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In: Revue économique, Band 3, Heft 3, S. 432
ISSN: 1950-6694
In: Humanisme: revue des Francs-Maçons du Grand Orient de France, Band 290, Heft 4, S. 5-14
In: Recherches sociographiques, Band 16, Heft 2, S. 155-180
ISSN: 1705-6225
Si la ville est faite pour tous ceux qui l'habitent elle est par contre le produit de quelques individus ou organismes spécifiques. Les nouveaux axes de développement, les nouvelles activités qui s'inscrivent sur le sol sont en effet le choix d'acteurs privilégiés qui non seulement participent aux décisions concernant l'organisation territoriale mais font prévaloir leurs vues.
L'aménagement urbain est certes influencé par des facteurs nombreux et divers mais il offre un champ d'élection pour des conflits d'intérêt particulièrement aigus. Étudier les jeux en matière d'utilisation du sol n'est pas chose aisée car beaucoup d'actes en ce domaine, soit échappent à l'investigation, soit ne se sont pas révélés dans toute la complexité de leurs relations. Les résultats de ces jeux sont concrétisés dans le zonage, pouvoir réglementaire reconnu aux municipalités, qui fixe les choix en matière d'utilisation du sol. Mais préalablement au stade réglementaire, les préférences spatiales se sont exprimées, soit au niveau de la demande, soit au niveau de la consultation, soit au niveau de la décision, soit encore au niveau de la contestation. Or comme le souligne R. Babcock « of ail the areas of the law, zoning is the least susceptible to académie scrutin ».
Évidemment le règlement de zonage ne fait qu'ouvrir des potentialités d'utilisation du sol. Celles-ci peuvent être conformes à la situation existante, proches de l'utilisation actuelle du sol, sensiblement ou totalement différentes. De plus, elles ne sont pas nécessairement suivies d'effets. Bref le potentiel ouvert par le zonage peut être très différent de l'utilisation actuelle et peut très bien ne pas être exploité. Mais dans ce dernier cas, on peut être assuré qu'à plus ou moins long terme, un amendement au zonage viendra modifier ce potentiel stérilisé pour le rendre effectivement réalisable à brève échéance. L'utilisation effective du sol doit normalement se conformer aux usages permis par le règlement de zonage ou ses amendements. Le potentiel ouvert par le zonage est donc une chose très importante pour les utilisateurs du sol qui ont donc intérêt à intervenir. Quels sont donc les différents acteurs qui participent aux choix concernant le potentiel d'utilisation du sol?
On sait que ces choix sont laissés à la discrétion des conseillers municipaux, décideurs formels tenus seulement d'observer les principes généraux et règles juridiques applicables aux règlements. En effet les pouvoirs de zonage sont précisés dans divers textes juridiques qui souvent mêlent indistinctement zonage et construction3. Mais aucun critère ni objectif ne viennent limiter ces choix, qu'il s'agisse du découpage du territoire municipal en zones, de l'affectation des différentes zones ou des modalités plus précises d'occupation du sol. Cette absence de référence laisse donc le champ entièrement libre aux différents groupes d'intérêt qui s'affrontent et essaieront de faire prévaloir leurs objectifs divers. Bref les règles du jeu sont généralement informelles. Il faut les découvrir à travers les acteurs et leurs comportements. Ces acteurs peuvent intervenir, soit lors des règlements de base initiaux, soit lors de la refonte de règlements de base, soit enfin lors des amendements4. Mais ce sont surtout les amendements qui révèlent les acteurs : nous les avons donc privilégiés pour plusieurs raisons. En effet les travaux récents de D. Pilette ont abouti aux deux conclusions suivantes. D'abord un règlement de base intervient en moyenne tous les neuf ans. Ensuite les amendements transforment le règlement de base de façon substantielle.
De plus le règlement de base initial n'est souvent que la consécration juridique d'un état de fait en matière d'utilisation du sol. Les autorités municipales attendent les projets pour modifier par amendements les usages permis et se conformer aux options souhaitées par les utilisateurs du sol. De plus les règlements de base subséquents ne constituent généralement qu'une simple refonte des règlements de base antérieurs modifiés moult fois par ces amendements.
Nous avons par ailleurs signalé dans une autre étude l'importance quantitative des amendements ainsi que l'importance qualitative des transformations qu'ils entraînent dans le potentiel d'utilisation du sol. Or si une partie de ces amendements peut être inspirée par le Conseil municipal ou les services de la ville, une autre partie provient des requérants particuliers ou des promoteurs et constructeurs.
De plus, alors que pour le règlement initial le Conseil a une autorité exclusive en matière d'adoption du règlement, pour les règlements et amendements subséquents il partage son autorité avec les électeurs propriétaires. Aux termes de l'article 426 (le) de la Loi des Cités et Villes, les électeurs propriétaires de la zone visée par le règlement et éventuellement des zones adjacentes peuvent exercer un pouvoir de contestation au cours d'une assemblée convoquée par le greffier. Si six d'entre eux ou la moitié des participants, au cas où leur nombre est inférieur à douze, demandent la tenue d'un référendum, le règlement est alors soumis à leur approbation lors d'un vote subséquent.
Par contre tout règlement de base subséquent au règlement initial, s'il est également « passible » de contestation et d'approbation, est souvent l'œuvre d'un ou de quelques spécialistes. Comme pour le règlement de base initial, il s'agit d'un document global préparé par un urbaniste conseil, ou par le service spécialisé de la ville. Des consultations peuvent avoir lieu auprès de services techniques ou juridiques. Mais l'initiative de la refonte ou d'un nouveau règlement relève généralement de la municipalité. Enfin, il faut souligner que l'évaluation d'un document aussi global concernant tout le territoire et les usages appellerait une étude attentive et approfondie. Or, aussi bien les conseillers qui adoptent les règlements que les électeurs propriétaires qui peuvent les contester, n'ont la possibilité d'investir autant de temps que les technocrates pour évaluer toutes les implications d'un tel règlement. Les interventions sont donc plus rares. Par contre les amendements à incidence spatiale plus précise suscitent davantage d'intérêt et d'interventions diversifiées en fonction des zones concernées et des types d'usages. Ces différentes raisons, plus particulièrement la transformation substantielle des règlements de base, nous ont incités à reconnaître aux amendements une valeur stratégique dans la dynamique du zonage. Cette dynamique se manifeste par l'ampleur quantitative et qualitative des amendements dans le temps. Ceux-ci révèlent les différents acteurs impliqués dans les modifications apportées à la vocation du sol. En étudiant deux villes de la région montréalaise, nous avons tenté de reconstituer le processus de décision en matière de zonage, d'identifier les acteurs participants et d'étudier les différents types d'interventions sur le potentiel foncier.
In: La Nouvelle revue du travail, Band 24
ISSN: 2263-8989
Face à l'idéal démocratique de fluidité et de mixité sociale des sociétés modernes, l'idée de ségrégation semble malvenue, tant elle renvoie à un passé jugé révolu ou indésirable voire à des réalités inavouables. Mais la relative éclipse du mot n'efface pas la chose. Ce numéro vise au contraire à souligner tout l'intérêt qu'il peut y avoir à investir la question des dynamiques ségrégatives à partir d'un questionnement sur le travail. À l'heure où la question du « séparatisme » et du « communautarisme » hante le débat public, il importe plus que jamais d'interroger le rôle et la place du travail dans la différenciation des conditions d'existence, dans la fabrique de processus ségrégatifs générateurs de renforcement des distances sociales, professionnelles et spatiales… voire dans l'émergence de nouvelles frontières entre les collectivités humaines au travail. À distance des interprétations substantialistes, ces phénomènes gagnent à être élucidés en questionnant le rôle des pratiques de travail, des transformations des organisations et des politiques d'emploi dans la mise en œuvre de ce qu'il convient d'appeler une « mobilisation différentielle » des travailleur·ses.
In: Politique étrangère: PE ; revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band 71, Heft 4, S. 991-992
ISSN: 0032-342X
In: Politique étrangère: PE ; revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band 70, Heft 4, S. 991-1029
ISSN: 0032-342X
World Affairs Online
In: Précis Dalloz
Et j'ai aussi rencontré - et harcelé de mes vaines questions - de très nombreux écrivains, romanciers, poètes et essayistes en tout genre. Les signatures de plusieurs d'entre eux figurent d'ailleurs dans ce livre : je leur rends hommage et, chapeau bas, je les salue au passage. A eux aussi je dois beaucoup car ils m'ont ouvert à d'autres modalités du réel. Ils m'ont notamment aidé à mettre des mots sur ces choses qui sont, par nature, tellement difficiles à dire
In: Revue économique, Band 31, Heft 5, S. 1001
ISSN: 1950-6694
In: The Economic Journal, Band 59, Heft 235, S. 429
In: Revue économique, Band 6, Heft 1, S. 1
ISSN: 1950-6694
In: Voies lactées.2015, 209-226
Dans ce chapitre, nous comparons la dynamique de plusieurs bassins laitiers en nous focalisant sur l'émergence des bassins et leur développement, de manière à rendre compte des interactions avec la dynamique territoriale. Nous donnons ainsi à voir sur quelles conditions territoriales repose l'interaction entre dynamique du bassin et dynamique territoriale. Il ressort de cette comparaison trois types : dans le premier, illustré par les cas uruguayen et brésilien, les interactions reposent essentiellement sur la dimension matérielle du territoire ; dans le second type, illustré par le cas sahélien, à ces conditions matérielles s'ajoutent des conditions idéelles ; enfin, le troisième type (cas français) réunit des conditions des trois dimensions du territoire : matérielle, idéelle et organisationnelle. Finalement, dans tous les cas étudiés, les conditions propres à la dimension matérielle du territoire sont clef dans les interactions entre dynamique laitière et dynamique territoriale (conditions topographiques ou climatiques, infrastructures, proximité à un bassin urbain…). Quant à la dimension idéelle (savoir-faire, patrimoine culturel…), elle apparaît d'autant plus importante que le territoire est marqué par une tradition laitière. Enfin, la dimension organisationnelle du territoire joue un rôle notable dans les territoires historiquement marqués par la décentralisation et le poids de la gouvernance locale. Cela semble beaucoup moins vrai là où les politiques nationales et le poids des marchés internationaux prévalent sur la gouvernance locale. Cette réflexion sur les interactions entre bassin laitier et dynamique territoriale offre des pistes pour penser la durabilité des bassins laitiers. ; In this chapter, we compare the dynamics of several dairy pools, focusing on their emergence and their development. By doing so, we highlight the territorial conditions on which lays the interaction between dairy pools and territorial dynamics. This comparison revealed three situations. In the first situation, the overall interactions lay on the material dimension of the territory (uruguayan and bresilian cases) ; in the second situation, immaterial and material dimensions are crucial (sahelian case); in the third situation (french cases), the three territory dimensions are met (material, immaterial and organizational). Finally, the material territory dimensions appear to be crucial in all cases (topographic or climatic conditions for example). Concerning the immaterial dimension (know-how, cultural heritage), they seem to be even more important when the territory is characterized by dairy traditions. The organizational dimension is particularly influential in territories concerned by the decentralization and the importance of local governance; it has less importance when national politics and international markets prevail over local governance.
BASE