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L'objectif de ce mémoire d'HDR est de présenter mon parcours de recherche, sa cohérence et son évolution depuis la soutenance de ma thèse de doctorat en juin 2004. Dès mes premiers pas dans la recherche, je me suis spécialisée dans l'économie de l'environnement. Il s'agissait déjà d'apporter une aide à la décision publique en matière de protection de l'environnement et, plus précisément, sur les instruments de politique environnementale. Depuis, une partie de mes travaux s'est poursuivie dans le sillage de l'économie industrielle et de l'économie de l'environnement en étudiant un secteur crucial dans la protection de l'environnement, les éco-industries. Ces industries de l'environnement fournissent des biens et services de dépollution aux et nous avons observé comment l'existence d'une éco-industrie imparfaitement concurrentielle pouvait affecter, d'une part, la comparaison des instruments de politique environnementale et, d'autre part, la façon optimale de les mettre en place. Une autre partie de mes contributions s'est orientée, vers l'analyse de la pollution d'origine agricole et plus particulièrement de la perte de biodiversité en milieu rural. Je me suis interrogée sur les instruments adéquats pour inciter à des comportements respectueux de l'habitat naturel lorsque les coûts de préservation de cet habitat constituent une information privée des exploitants agricoles. L'aspect novateur par rapport à la littérature existante a été de prendre en compte l'importance de la disposition spatiale de l'habitat dans le résultat environnemental obtenu. Le présent mémoire s'appuie sur la présentation de cinq articles publiés dans des revues internationales à comité de lecture et d'un document de travail.

L'objectif de ce mémoire d'HDR est de présenter mon parcours de recherche, sa cohérence et son évolution depuis la soutenance de ma thèse de doctorat en juin 2004. Dès mes premiers pas dans la recherche, je me suis spécialisée dans l'économie de l'environnement. Il s'agissait déjà d'apporter une aide à la décision publique en matière de protection de l'environnement et, plus précisément, sur les instruments de politique environnementale. Depuis, une partie de mes travaux s'est poursuivie dans le sillage de l'économie industrielle et de l'économie de l'environnement en étudiant un secteur crucial dans la protection de l'environnement, les éco-industries. Ces industries de l'environnement fournissent des biens et services de dépollution aux et nous avons observé comment l'existence d'une éco-industrie imparfaitement concurrentielle pouvait affecter, d'une part, la comparaison des instruments de politique environnementale et, d'autre part, la façon optimale de les mettre en place. Une autre partie de mes contributions s'est orientée, vers l'analyse de la pollution d'origine agricole et plus particulièrement de la perte de biodiversité en milieu rural. Je me suis interrogée sur les instruments adéquats pour inciter à des comportements respectueux de l'habitat naturel lorsque les coûts de préservation de cet habitat constituent une information privée des exploitants agricoles. L'aspect novateur par rapport à la littérature existante a été de prendre en compte l'importance de la disposition spatiale de l'habitat dans le résultat environnemental obtenu. Le présent mémoire s'appuie sur la présentation de cinq articles publiés dans des revues internationales à comité de lecture et d'un document de travail.

Le développement économique s'est accompagné d'une forte croissance de la demande marchande et non marchande de nature qui peut être appréciée par une série d'indicateurs. Le dispositif légal et réglementaire mis en place à partir de la fin du 19e siècle n'a pas été suffisant pour corriger l'inadéquation entre la demande et l'offre de nature. La poursuite des tendances passées de la demande, associée à une sensibilité écologique croissante, qui conduit les français à placer la réduction de la pollution, la protection des paysages ainsi que la sauvegarde de la faune et de la flore parmi les sujets importants de préoccupation, ne peut donc qu'accentuer les déséquilibres observés. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur la nature et le rôle des mesures agri-environnementales introduites en 1992, à l'occasion de la réforme de la PAC. L'examen, proposé dans cette communication, les éclaire sous deux angles distincts, en les replaçant d'une part dans le cadre de la politique environnementale et d'autre part dans celui de la politique agricole. Cet examen est destiné dans l'avenir à s'inscrire dans une analyse de leur efficience qui devra prendre en compte d'autres éléments avec en particulier leurs effets sur les marchés et les échanges.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; Le développement économique s'est accompagné d'une forte croissance de la demande marchande et non marchande de nature qui peut être appréciée par une série d'indicateurs. Le dispositif légal et réglementaire mis en place à partir de la fin du 19e siècle n'a pas été suffisant pour corriger l'inadéquation entre la demande et l'offre de nature. La poursuite des tendances passées de la demande, associée à une sensibilité écologique croissante, qui conduit les français à placer la réduction de la pollution, la protection des paysages ainsi que la sauvegarde de la faune et de la flore parmi les sujets importants de préoccupation, ne peut donc qu'accentuer les déséquilibres observés. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur la nature et le rôle des mesures agri-environnementales introduites en 1992, à l'occasion de la réforme de la PAC. L'examen, proposé dans cette communication, les éclaire sous deux angles distincts, en les replaçant d'une part dans le cadre de la politique environnementale et d'autre part dans celui de la politique agricole. Cet examen est destiné dans l'avenir à s'inscrire dans une analyse de leur efficience qui devra prendre en compte d'autres éléments avec en particulier leurs effets sur les marchés et les échanges.

Ce chapitre fournit donc une présentation des politiques agri-environnementales en Europe et fait une rapide revue de littérature sur leur performance, en termes d'impact environnemental et de coûts. Il développe ensuite une analyse théorique des enjeux liés à l'établissement et au respect des contrats agri-environnementaux, fournissant ainsi un nouvel éclairage sur les résultats parfois décevants des programmes agri-environnementaux. Les mécanismes d'allocation des contrats sont comparés, à la fois sur une base théorique et à partir de l'analyse des expériences de certains pays. Enfin, des propositions pour le cas français sont développées.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA) ; L'évolution moderne de l'agriculture est caractérisée par une croissance spectaculaire de l'utilisation d'engrais et de pesticides. Il en résulte une pollution croissante qui soulève la question des politiques pour la contrôler. La réforme de la PAC s'intéresse en partie à ce défi puisque les mesures qui l'accompagnent visent à réduire les externalités négatives et à promouvoir les externalités positives. Ces mesures s'appuient sur un système de paiements directs ponctuellement décomptés du soutien des prix. L'information limitée sur la valeur sociale des aménités produites par l'agriculture conduit à rechercher les objectifs environnementaux fixés au moindre coût puisqu'il n'est pas possible de concevoir une politique de premier rang. Le système contractuel qui se développe permet aux agriculteurs de capturer une rente importante due à l'asymétrie de l'information. Le comportement des agriculteurs confrontés à des contrats agri-environnementaux est analysé dans des perspectives ex ante et ex post.

L'évolution moderne de l'agriculture est caractérisée par une croissance spectaculaire de l'utilisation d'engrais et de pesticides. Il en résulte une pollution croissante qui soulève la question des politiques pour la contrôler. La réforme de la PAC s'intéresse en partie à ce défi puisque les mesures qui l'accompagnent visent à réduire les externalités négatives et à promouvoir les externalités positives. Ces mesures s'appuient sur un système de paiements directs ponctuellement décomptés du soutien des prix. L'information limitée sur la valeur sociale des aménités produites par l'agriculture conduit à rechercher les objectifs environnementaux fixés au moindre coût puisqu'il n'est pas possible de concevoir une politique de premier rang. Le système contractuel qui se développe permet aux agriculteurs de capturer une rente importante due à l'asymétrie de l'information. Le comportement des agriculteurs confrontés à des contrats agri-environnementaux est analysé dans des perspectives ex ante et ex post.

Publié remanié dans : Etudes et Synthèses - UMR Lameta ; 2007-01 ; National audience ; Ce chapitre fournit donc une présentation des politiques agri-environnementales en Europe et fait une rapide revue de littérature sur leur performance, en termes d'impact environnemental et de coûts. Il développe ensuite une analyse théorique des enjeux liés à l'établissement et au respect des contrats agri-environnementaux, fournissant ainsi un nouvel éclairage sur les résultats parfois décevants des programmes agri-environnementaux. Les mécanismes d'allocation des contrats sont comparés, à la fois sur une base théorique et à partir de l'analyse des expériences de certains pays. Enfin, des propositions pour le cas français sont développées.

Publié remanié dans : Etudes et Synthèses - UMR Lameta ; 2007-01 ; National audience ; Ce chapitre fournit donc une présentation des politiques agri-environnementales en Europe et fait une rapide revue de littérature sur leur performance, en termes d'impact environnemental et de coûts. Il développe ensuite une analyse théorique des enjeux liés à l'établissement et au respect des contrats agri-environnementaux, fournissant ainsi un nouvel éclairage sur les résultats parfois décevants des programmes agri-environnementaux. Les mécanismes d'allocation des contrats sont comparés, à la fois sur une base théorique et à partir de l'analyse des expériences de certains pays. Enfin, des propositions pour le cas français sont développées.

Publié remanié dans : Etudes et Synthèses - UMR Lameta ; 2007-01 ; National audience ; Ce chapitre fournit donc une présentation des politiques agri-environnementales en Europe et fait une rapide revue de littérature sur leur performance, en termes d'impact environnemental et de coûts. Il développe ensuite une analyse théorique des enjeux liés à l'établissement et au respect des contrats agri-environnementaux, fournissant ainsi un nouvel éclairage sur les résultats parfois décevants des programmes agri-environnementaux. Les mécanismes d'allocation des contrats sont comparés, à la fois sur une base théorique et à partir de l'analyse des expériences de certains pays. Enfin, des propositions pour le cas français sont développées.

Cette contribution rappelle les principales mesures agri-environnementales adoptées en France et cherche à analyser, en fonction des différentes régions et principales orientations de production, le rôle de complément de revenu joué par ces aides, financées pour moitié par l'Union européenne. Les aides agri-environnementales, qui visent à prendre en compte les externalités positives de l'agriculture, représentent une très faible part des aides directes versées au secteur agricole français (moins de 3 %). Au regard des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) de 1995, les aides agri-environnementales constituent un complément de revenu important dans les exploitations spécialisées en production extensive de viande bovine, notamment celles situées en zone de montagne.

Cette contribution rappelle les principales mesures agri-environnementales adoptées en France et cherche à analyser, en fonction des différentes régions et principales orientations de production, le rôle de complément de revenu joué par ces aides, financées pour moitié par l'Union européenne. Les aides agri-environnementales, qui visent à prendre en compte les externalités positives de l'agriculture, représentent une très faible part des aides directes versées au secteur agricole français (moins de 3 %). Au regard des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) de 1995, les aides agri-environnementales constituent un complément de revenu important dans les exploitations spécialisées en production extensive de viande bovine, notamment celles situées en zone de montagne.

Cet article présente les principales mesures agri-environnementales décidées dans le cadre du plan d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992. En s'appuyant sur les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) de 1995, il caractérise les exploitations bénéficiaires de ce dispositif et analyse le poids de ces aides dans la formation du revenu des exploitations. Près de 17% des exploitations agricoles "professionnelles" bénéficient d'aides agri-environnementales, où elles représentent près de 15% du montant total des aides directes perçues. Les exploitations contractantes ont un résultat net (106 500 francs) inférieur à celui des autres unités (156 400 francs) mais des superficies plus importantes (67 ha dont la moitié de surface toujours en herbe). Elles sont localisées principalement dans les régions d'élevage extensif, 70% d'entre elles appartenant à cinq régions (Auvergne, Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes).