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info:eu-repo/semantics/published ; L' Europe des armes: trafics et exportations vers le tiers monde. Ed :Bernard Adam

Towards New European Législation on Télécommunications Bernard Amory
A vast programme aimed at introducing a new set of telecommunications regulation in the European Community is under way. The new regulatory framework has been designed by the European Commission in collaboration with interested parties (telecommunications authorities, the computer and telecommunications equipment industry, users and trade unions). The new regulations cover infrastructure, which would remain a monopoly under certain conditions, the terminal market, which will be open to competition (but with marketing being subject to approval), and the services to be liberalized (voice telephony and, for the time being, data transmission).

Les nanotechnologies laissent entrevoir de très importantes possibilités de développement économique. Le marché mondial des nanotechnologies devrait s'élever entre 750 et 2 000 milliards d'euros d'ici 2015. On s'attend à ce que les nanotechnologies soient une source de progrès pour la société. Elles sont considérées comme les technologies clés du 21e siècle. Jusqu'à ce jour, le financement public dépasse le privé. Plus de soixante pays ont mis en place des programmes nationaux en matière de nanotechnologies et on assiste à une augmentation du nombre de brevets, dont la majorité vient de l'Union européenne, du Japon et des USA. Aida Ponce Del Castillo examine l'agenda européen en matière de nanotechnologies. Dans la première partie, elle discute les problèmes liés à la définition des nanotechnologies. Dans la seconde partie, elle analyse la dynamique du processus réglementaire en Europe et ses perspectives. Elle expose ensuite les avis des consommateurs, des groupes environnementaux et des syndicats. Dans la dernière partie, l'auteure donne quelques exemples d'initiatives nationales en matière de nanotechnologies.

Avant la commission Delors, l'Union européenne réglementait de façon minimale la politique sociale car les gouvernements des États membres considéraient leurs États-providence comme des éléments essentiels de la cohésion nationale. Les États membres ont ensuite agi de façons diverses pour éviter de mettre en œuvre les réglementations européennes et ont également utilisé leur influence au sein du Conseil pour les bloquer ou les modifier en amont. La Cour de justice de l'Union est parvenue à instaurer une certaine uniformité des règlements de la politique sociale. Entre les « partenaires sociaux », un recours accru à la marchéisation, à la déréglementation et à l'autorégulation a favorisé les employeurs et les contribuables au détriment des salariés et des citoyens en général. L'austérité financière imposée a entraîné une précarisation variable des services de santé et de retraite dans les différents pays.

Résumé L'ouverture du marché postal à la concurrence a rencontré, comme celle des chemins de fer, des résistances très importantes. Son impact a sou¬vent été contesté : allait-elle permettre le maintien d'une couverture homogène du territoire, et n'allait-elle pas être néfaste pour l'emploi ? Aussi, l'établissement de la concurrence a été lent jusqu'ici. Depuis les années nonante, le débat a toutefois changé de sens, parce que les mutations de la société de l'information laissent prévoir des retombées contrastées pour le secteur des postes. D'un côté, le développement des échan¬ges électroniques, surtout sécurisés, représente une menace pour le courrier traditionnel. De l'autre, le développement du commerce électronique laisse entrevoir de nouvelles opportunités. La conscience de ces muta¬tions incite maintenant les monopoles traditionnels à accepter davantage la nécessité d'une adaptation. Franklin Dehousse et Carole Maczkovics rappellent les principes géné¬raux du Traité de Rome, tels qu'ils ont été précisés par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Le secteur postal a en effet provo¬qué à plusieurs reprises des décisions importantes pour les services d'intérêt général. Ils abordent ensuite les développements progressifs de la politique européenne dans le secteur postal. Ils examinent la directive pos¬tale de 1997 et la proposition de nouvelle directive présentée par la Com-mission en 2000 et adoptée en octobre 2001. Pour conclure, ils abor¬dent la réforme du secteur postal entamée en Belgique depuis 1991. La restructuration en cours de La Poste est examinée sur le plan de l'organisation de l'entreprise ainsi que sur le plan social.

Depuis 2016, la Commission européenne a entamé un processus de modernisation du système commun de la TVA, dans le double objectif de faciliter les échanges entre Etats membres et de le rendre plus résistant à la fraude. Ces finalités peuvent dans certains cas s'opposer, ce qui explique par- fois l'apparente contradiction entre les mesures proposées. Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté son plan d'action1, nouvelle étape dans la création d'un espace TVA unique. Il y est fait état de l'inadéquation persistante et progressive du régime TVA actuel à une époque caractérisée par un développement soutenu de l'économie digitale, la mondialisation et la mobilité. Les mesures envisagées par la Commission visent donc la réalisation d'un marché TVA moderne et intégré par le biais de trois axes principaux : l'amélioration de l'environnement TVA pour les entreprises de commerce en ligne et des PME au moyen, notamment, d'une exploitation efficiente des technologies numériques, la révision de la politique des taux réduits et une plus grande effectivité dans la perception de la TVA. Une première concrétisation de ce plan d'action est constituée par le paquet « Marché unique numérique TVA » du 1er décembre 2016. La Commission propose d'étendre à la vente de tous biens et services en ligne le mécanisme du guichet unique (actuellement applicable aux seuls services électroniques), de prévoir des règles simplifiées pour les start-up et les petites entreprises actives dans le commerce transfrontière, de supprimer l'exemption des petits envois en provenance d'hors UE et d'aligner la taxation des livres et journaux électroniques sur les imprimés, en permettant aux Etats membres d'étendre le bénéfice du taux réduit. Le présent article fait le point sur ces propositions.

Depuis 2016, la Commission européenne a entamé un processus de modernisation du système commun de la TVA, dans le double objectif de faciliter les échanges entre Etats membres et de le rendre plus résistant à la fraude. Ces finalités peuvent dans certains cas s'opposer, ce qui explique par- fois l'apparente contradiction entre les mesures proposées. Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté son plan d'action1, nouvelle étape dans la création d'un espace TVA unique. Il y est fait état de l'inadéquation persistante et progressive du régime TVA actuel à une époque caractérisée par un développement soutenu de l'économie digitale, la mondialisation et la mobilité. Les mesures envisagées par la Commission visent donc la réalisation d'un marché TVA moderne et intégré par le biais de trois axes principaux : l'amélioration de l'environnement TVA pour les entreprises de commerce en ligne et des PME au moyen, notamment, d'une exploitation efficiente des technologies numériques, la révision de la politique des taux réduits et une plus grande effectivité dans la perception de la TVA. Une première concrétisation de ce plan d'action est constituée par le paquet « Marché unique numérique TVA » du 1er décembre 2016. La Commission propose d'étendre à la vente de tous biens et services en ligne le mécanisme du guichet unique (actuellement applicable aux seuls services électroniques), de prévoir des règles simplifiées pour les start-up et les petites entreprises actives dans le commerce transfrontière, de supprimer l'exemption des petits envois en provenance d'hors UE et d'aligner la taxation des livres et journaux électroniques sur les imprimés, en permettant aux Etats membres d'étendre le bénéfice du taux réduit. Le présent article fait le point sur ces propositions.

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l'histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l'organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n'a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L'identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d'organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l'esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.