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Cadre de la recherche: une recherche
rétrospective sur les morts suspectes d'enfants de moins d'un an réalisée en
France a permis de constituer deux bases de données, une base de données
judiciaires et une base d'articles de presse. L'analyse de ces données a donné
lieu à plusieurs publications qui précisent les déterminants psychosociaux des
infanticides et caractérisent le traitement des institutions de la police, de la
justice et de la presse vis-à-vis de ces homicides.
Objectifs : Il s'agit d'étudier quelle
place est réservée au corps de l'enfant décédé dans ces procédures
d'infanticides et d'en inférer les conceptions de l'enfant qui sous-tendent les
discours et les pratiques des différents acteurs (parents, mis en cause,
témoins, acteurs de la police et de la justice).
Méthodologie : L'analyse porte sur des
données textuelles issues de dossiers judicaires et d'articles de presse et
compare des affaires d'infanticides similaires quant aux actes incriminés, mais
aux traitements judiciaires et médiatiques contrastés et présentant des
conclusions judiciaires hétérogènes.
Résultats : Le corps de l'enfant décédé
est considéré comme un corps-objet et non comme un corps-sujet. Ce corps-objet
est instrumentalisé par les différents acteurs de la procédure dans la
perspective, consciente ou non, d'influencer la conclusion judiciaire. Il est
alors corps politique soumis aux rivalités de différentes légitimités.
Conclusions : Plusieurs facteurs
contribuent à ce que le corps de l'enfant décédé soit objectalisé et
instrumentalisé : la mort, qui en elle-même favorise une conception du corps
comme objet, le manque de reconnaissance sociale des victimes qui résulte de
leur jeune âge, l'idée que les enfants appartiennent aux parents. La conception
de l'enfant comme personne apparaît incertaine.
Contribution : Ces affaires d'infanticide questionnent la conception de l'enfant comme
personne. Il semble que deux conceptions coexistent : l'enfant est une personne
dès sa naissance, l'enfant n'est pas tout à fait une personne tant qu'il n'a pas
été prénommé, n'a pas développé de relations, n'a pas eu une existence sociale
et publique.

Les néonaticides sont devenus rares rendant malaisée la collecte de données judiciaires. Une base de presse a été constituée sur vingt ans afin de tirer parti de la médiatisation de ces affaires, regroupant 357 décès suspects de nouveau-nés sur la période 1993-2012. Cinq résultats ont émergé de cette analyse. Les circonstances de la découverte de l'infraction sont essentielles tout au long de la procédure. Ces affaires sont fortement médiatisées et on assiste sur la période à une « fin » de l'anonymat et de la présomption d'innocence. Une constante historique toujours d'actualité est la non-mise en cause des pères. L'explication par le déni de grossesse s'amplifie autour de l'affaire Courjeault, pour ensuite s'estomper. Les explications de la mère et sa personnalité ont une influence déterminante sur la peine prononcée.

Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.

OBJECTIVES: Using judicial files on neonaticides, (1) to examine the frequency of the association between neonaticide and denial of pregnancy; (2) to assess the accuracy of the concept of denial of pregnancy; (3) to examine its usefulness in programs to prevent neonaticides. METHODS: Quantitative and qualitative analyses of data collected from judicial files during a population-based study carried out in 26 courts in 3 regions of France over a 5-year period. RESULTS: There were 32 cases of neonaticides identified; 24, perpetrated by 22 mothers, were solved by police investigation. Aged 26 years on average, the mothers had occupations that resembled those of the general population and 17 had jobs, 13 were multiparous and 11 lived in a couple relationship. No effective contraception was used by women in 20 cases. Psychopathology was rare but mothers shared a personality profile marked by immaturity, dependency, weak self esteem, absence of affective support, psychological isolation and poor communication with partners. No pregnancy was registered nor prenatal care followed. Two (perhaps 3) pregnancies were undiscovered until delivery. No typical denial of pregnancy was observed in the other cases. Pregnancies were experienced in secrecy, with conflicting feelings of desire and rejection of the infant and an inability to ask for help. Those around the mothers, often aware of the pregnancy, offered none. In the absence of parallel clinical data, it is not possible to calculate the frequency of the association between neonaticide and denial of pregnancy. CONCLUSIONS: The term 'denial of pregnancy' cannot fully reflect the complexity of emotions and feelings felt by all perpetrators of neonaticide and is used differently by different professionals. The term itself and its excessive generalization contribute to pathologizing women while absolving those around them and has little operational value in preventing neonaticides. The authors suggest rethinking the terms presently used to describe the phenomenon of pregnancy ...