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L' Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet
In: Pratique du droit européen
In: Droit européen
Le secret: secret ou transparence en droit administratif : protection des secrets d'affaires : protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte
In: Recyclage en droit 2017,1
Alors qu'il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l'administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État