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8 pages ; This communication deals with the role of the French Parliament in the public spending. French Parliament has been reinforced by the reform introduced by the organic law of 2001; this text allows the Houses new powers in order to control government more effectively. But the results are a little bit disapointing. In an other side, Parliament is viewed as a budget authority. It appears that as such, Parliament is not really controled and enjoys a real feedom. So that the Parliament spendings are not very optimal. Some reform have to be envisaged, as to allow the intevention of the Revenue Court in this procedure. ; Le Parlement entretient un rapport paradoxal avec les dépenses publiques, selon qu'il intervient comme autorité budgétaire (autorisation de la dépense budgétaire de l'État) ou comme autorité dépensière (détermination de son propre budget). En tant qu'autorité budgétaire, le rôle du Parlement a été revalorisé par l'adoption de la LOLF en 2001. L'autorisation de la dépense publique s'est ainsi trouvée modifiée tant par la réforme du cadre des amendements parlementaires (qui devrait permettre aux Chambres d'infléchir plus substantiellement le projet de budget qui leur est soumis) que par l'institutionnalisation du contrôle parlementaire tout au long de l'exercice budgétaire. L'autorisation parlementaire devrait donc (re)trouver sens et portée réels. En tant qu'autorité dépensière, le Parlement connaît un régime très libéral. Les Chambres maîtrisent en effet l'intégralité de la procédure de détermination de leur dotation. Malgré certains abus, aucune évolution n'a jamais été envisagée sur ce point. Les Chambres, autorités revalorisées de contrôle, semblent ainsi rétives à se soumettre à l'impératif de clarté qu'elles invoquent pourtant pour promouvoir leur compétence, confirmant le rapport paradoxal qu'elles entretiennent avec les dépenses publiques.

8 pages ; This communication deals with the role of the French Parliament in the public spending. French Parliament has been reinforced by the reform introduced by the organic law of 2001; this text allows the Houses new powers in order to control government more effectively. But the results are a little bit disapointing. In an other side, Parliament is viewed as a budget authority. It appears that as such, Parliament is not really controled and enjoys a real feedom. So that the Parliament spendings are not very optimal. Some reform have to be envisaged, as to allow the intevention of the Revenue Court in this procedure. ; Le Parlement entretient un rapport paradoxal avec les dépenses publiques, selon qu'il intervient comme autorité budgétaire (autorisation de la dépense budgétaire de l'État) ou comme autorité dépensière (détermination de son propre budget). En tant qu'autorité budgétaire, le rôle du Parlement a été revalorisé par l'adoption de la LOLF en 2001. L'autorisation de la dépense publique s'est ainsi trouvée modifiée tant par la réforme du cadre des amendements parlementaires (qui devrait permettre aux Chambres d'infléchir plus substantiellement le projet de budget qui leur est soumis) que par l'institutionnalisation du contrôle parlementaire tout au long de l'exercice budgétaire. L'autorisation parlementaire devrait donc (re)trouver sens et portée réels. En tant qu'autorité dépensière, le Parlement connaît un régime très libéral. Les Chambres maîtrisent en effet l'intégralité de la procédure de détermination de leur dotation. Malgré certains abus, aucune évolution n'a jamais été envisagée sur ce point. Les Chambres, autorités revalorisées de contrôle, semblent ainsi rétives à se soumettre à l'impératif de clarté qu'elles invoquent pourtant pour promouvoir leur compétence, confirmant le rapport paradoxal qu'elles entretiennent avec les dépenses publiques.

8 pages ; This communication deals with the role of the French Parliament in the public spending. French Parliament has been reinforced by the reform introduced by the organic law of 2001; this text allows the Houses new powers in order to control government more effectively. But the results are a little bit disapointing. In an other side, Parliament is viewed as a budget authority. It appears that as such, Parliament is not really controled and enjoys a real feedom. So that the Parliament spendings are not very optimal. Some reform have to be envisaged, as to allow the intevention of the Revenue Court in this procedure. ; Le Parlement entretient un rapport paradoxal avec les dépenses publiques, selon qu'il intervient comme autorité budgétaire (autorisation de la dépense budgétaire de l'État) ou comme autorité dépensière (détermination de son propre budget). En tant qu'autorité budgétaire, le rôle du Parlement a été revalorisé par l'adoption de la LOLF en 2001. L'autorisation de la dépense publique s'est ainsi trouvée modifiée tant par la réforme du cadre des amendements parlementaires (qui devrait permettre aux Chambres d'infléchir plus substantiellement le projet de budget qui leur est soumis) que par l'institutionnalisation du contrôle parlementaire tout au long de l'exercice budgétaire. L'autorisation parlementaire devrait donc (re)trouver sens et portée réels. En tant qu'autorité dépensière, le Parlement connaît un régime très libéral. Les Chambres maîtrisent en effet l'intégralité de la procédure de détermination de leur dotation. Malgré certains abus, aucune évolution n'a jamais été envisagée sur ce point. Les Chambres, autorités revalorisées de contrôle, semblent ainsi rétives à se soumettre à l'impératif de clarté qu'elles invoquent pourtant pour promouvoir leur compétence, confirmant le rapport paradoxal qu'elles entretiennent avec les dépenses publiques.

La hausse des dépenses publiques, due au vieillissement de la population, est aussi justifiée par la dégradation des services publics et les défis écologiques et géopolitiques. Peut-on baisser les impôts dans ce contexte ?

La dépense publique est dénigrée. Le débat public l'assimile à des mots comme « dette », « déficit », « gabegie », « trou (de la Sécu) », « fraude », etc. On cherche à convaincre qu'il n'est pas d'autre orientation politique que de la réduire.Cette conception s'est naturalisée et appelle des politiques restrictives. Elle s'appuie sur des chiffres qui forgent un consensus médiatique. Pourtant, il n'existe aucun consensus scientifique pour affirmer qu'un niveau de 57 % du PIB de dépense publique en France serait trop.On laisse entendre, ce qui est faux, que la dépense publique goberait 57 % du PIB, ne laissant que 43 % à la dépense privée (qui en représente en réalité 265 %). Le comptage par rapport au PIB relève d'une convention statistique qui oriente l'opinion car ni la dépense publique ni la dépense privée ne sont des composantes du PIB.L'affirmation que « La dépense publique en France ne cesse d'augmenter » est inexacte, elle baisse à certaines périodes (1995-2007), mais augmente à d'autres (après la crise des subprimes).La critique de la dépense publique est ancienne (voir les débats de 1949 sur la Sécurité sociale), avec les mêmes arguments échangés depuis cette période. Le niveau de dépense publique n'est pas un problème technique mais relève d'un choix de société. Les ménages, qui sont les premiers bénéficiaires de la dépense publique (salaires versés en contrepartie de la production des fonctionnaires, prestations sociales en nature et en espèce, etc.), comme les entreprises, également bénéficiaires de la dépense publique (solvabilisation des ménages, marchés publics, etc.), résistent aux baisses qui leur porte préjudice.S'il convient de rechercher toutes sources d'économie et de mettre en concurrence la dépense publique et la dépense privée dans des secteurs où la réduction voulue de la dépense publique ne supprime pas les besoins, la baisse arbitraire de certaines dépenses publiques anémie l'activité économique et provoque un appauvrissement collectif et une dégradation du service public. Il en est ...

La dépense publique est dénigrée. Le débat public l'assimile à des mots comme « dette », « déficit », « gabegie », « trou (de la Sécu) », « fraude », etc. On cherche à convaincre qu'il n'est pas d'autre orientation politique que de la réduire.Cette conception s'est naturalisée et appelle des politiques restrictives. Elle s'appuie sur des chiffres qui forgent un consensus médiatique. Pourtant, il n'existe aucun consensus scientifique pour affirmer qu'un niveau de 57 % du PIB de dépense publique en France serait trop.On laisse entendre, ce qui est faux, que la dépense publique goberait 57 % du PIB, ne laissant que 43 % à la dépense privée (qui en représente en réalité 265 %). Le comptage par rapport au PIB relève d'une convention statistique qui oriente l'opinion car ni la dépense publique ni la dépense privée ne sont des composantes du PIB.L'affirmation que « La dépense publique en France ne cesse d'augmenter » est inexacte, elle baisse à certaines périodes (1995-2007), mais augmente à d'autres (après la crise des subprimes).La critique de la dépense publique est ancienne (voir les débats de 1949 sur la Sécurité sociale), avec les mêmes arguments échangés depuis cette période. Le niveau de dépense publique n'est pas un problème technique mais relève d'un choix de société. Les ménages, qui sont les premiers bénéficiaires de la dépense publique (salaires versés en contrepartie de la production des fonctionnaires, prestations sociales en nature et en espèce, etc.), comme les entreprises, également bénéficiaires de la dépense publique (solvabilisation des ménages, marchés publics, etc.), résistent aux baisses qui leur porte préjudice.S'il convient de rechercher toutes sources d'économie et de mettre en concurrence la dépense publique et la dépense privée dans des secteurs où la réduction voulue de la dépense publique ne supprime pas les besoins, la baisse arbitraire de certaines dépenses publiques anémie l'activité économique et provoque un appauvrissement collectif et une dégradation du service public. Il en est ...