Suchergebnisse

La vigilance et le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans le monde clos de la prison se sont considérablement accrus et diversifiés ces dernières années, avec notamment la nouvelle procédure des arrêts pilotes. Les questions abordées ici sont celles du droit à la vie et du suicide en prison, du droit à la santé et de la surpopulation carcérale au regard de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que de certains aspects liés au respect de la vie privée et familiale en détention. Ces droits sont des ressources pour les détenus mais aussi pour les agents pénitentiaires.

Résumé En Europe, les droits de l'homme n'ont pas le vent en poupe. Mais 800 millions d'Européens ont un recours quand les États violent leurs droits fondamentaux, ou quand les lois empêchent leur pleine application. Depuis 1959, la Cour européenne des droits de l'homme veille au grain. Sa vice-présidente témoigne.

SOMMAIRE: First part. Press crime on radio and television/I. Freedom of the press/II. The limits to freedom of the press: the offence of the press/B. A faveur/1 regime. A privilege of juridiction/2. Liability in cascade/3. A favourable procedural regime/C. Determination of the offence of presse/1. The definition of the offence of presse/2. The constituent elements of the press offence/(a) an offence/(b) An intellectual element: expression of a thought/c) A material element: a written document reproduced and published/III. Around the judgment of the Brussels Court of Appeal: debates and arguments/IV. Interpretation in criminal law: principles and limits/A. What is the purpose of the interpretation in criminal law? What are the limits of strict interpretation? /V. the offence of radio and television press: for a public debate. /Part II. The right of reply to radio and television/I. Justification of the intervention of the judge/A. The court is seised of a dispute concerning the principle of law of réponse/1. What are the facts? /2. What emissions are they involved? /3. Can the conditions governing the exercise of the right to respond to a requirement of objectivity be reduced? The court is seised of a dispute concerning the arrangements for exercising the right of reply/II. Content of the intervention of the judge ; SOMMAIRE : Première partie. Le délit de presse à la radio et à la télévision / I. La liberté de la presse / II. Les limites à la liberté de la presse : le délit de presse / B. Un régime de faveur / 1. Un privilège de juridiction / 2. La responsabilité en cascade / 3. Un régime procédural favorable / C. Détermination du délit de presse / 1. La définition du délit de presse / 2. Les éléments constitutifs du délit de presse / a)Une infraction / b) Un élément intellectuel : la manifestation d'une pensée / c) Un élément matériel : un écrit reproduit et publié / III. Autour de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles : débats et arguments / IV. L'interprétation en droit pénal : principes et limites / A. Quel ...

Convention européenne des droits de l'Homme et défense sociale : la question pourrait surprendre de prime abord. La Cour de Strasbourg n'a pas vocation à apprécier les requêtes déposées devant elle à l'aune d'une politique criminelle ou d'une doctrine particulière. On ne saurait toutefois exclure que le nombre de jurisprudences susceptibles d'être rapprochées de certaines idées ou de certaines positions de la doctrine de la défense sociale est potentiellement important. Toutefois, l'objet de cette contribution n'est pas de dresser un tableau exhaustif en la matière, mais plutôt d'envisager la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme à l'aune de la défense sociale en privilégiant une approche liée à la notion de « dangerosité », présente tant dans l'actualité européenne que dans certains arrêts de la Cour. Tel peut être le cas de la dangerosité dans le contexte de terrorisme et dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de sûreté ou encore sur le terrain de la réinsertion des personnes condamnées. Nous examinerons successivement ces trois cas de figure qui, s'ils s'éloignent en partie des objets traditionnels de la défense sociale, nous paraissent mieux correspondre au thème de la « renaissance et des mutations » de celle-ci retenu pour ce numéro spécial.

La 4e de couverture indique : "L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable. Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci