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Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles
In: Perspectives internationales 33
La fin de l'affaire des 'biens mal acquis' ou l'impossibilité pour la Guinée équatoriale de faire reconnaître le statut de 'locaux de la mission' à la résidence de Teodoro Obiang
In: Annuaire français de droit international, Band 66, Heft 1, S. 375-399
Le 11 décembre 2020, la Cour internationale de Justice a rendu un arrêt très attendu sur le fond dans l'affaire dite des «biens mal acquis » qui oppose la Guinée équatoriale et la France depuis 2016. Les juges ont déduit de l'interprétation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 que la France, en tant qu'État accréditaire, avait le droit de s'opposer à l'affectation par la Guinée de l'immeuble sis au 42 avenue Foch aux fins de sa mission diplomatique. La France ayant exercé son pouvoir d'objecter de manière raisonnable, elle avait pu valablement refuser que l'immeuble acquière le statut de «locaux de la mission » et soit protégé par l'inviolabilité.
Cette décision sera susceptible de générer des difficultés à l'avenir dans les relations diplomatiques car elle semble avoir été rendue en réaction à l'attitude de la Guinée, plus que sur la base d'une interprétation rigoureuse de la Convention de Vienne.
La protection internationale du patrimoine culturel de la mer: les compétences de l'État sur les biens culturels submergés
In: Études de droit international volume 9
Une compétence élargie dans la zone de 24 milles marins -- Une compétence limitée dans la zone de 200 milles marins -- L'extension des rattachements classiques -- La mise en avant de rattachements réels ou materiéls autonomes -- L'exercice des pouvoirs aux fins de prévenir les atteintes á l'intégrité des biens culturels submerges -- L'exercice des pouvoirs pour lutter contre l'exploitation commerciale -- L'articulation des prétentions étatiques -- Les intérêts reconnus aux sujets internes sur les biens culturels submergés
Fin de la phase préliminaire dans l'affaire des 'Biens mal acquis' opposant la Guinée équatoriale et la France devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 6 juin 2018)
In: Annuaire français de droit international, Band 64, Heft 1, S. 277-300
Le 6 juin 2018, la Cour internationale de Justice a rendu son dernier arrêt dans la phase préliminaire de l'affaire des «biens mal acquis » qui oppose la Guinée équatoriale et la France depuis 2016. La Cour a estimé qu'elle n'était pas compétente ratione materiae pour connaître des poursuites judiciaires et de la condamnation en France de M. Teodoro Nguema Obiang Mangue pour des faits de blanchiment d'argent. En revanche, la CIJ a pu sans peine établir sa compétence pour déterminer si l'hôtel particulier acquis par M. Obiang en France (et ayant fait l'objet de mesures de perquisition et de saisie) pouvait être considéré comme faisant partie des locaux de la mission diplomatique de Guinée et devait, à ce titre, être protégé par l'inviolabilité. Les juges ont également écarté l'exception d'abus de droit et d'abus de procédure soulevée par la France, qui s'explique par le comportement adopté par la Guinée au moment du déclenchement des poursuites pénales à l'encontre de M. Obiang en France.
Les suites du différend maritime opposant le Nicaragua et la Colombie : les arrêts rendus par la Cour internationale de Justice le 17 mars 2016 (exceptions préliminaires)
In: Annuaire français de droit international, Band 62, Heft 1, S. 97-116
Un an après la délimitation maritime effectuée par la CIJ dans l'affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) le 19 novembre 2012, le Nicaragua a introduit devant la Cour deux nouvelles requêtes qui en constituent la suite directe. La Colombie a soulevé des exceptions préliminaires pour la plupart rejetées dans les arrêts rendus le 17 mars 2016, sur lesquels la décision précédente a d'ailleurs eu une portée décisive. Les juges ont dû établir leur compétence ratione temporis (la Colombie ayant dénoncé le Pacte de Bogotá le 27 novembre 2012) et ratione materiae. Il a également fallu interpréter le dispositif de l'arrêt de 2012 en vue de déterminer si le principe de l'autorité de la chose jugée trouvait à s'appliquer à l'une des demandes formulées par le Nicaragua, et se prononcer sur la possible articulation de la mission juridictionnelle attribuée à la Cour avec la fonction d'expertise technique confiée à la Commission des limites du plateau continental.
The visual detox: how to consume media without letting it consume you
The average person sees about 10,000 commercial visuals a day. Yet, research shows we can only process about 1% of the visual information we encounter. If a picture is worth a thousand words, where does this excess leave us?'Necessary reading for everyone who uses the internet' Emma Dabiri | 'This book is the new Ways of Seeing' Sharmadean Reid |'Brilliant insights ... highly recommended' Christian Busch | 'An indispensable guide' Guillaume Cerutti, CEO of Christie's | 'Very informative' Laura WhitmoreIn The Visual Detox, art expert and businesswoman Marine Tanguy explains how the imagery we see shapes our wellbeing. She gives us new tools to think critically about images, combat information overload and participate more in the visual world around us by engaging with the art and content that improves our day-to-day experiences online, at work, in our homes and in public spaces.Drawing on science and insightful case studies, she shows us how to:· learn the type of thinker you are (spatial, visual, verbal?);· understand our brains interpretation of visual language;· decode the subtle negative messages in popular culture;· devise tiny hacks to block out the online noise· curate your surroundings to create soothing spaces.This handy guide to visual decluttering will empower you to reclaim your focus, peace of mind and sense of wonder
L'oeuvre artisanale dans l'espace urbain: atlas bruxellois de la communalité
In: VuesDensemble
Normes et objets du savoir dans les premiers essais leibniziens
In: Les anciens et les modernes, études de philosophie 48
World Affairs Online
Le vertige des acrobates
In: Singulières migrations
"Il porte le prénom d'un roi, mais Malik a quitté Mogadiscio sans artifice, fuyant la violence pour prendre la route de l'exil. Aux portes de l'Europe, l'adolescent atterrit dans un foyer pour mineurs isolés où il rencontre Anna, une jeune Française expatriée. Petite-fille de pieds-noirs, elle a grandi entre plusieurs mondes : la Sicile idéalisée de ses grands-parents, la Tunisie paternelle et la France qui accueille. À l'inverse de Malik qui part pour bâtir son avenir, Anna fait le choix du retour aux origines : quitter Paris pour travailler dans un camp de réfugiés. Combien pèse, sur les épaules d'un adolescent, la culpabilité dur survivant ? Comment s'intégrer, lorsqu'on est balloté au coeur d'un système d'asile schizophrène ? Poser des mots sur l'exil permettra-t-il d'en soigner le traumatisme ? À travers cette rencontre, deux générations entremélent leurs regards sur la crise migratoire actuelle. Entre reportage et roman d'initiation, cet ouvrage est le fruit de trois ans de recherches, vécues 'de l'intérieur', dans un centre pour mineurs d'une capitale européenne. Il ne cherche pas à dénoncer, seulement à mettre en lumière les trajectoires de ceux qui figurent parmi les plus vulnérables sur les routes migratoires."--Page 4 of cover
Le droit à la ville: justifications, apports, manifestations et portées
In: Questions contemporaines
In: Série Questions urbaines