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In France, legal realism is currently represented by Michel Troper who is supporting the fact that the law resides in its interpretations by the Supreme Court. Supreme Court interpret legal text with complete freedom because those text do not contain any significations that necessarily need to be apply. This freedom regarding legal text does not exclude the existence of specific legal constraints which determine the supreme Court decisions. Even tough the lawyer's discourse addressed to supreme jurisdictions does not look like any other legal discourses, it has never been apprehended as a source of constraint limiting sovereign courts freedom. This is what about I will discuss on my thesis. ; La thèse propose une théorie du discours de l'avocat devant la Cour de cassation. Plus précisément, c'est une partie du contenu de ce discours, les moyens de cassation, qui sont au cœur de l'analyse. Trop souvent, l'attention des théoriciens du droit se porte sur les discours qui sont traditionnellement perçus comme normatifs, à savoir le discours législatif et le discours jurisprudentiel. Assimilé au discours doctrinal parce qu'il n'est ni scientifique, ni à l'origine d'une norme, le discours de l'avocat demeure quant à lui dans une catégorie (les discours de « politique juridique » selon Kelsen, et les discours de « dogmatique juridique » selon Michel Troper) vouée à l'indifférence. Pourtant, ce n'est parce que les interprétations des avocats sont des actes guidés par la seule volonté de leurs auteurs qu'elles ne gagnent pas à faire l'objet d'une étude scientifique. Certains discours universitaires, également prescriptifs, font l'objet d'analyse visant à montrer leur incidence sur l'évolution de la jurisprudence alors même que d'un point de vue ontologique, le discours de l'avocat est mieux doté pour agir sur l'œuvre jurisprudentielle, notamment lorsqu'il est, comme celui de l'avocat aux Conseils, immédiatement et systématiquement destiné aux juridictions suprêmes. Cette spécificité du discours étudié, dégagée à travers ...

In France, legal realism is currently represented by Michel Troper who is supporting the fact that the law resides in its interpretations by the Supreme Court. Supreme Court interpret legal text with complete freedom because those text do not contain any significations that necessarily need to be apply. This freedom regarding legal text does not exclude the existence of specific legal constraints which determine the supreme Court decisions. Even tough the lawyer's discourse addressed to supreme jurisdictions does not look like any other legal discourses, it has never been apprehended as a source of constraint limiting sovereign courts freedom. This is what about I will discuss on my thesis. ; La thèse propose une théorie du discours de l'avocat devant la Cour de cassation. Plus précisément, c'est une partie du contenu de ce discours, les moyens de cassation, qui sont au cœur de l'analyse. Trop souvent, l'attention des théoriciens du droit se porte sur les discours qui sont traditionnellement perçus comme normatifs, à savoir le discours législatif et le discours jurisprudentiel. Assimilé au discours doctrinal parce qu'il n'est ni scientifique, ni à l'origine d'une norme, le discours de l'avocat demeure quant à lui dans une catégorie (les discours de « politique juridique » selon Kelsen, et les discours de « dogmatique juridique » selon Michel Troper) vouée à l'indifférence. Pourtant, ce n'est parce que les interprétations des avocats sont des actes guidés par la seule volonté de leurs auteurs qu'elles ne gagnent pas à faire l'objet d'une étude scientifique. Certains discours universitaires, également prescriptifs, font l'objet d'analyse visant à montrer leur incidence sur l'évolution de la jurisprudence alors même que d'un point de vue ontologique, le discours de l'avocat est mieux doté pour agir sur l'œuvre jurisprudentielle, notamment lorsqu'il est, comme celui de l'avocat aux Conseils, immédiatement et systématiquement destiné aux juridictions suprêmes. Cette spécificité du discours étudié, dégagée à travers ...

In France, legal realism is currently represented by Michel Troper who is supporting the fact that the law resides in its interpretations by the Supreme Court. Supreme Court interpret legal text with complete freedom because those text do not contain any significations that necessarily need to be apply. This freedom regarding legal text does not exclude the existence of specific legal constraints which determine the supreme Court decisions. Even tough the lawyer's discourse addressed to supreme jurisdictions does not look like any other legal discourses, it has never been apprehended as a source of constraint limiting sovereign courts freedom. This is what about I will discuss on my thesis. ; La thèse propose une théorie du discours de l'avocat devant la Cour de cassation. Plus précisément, c'est une partie du contenu de ce discours, les moyens de cassation, qui sont au cœur de l'analyse. Trop souvent, l'attention des théoriciens du droit se porte sur les discours qui sont traditionnellement perçus comme normatifs, à savoir le discours législatif et le discours jurisprudentiel. Assimilé au discours doctrinal parce qu'il n'est ni scientifique, ni à l'origine d'une norme, le discours de l'avocat demeure quant à lui dans une catégorie (les discours de « politique juridique » selon Kelsen, et les discours de « dogmatique juridique » selon Michel Troper) vouée à l'indifférence. Pourtant, ce n'est parce que les interprétations des avocats sont des actes guidés par la seule volonté de leurs auteurs qu'elles ne gagnent pas à faire l'objet d'une étude scientifique. Certains discours universitaires, également prescriptifs, font l'objet d'analyse visant à montrer leur incidence sur l'évolution de la jurisprudence alors même que d'un point de vue ontologique, le discours de l'avocat est mieux doté pour agir sur l'œuvre jurisprudentielle, notamment lorsqu'il est, comme celui de l'avocat aux Conseils, immédiatement et systématiquement destiné aux juridictions suprêmes. Cette spécificité du discours étudié, dégagée à travers ...