Une analyse de la définition GATT du découplage et une interprétation économique du principe du découplage sont proposées. La première section du document présente et discute les critères de découplage adoptés dans le cadre de la définition de la boîte verte de l'accord agricole de l'Uruguay round (AAUR). Les deux sections suivantes sont consacrées à l'analyse de la comptabilité entre la définition GATT du découplage et les principaux instruments des politiques agricoles américaine et communautaire. La quatrième section est centrée sur l'interprétation économique du principe de découplage, et permet de dégager les avantages essentiels et les principales limites de cette modalité d'intervention dans les secteurs agricoles. La dernière section propose quelques éléments de conclusion.

L'analyse de la filière mondiale du sucre montre une tendance à la reconversion vers la production de bioéthanol. À l'origine de cette transformation se trouvent la forte instabilité des prix du sucre sur le marché mondial et la recherche de la réduction de la dépendance pétrolière de la part de certains pays exportateurs de sucre. Par ailleurs, cette volatilité des prix explique aussi le recours aux édulcorants à la place du sucre, notamment dans l'industrie alimentaire. Le développement de la production de bioéthanol à partir du sucre est aujourd'hui favorisé par la réforme de l'Organisation commune du marché du sucre en Europe et le regain d'intérêt dans plusieurs pays du monde pour les énergies renouvelables moins polluantes. ; The analysis of the world sugar sector shows a trend of conversion to bioethanol production. At the root of this transformation lie the volatility of sugar prices on the world market and the desire to reduce dependence on oil from some countries exporting sugar. The prices volatility also explains the use of sweeteners in place of sugar, especially in the food industry. The development of bioethanol production from sugar is now favoured by the reform of the sugar market in Europe and the renewed interest of several countries for cleaner renewable energy.

L'objectif du document est de mesurer les effets sur la production de diverses catégories de mesures de soutien interne lorsque le risque auquel font face les agriculteurs et les effets de ces mesures de soutien en terme de réduction de ce risque sont pris en compte. Pour ce faire, on utilise la base de données des ESP (Estimation du soutien aux producteurs) et le modèle d'équilibre partiel MEP (Matrice d'évaluation des politiques) de l'OCDE. La dimension temporelle de la base de données des ESP est exploitée pour estimer la contribution de chaque catégorie de mesures de soutien en terme de réduction de la variabilité des recettes des agriculteurs. Le modèle MEP est élargi pour prendre en compte la dimension du risque auquel font face les agriculteurs. Cette dimension est intégrée dans le modèle via l'introduction de primes de risque résultant d'un programme usuel de maximisation d'une fonction d'utilité de type moyenne-variance. Le modèle est ensuite utilisé pour simuler les effets sur la production de diverses catégories de mesures de soutien sous différentes hypothèses qui permettent de distinguer les effets prix standards de ces mesures et leurs effets liés au risque (effets d'assurance et effets de richesse). Les résultats suggèrent que, quelle que soit la catégorie de mesures considérée, la prise en compte des effets liés au risque des mesures de soutien tend à accroître l'ampleur de leurs effets sur la production. Parmi ces effets liés au risque, les effets d'assurance peuvent être substantiels (selon les catégories de mesures et selon les pays) tandis que les effets de richesse sont le plus souvent limités.