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Résumé Le système de contrôle-sanction des infractions routières est étudié d'après l'activité d'un tribunal en 1990. La même méthode est utilisée lors de l'évaluation de la politique de sécurité routière en 2000 pour étudier six tribunaux. Les positions, les attentes et les pratiques des acteurs sont étudiées d'après leurs actions concrètes et leurs discours. Dix ans après sa définition, une pratique illégale d'abandon des poursuites, l'« indulgence », demeure fréquente et en contradiction avec les politiques affichées. Cette persistance et l'analyse du processus de pénal effectif attestent des faibles capacités d'évolution du système. Ce bilan et des comparaisons internationales ont favorisé l'adoption d'un contrôle-sanction automatisé.

RÉSUMÉ La théorie de la décision a inspiré des modèles du risque qui formalisent des choix de comportement dont la diversité tient à des facteurs individuels, sociaux et environnementaux. Comme le droit routier cherche à modifier les comportements, ces modèles ont inspiré des politiques publiques et des réformes juridiques ou judiciaires. Leurs effets sont limités par la diversité des déterminants des comportements et l'éclatement des groupes qui prennent des risques. Ces modèles n'en restent pas moins un guide pertinent pour l'action générale de l'État, surtout si des actions spéciales la complètent. Celles-ci pourraient porter sur des cibles spécifiques avec des démarches appropriées, appuyées par l'éducation et la prévention.

A research of the control of traffic offences highlights the practice of indulgence, or police dismissal of cases, a right which is legally granted only to the public prosecutor. European research on the uses of discretion vs the principle of legality shows that informal norms and occupational constraints play the main role, as compared to legal norms. The paper compares «indulgences» with other uses of discretion by police forces in the United Kingdom and in France. It appears once more that practices are very similar, despite legal differences. Buildings on this comparison, the author analyses the discretionary practices, their justifications and roles, either as a margin of manoeuvre for the police, or as a means of giving some flexibility to the law when it conflicts with working rules.

Dieser Artikel beschäftigt sich mit dem kontrastreichen Zustand, den die Missbilligung des Franzosen von heute gegenüber einer Serie unterschiedlicher illegaler Handlungen aufweist. Er zeichnet dessen Entwicklung seit den 70er Jahren nach. Die Technik von Sellin und Wolfgang (Index der Kriminalitat) wird wiederaufgenommen, wobei deren Werturteile iiber die « Schwere » der Verstosse in Frage gestellt werden. Die Autoren stellen eine Typologie auf, welche, illustriert durch soziale Charakteristiken und spezifische Einstellungen der Bevölkerung, die Grupen beschreibt, welche gemeinsame repressive Erwartungen teilen. Somit kann man die jeweilige Bedeutung des normativen oder evaluativen Bestandteils ihrer Einstellung gegeniiber Gesetzesiiberschreitungen bewerten und daraus Schlusse auf die sozialen Kategorien ziehen, fur die die Wahl zwischen verschiedenen Kriminalpolitiken Anlass zu politischem Konflikt gibt.