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Les travaux présentés dans cette thèse appartiennent au champ d'analyse micro-économique des politiques de contrôle de la pollution en présence d'asymétries d'informations : la Théorie de l'Agence a été appliquée au cas de la pollution diffuse par l'azote d'origine agricole sur un bassin d'élevage. Dans une première partie, nous analysons les spécificités des pollutions diffuses des eaux douces par les nutriments issus des activités d'élevage, et l'influence de ses spécificités sur les mécanismes de régulation possibles pour les réduire. La seconde partie de cette thèse s'attache à construire un mécanisme de régulation qui minimise le dommage lié à la dégradation de la qualité de l'eau, maintienne une activité de production agricole et minimise les rentes informationnelles à verser aux agriculteurs.

Réformes acceptablesdes politiques agri-environnementales On considère un modèle de régulation de la pollution diffuse de l'eau par des fermeshétérogènes selon la productivité de leurs terres et selon leur capacité à transformerleurs inputs en produit final. La régulation proposée utilise un système de taxation/subvention non linéaire de la production agricole et de la terre en présence d'asymétried'information sur la capacité à produire. On introduit également une contrainte d'acceptabilité « politique », impliquant que la régulation optimale doit prendre en comptela distribution des revenus existante avant la reforme. Nous montrons que, par rapportà une régulation ne comprenant pas cette contrainte d'acceptation, il est optimal deréallouer la production vers les fermiers les moins efficaces, qui vont bénéficier de lareforme aux dépends des fermiers les plus efficaces. Nous montrons également que lescontraintes incitatives impliquent de fortes restrictions sur la manière de réallouer laproduction. Dans une seconde partie, nous présentons une calibration du modèle enutilisant les données d'un bassin versant en Loire Atlantique (France). Les simulationsconfirment les résultats du modèle théorique et montrent que, dans notre exemple,satisfaire un degré élevé d'acceptabilité ne conduit pas à des pertes de bien-être importantes comparé à des niveaux d'acceptabilité plus faibles. On montre aussi qu'uneferme de surface réduite a une plus forte probabilité de bénéficier de la reforme qu'uneferme de plus grande taille.

We consider a model of regulation for nonpoint source water pollution where farmers are heterogeneous along two dimensions, their ability to transform inputs into final production and the productive land they possess. Regulation takes place through non linear taxation/subsidization of agricultural production and land, in the presence of asymmetric information about ability to produce. We also introduce a political acceptability constraint implying that the regulation has to be optimally designed taking into account the distribution of incomes in the pre-reform situation. We show that the optimal reform essentially amounts to reallocate production towards less efficient farmers, who benefit from the reform at the expense of more efficient producers. Importantly, incentive compatibility requirement puts some strong restrictions on the way production should be allocated in the agricultural sector and thereby, contrary to what happens under perfect information, it allows to get some clear-cut results on who is over-compensated or under-compensated by the optimal regulatory reform. Last, we calibrate the model using data on a French watershed (Don watershed). Simulations indicate that, on our example, satisfying a high degree of acceptability may not entail high welfare losses compared to lower degrees of political sustainability. A low size farm has a higher probability of being a reform winner than a large farm, even though the regulator has no specific redistribution concern towards small farms. Adapted from the source document.

L'objectif de ce papier est de proposer des procédures d'élaboration et de mise en œuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus biophysiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. La régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d'une part, les asymétries d'information relevant classiquement de la théorie des contrats et des solutions qu'elle préconise et, d'autre part, une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation entre pratiques agricoles et état de l'environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d'effets de seuils, à l'absence d'effet environnemental et au découragement des agriculteurs. A partir d'un modèle micro-économique et de l'analyse approfondie d'un exemple, cette contribution montre qu'une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d'efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d'économies d'échelle et d'apprentissage tant managériales que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l'instauration par le régulateur d'un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à accroitre la probabilité de participation des agriculteurs.

L'objectif de ce papier est de proposer des procédures d'élaboration et de mise en œuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus biophysiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. La régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d'une part, les asymétries d'information relevant classiquement de la théorie des contrats et des solutions qu'elle préconise et, d'autre part, une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation entre pratiques agricoles et état de l'environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d'effets de seuils, à l'absence d'effet environnemental et au découragement des agriculteurs. A partir d'un modèle micro-économique et de l'analyse approfondie d'un exemple, cette contribution montre qu'une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d'efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d'économies d'échelle et d'apprentissage tant managériales que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l'instauration par le régulateur d'un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à accroitre la probabilité de participation des agriculteurs.

L'objectif de ce papier est de proposer des procédures d'élaboration et de mise en œuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus biophysiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. La régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d'une part, les asymétries d'information relevant classiquement de la théorie des contrats et des solutions qu'elle préconise et, d'autre part, une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation entre pratiques agricoles et état de l'environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d'effets de seuils, à l'absence d'effet environnemental et au découragement des agriculteurs. A partir d'un modèle micro-économique et de l'analyse approfondie d'un exemple, cette contribution montre qu'une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d'efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d'économies d'échelle et d'apprentissage tant managériales que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l'instauration par le régulateur d'un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à accroitre la probabilité de participation des agriculteurs.

L'objectif de ce papier est de proposer des procédures d'élaboration et de mise en œuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus biophysiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. La régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d'une part, les asymétries d'information relevant classiquement de la théorie des contrats et des solutions qu'elle préconise et, d'autre part, une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation entre pratiques agricoles et état de l'environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d'effets de seuils, à l'absence d'effet environnemental et au découragement des agriculteurs. A partir d'un modèle micro-économique et de l'analyse approfondie d'un exemple, cette contribution montre qu'une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d'efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d'économies d'échelle et d'apprentissage tant managériales que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l'instauration par le régulateur d'un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à accroitre la probabilité de participation des agriculteurs.

WP INRA-ESR Rennes N° 05-01Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Cote de localisation : WP 05-01 ; L'objectif de la communication est de proposer des procédures d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus biophysiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. L'approche volontaire des politiques agri-environnementales se traduit fréquemment par une dispersion géographique des surfaces contractualisées, qui diminue l'efficience des politiques et conduit à un gaspillage de fonds publics. La probabilité d'un tel gaspillage est accrue en situation d'information imparfaite sur le comportement des agriculteurs et d'incertitude sur les processus biophysiques. Concrètement la régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d'une part les asymétries d'information, relevant classiquement de la théorie des contrats et des solutions qu'elle préconise, et d'autre part une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation entre pratiques agricoles et état de l'environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d'effets de seuil, à l'absence d'effet environnemental et au découragement des agriculteurs. En France, ce travers est accentué par le manque de pérennité et la complexité des contrats proposés, souvent à objectifs multiples. Les coûts de transaction privés associés sont autant de barrières à l'entrée, sans rapport avec un nécessaire ciblage géographique, tandis que les coûts d'administration s'avèrent responsables de goulots d'étranglement. A partir d'un modèle micro-économique adapté et de l'analyse approfondie de quelques exemples cette contribution montre qu'une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d'efficacité. Cette gestion vise à tirer ...

Les auteurs considèrent un modèle de régulation des pollutions diffuses de l'eau à l'aide d'une taxation/subvention non linéaire de la production. Les agriculteurs sont hétérogènes selon deux dimensions, leur capacité à transformer les inputs en production finale et la surface agricole disponible. La présence d'asymétrie d'information et les contraintes de participation des agriculteurs à la régulation induisent des contraintes sur la définition de la politique optimale que les auteurs caractérisent. Ils montrent qu'une relation positive entre la surface agricole disponible et la capacité productive peut exacerber les effets de la sélection adverse. Ils introduisent ensuite une contrainte d'acceptabilité de la régulation et montrent que l'intervention acceptable par les agriculteurs revient à réallouer partiellement une partie de la production totale vers les agriculteurs les moins capables qui bénéficient de plus de régulation au dépend des plus capables. Enfin, les auteurs calibrent le modèle en utilisant des données disponibles sur un bassin versant français (le Don) et ils simulent la politique optimale en fonction de différents scénarios concernant le degré d'acceptabilité requis pour les autorités publiques. Les simulations indiquent que satisfaire un haut niveau d'acceptabilité peut ne pas être très coûteux comparé à un faible niveau d'acceptabilité.

Les auteurs considèrent un modèle de régulation des pollutions diffuses de l'eau à l'aide d'une taxation/subvention non linéaire de la production. Les agriculteurs sont hétérogènes selon deux dimensions, leur capacité à transformer les inputs en production finale et la surface agricole disponible. La présence d'asymétrie d'information et les contraintes de participation des agriculteurs à la régulation induisent des contraintes sur la définition de la politique optimale que les auteurs caractérisent. Ils montrent qu'une relation positive entre la surface agricole disponible et la capacité productive peut exacerber les effets de la sélection adverse. Ils introduisent ensuite une contrainte d'acceptabilité de la régulation et montrent que l'intervention acceptable par les agriculteurs revient à réallouer partiellement une partie de la production totale vers les agriculteurs les moins capables qui bénéficient de plus de régulation au dépend des plus capables. Enfin, les auteurs calibrent le modèle en utilisant des données disponibles sur un bassin versant français (le Don) et ils simulent la politique optimale en fonction de différents scénarios concernant le degré d'acceptabilité requis pour les autorités publiques. Les simulations indiquent que satisfaire un haut niveau d'acceptabilité peut ne pas être très coûteux comparé à un faible niveau d'acceptabilité.

Les auteurs considèrent un modèle de régulation des pollutions diffuses de l'eau à l'aide d'une taxation/subvention non linéaire de la production. Les agriculteurs sont hétérogènes selon deux dimensions, leur capacité à transformer les inputs en production finale et la surface agricole disponible. La présence d'asymétrie d'information et les contraintes de participation des agriculteurs à la régulation induisent des contraintes sur la définition de la politique optimale que les auteurs caractérisent. Ils montrent qu'une relation positive entre la surface agricole disponible et la capacité productive peut exacerber les effets de la sélection adverse. Ils introduisent ensuite une contrainte d'acceptabilité de la régulation et montrent que l'intervention acceptable par les agriculteurs revient à réallouer partiellement une partie de la production totale vers les agriculteurs les moins capables qui bénéficient de plus de régulation au dépend des plus capables. Enfin, les auteurs calibrent le modèle en utilisant des données disponibles sur un bassin versant français (le Don) et ils simulent la politique optimale en fonction de différents scénarios concernant le degré d'acceptabilité requis pour les autorités publiques. Les simulations indiquent que satisfaire un haut niveau d'acceptabilité peut ne pas être très coûteux comparé à un faible niveau d'acceptabilité.

Les auteurs considèrent un modèle de régulation des pollutions diffuses de l'eau à l'aide d'une taxation/subvention non linéaire de la production. Les agriculteurs sont hétérogènes selon deux dimensions, leur capacité à transformer les inputs en production finale et la surface agricole disponible. La présence d'asymétrie d'information et les contraintes de participation des agriculteurs à la régulation induisent des contraintes sur la définition de la politique optimale que les auteurs caractérisent. Ils montrent qu'une relation positive entre la surface agricole disponible et la capacité productive peut exacerber les effets de la sélection adverse. Ils introduisent ensuite une contrainte d'acceptabilité de la régulation et montrent que l'intervention acceptable par les agriculteurs revient à réallouer partiellement une partie de la production totale vers les agriculteurs les moins capables qui bénéficient de plus de régulation au dépend des plus capables. Enfin, les auteurs calibrent le modèle en utilisant des données disponibles sur un bassin versant français (le Don) et ils simulent la politique optimale en fonction de différents scénarios concernant le degré d'acceptabilité requis pour les autorités publiques. Les simulations indiquent que satisfaire un haut niveau d'acceptabilité peut ne pas être très coûteux comparé à un faible niveau d'acceptabilité.