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Compte rendu de Diane Fromage et Anna Herranz-Surallés, Executive-legislative (Im)balance in the european Union , Oxford, Hart, 2020, 339 p
In: Politique européenne, Band 76, Heft 2, S. 173-182
ISSN: 2105-2875
Adhémar Esmein et la République romaine
In: Revue française d'histoire des idées politiques, Band 41, Heft 1, S. 185-208
ISSN: 2119-3851
L'article vise à montrer les logiques des relations qu'Esmein entretenait avec la référence à la République romaine. Il défend qu'il s'agit d'un terrain fructueux pour comprendre la spécificité du modèle républicain français. Il montre, autour du motif de la République romaine, que l'on peut être tout à fait républicain d'une part et tout à fait libéral d'autre part, une fois que l'on a défini la liberté comme non-domination plutôt que comme non-interférence.
Sur les logiques sociales du champ du pouvoir européen: L'exemple de l'affaire Dalli
In: Politique européenne, Band 44, Heft 2, S. 52-96
ISSN: 2105-2875
Cet article entend explorer les logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen en partant du cas de l'Affaire Dalli. Cette affaire de tentative de corruption d'un commissaire européen a révélé de manière relativement inédite le travail des grands cabinets d'affaires publiques européens et les modalités de leur activité d'intermédiaire entre certaines grandes entreprises privées et les institutions européennes centrales telles que la Commission européenne ou le Parlement européen. À partir des documents issus de cette affaire, ce texte défend que le champ du pouvoir européen est un « champ faible », fortement hétéronome, tiraillé par des tensions entre le national et l'européen d'une part et le public et le privé d'autre part. Il entend montrer que, dans la configuration actuelle, le pôle privé l'emporte sur le pôle public de ces institutions et conclut de ce fait à la grande réceptivité par les institutions européennes des intérêts de ces grandes entreprises privées.
L'Europe est-elle un État comme les autres ?; Is Europe a regular nation-State ? Public/Private distinction in the European Parliament's legal affairs Committee in the 1960s: Retour sur la distinction public/privé au sein de la commission juridique du Parlement européen des années 1960
In: Cultures & conflits: sociologie politique de l'international, Heft 85-86, S. 35-60
ISSN: 1777-5345
L'Europe est-elle un Etat comme les autres? Retour sur la distinction public/prive au sein de la commission juridique du Parlement europeen des annees 1960
In: Cultures et Conflits, Heft 85-86, S. 35-60
L'Europe est-elle un Etat comme les autres? Retour sur la distinction public/prive au sein de la commission juridique du Parlement europeen des annees 1960
In: Cultures et Conflits, Heft 85-86, S. 35-60
L'ontologie politique de Maurice Hauriou
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 78, Heft 2, S. 475-480
ISSN: 0769-3362
La doctrine constitutionnelle et la loi au tournant du XXe siècle
In: Parlement[s], Revue d'histoire politique, Band 11, Heft 1, S. 40-52
Résumé Contrairement à une tradition bien ancrée, la III e République n'a jamais consacré un âge d'or du régime légal . Jamais le Parlement n'aura pleinement monopolisé l'édiction de la loi durant cette période. Parce que la doctrine constitutionnelle était encastrée dans le champ politique, elle était largement tributaire des tensions propres à ce champ. Le rôle de la loi dans la définition du pouvoir politique était l'un des enjeux essentiels de ces tensions. Les légistes de l'État républicain promouvaient la construction du monopole du pouvoir politique par les fractions parlementaires républicaines. Selon eux, le Parlement devait donc détenir le monopole de la fabrication de la loi et les actes de l'Exécutif ne devaient rien être sinon une dépendance de la loi. Mais cette définition républicaine du pouvoir politique ne s'est jamais imposée ni dans la doctrine, ni dans le droit positif.
La doctrine constitutionnelle et la loi au tournant du XXE siecle
In: Parlement(s): revue d'histoire politique, Heft 1, S. 40-52
ISSN: 1962-3968, 1768-6520
Comment l'euro a changé l'Europe
In: L' économie politique: revue trimestrielle, Band 82, Heft 2, S. 8
« Polilexes : champ juridique européen et polity communautaire »
In: Politique européenne, Band 28, Heft 2, S. 157-162
ISSN: 2105-2875
Les « bons offices » du droit international : la constitution d'une autorité non politique dans le concert diplomatique des années 1920
In: Critique internationale, Band 26, Heft 1, S. 101
ISSN: 1777-554X
Les "bons offices" du droit international: la constitution d'une autorite non politique dans le concert diplomatique des annees 1920
In: Critique internationale: revue comparative de sciences sociales, Heft 1, S. 101-117
ISSN: 1149-9818, 1290-7839
The traditional debate surrounding the force of law in international politics is re-examined here through an analysis of the concrete operation of such transnational legal communities as emerged with the development of multilateralism & of international organizations during the 1920s. This article reveals the social mechanisms underpinning the third power constituted by jurists on the international stage of the period. It underscores the particular vision of the international general good constructed at the time within these academic transnational communities which were constantly torn between national & international loyalties, on the one hand, & between political & learned logic, on the other. Adapted from the source document.
La « guerre hors-la-loi », 1919-1930: NOTE DE RECHERCHE: Les origines de la définition d'un ordre politique international
In: Actes de la recherche en sciences sociales, Band 151-152, Heft 1, S. 91
ISSN: 1955-2564