Les contributions alimentaires en appel : un renforcement des inégalités de classe et de genre
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 95, Heft 1, S. 87-102
ISSN: 0769-3362
Comme pour les juges aux affaires familiales en première instance, la fixation du montant des pensions alimentaires constitue pour les juges d'appel un travail routinier relevant largement d'une gestion pragmatique des flux d'affaires qu'ils ont à réguler et à traiter. À partir d'une enquête ethnographique sur plusieurs années au sein d'une chambre familiale d'une cour d'appel, il s'agit de saisir les spécificités de la régulation judiciaire en appel au regard de celle proposée en première instance. Dès lors, en s'intéressant aux principes sur lesquels s'appuient les juges d'appel pour attribuer et, le cas échéant, calculer le montant de ces contributions, cette recherche révèle que les juridictions de second degré, par une politique judiciaire davantage restrictive, participent au renforcement des inégalités sociales et de genre.