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International audience ; L'actualité de la réforme comptable et financière soulève la question de l'asymétrie d'information entre les électeurs et les élus des collectivités locales françaises soumis aux cycles politico-financiers. La réforme comptable en la matière présente une opportunité de plus grande transparence mais également des limites aujourd'hui bien mises en évidence par la littérature sur l'instrumentation des outils de gestion. L'étude des deux cas présentés dans cet article permet d'avoir un panorama relativement complet des enjeux de la réforme actuelle en France : celui de la gestion comptable des collèges (opérateurs) et celui de la gestion financière de la dette de l'ensemble des collectivités locales. En termes de résultats, nous proposerons à la fois une mise en perspective théorique qui s'interroge sur les limites de la réforme comptable et financière et sur des préconisations managériales susceptibles d'assurer une meilleure transparence de l'action publique locale en France.

International audience ; L'actualité de la réforme comptable et financière soulève la question de l'asymétrie d'information entre les électeurs et les élus des collectivités locales françaises soumis aux cycles politico-financiers. La réforme comptable en la matière présente une opportunité de plus grande transparence mais également des limites aujourd'hui bien mises en évidence par la littérature sur l'instrumentation des outils de gestion. L'étude des deux cas présentés dans cet article permet d'avoir un panorama relativement complet des enjeux de la réforme actuelle en France : celui de la gestion comptable des collèges (opérateurs) et celui de la gestion financière de la dette de l'ensemble des collectivités locales. En termes de résultats, nous proposerons à la fois une mise en perspective théorique qui s'interroge sur les limites de la réforme comptable et financière et sur des préconisations managériales susceptibles d'assurer une meilleure transparence de l'action publique locale en France.

This paper presents an overview of the current Belgian accounting reform. This reform treats the transition from a cameralistic/cash accounting to a system that integrates both the cameralistic and the accrual accounting in Flemish municipalities. The focus is on actual empirical outcomes of implementation and disclosure based on a sample of annual accounts. An important issue is the lack of a conceptual disclosing framework, which leads to a number of problems and shortcomings in the disclosed annual accounts. The empirical examination reveals that certain important information items such as pension provisions are not disclosed nor commented and that the disclosure considering non-monetary assets is questionable. ; info:eu-repo/semantics/published

En prélude à un examen approfondi des systèmes de comptabilité publique actuellement en vigueur dans l'ensemble des entités du pays, ce chapitre offre une perspective diachronique et contextuelle des réformes de la comptabilité publique menées au cours des trois dernières décennies en Belgique. Dans cette optique, une première partie, de nature théorique, replace tout d'abord ces réformes comptables dans le contexte de transformation de l'État et des modes d'action publique. La seconde partie, empirique et généalogique, retrace ensuite la logique de trois réformes fondamentales de la comptabilité publique fédérale conduites durant la période étudiée : la rupture avec la tradition caméraliste opérée par la loi du 15 mars 1991, l'adoption des ambitieuses lois de 2003 et leur mise en œuvre minimaliste et, enfin, la transposition de la directive 2013/34/UE à travers la loi du 25 décembre 2016. L'analyse souligne le rôle d'entrepreneur de politique publique joué par la Cour des comptes dans la dynamique de réforme de la comptabilité publique en Belgique, ainsi que les tensions qu'elle génère d'un point de vue politique et administratif. En dernière analyse, cette contribution interroge la portée concrète du processus de rationalisation économique de l'action publique, caractéristique du néolibéralisme, sur la gestion des politiques publiques en Belgique.

Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d'immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l'accueil des patients étrangers. À l'aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d'accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d'affirmer une mission d'accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n'a été possible que parce qu'elle s'est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l'institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d'éligibilité de l'Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d'immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s'accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.