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Le prix de l'eau est l'objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d'eau ne se limite pas à ces seules dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très variées, indicatrices des objectifs qu'on cherche à lui assigner : équilibre budgétaire, incitation à l'économie d'eau, accès à l'eau pour tous. Ce rapport présente ces différentes structures, les principaux éléments législatifs qui en France les encadre, la pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003 et 2013. ; Water price is highly debated in France. Often only its level is the object of analysis. Sometimes the debate goes deeper, concerning the weight represented by the fixed part in water bill. But water pricing structure is not limited to this aspect. It is much more complex and can take various forms, following the type of assigned objectives: to balance budget, to incite saving water, to allow access to water for all. This report presents these structures, the main French legislative elements, the current French practices and their recent evolution, from an in-depth reading of the French legislation and based on two surveys done in France in 2003 and 2013.

Le prix de l'eau est l'objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d'eau ne se limite pas à ces seules dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très variées, indicatrices des objectifs qu'on cherche à lui assigner : équilibre budgétaire, incitation à l'économie d'eau, accès à l'eau pour tous. Ce rapport présente ces différentes structures, les principaux éléments législatifs qui en France les encadre, la pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003 et 2013. ; Water price is highly debated in France. Often only its level is the object of analysis. Sometimes the debate goes deeper, concerning the weight represented by the fixed part in water bill. But water pricing structure is not limited to this aspect. It is much more complex and can take various forms, following the type of assigned objectives: to balance budget, to incite saving water, to allow access to water for all. This report presents these structures, the main French legislative elements, the current French practices and their recent evolution, from an in-depth reading of the French legislation and based on two surveys done in France in 2003 and 2013.

Le prix de l'eau est l'objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d'eau ne se limite pas à ces seules dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très variées, indicatrices des objectifs qu'on cherche à lui assigner : équilibre budgétaire, incitation à l'économie d'eau, accès à l'eau pour tous. Ce rapport présente ces différentes structures, les principaux éléments législatifs qui en France les encadre, la pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003 et 2013. ; Water price is highly debated in France. Often only its level is the object of analysis. Sometimes the debate goes deeper, concerning the weight represented by the fixed part in water bill. But water pricing structure is not limited to this aspect. It is much more complex and can take various forms, following the type of assigned objectives: to balance budget, to incite saving water, to allow access to water for all. This report presents these structures, the main French legislative elements, the current French practices and their recent evolution, from an in-depth reading of the French legislation and based on two surveys done in France in 2003 and 2013.

Facing rainfall variability, Burkina Faso's agricultural research proposed an innovation: supplemental irrigation using water harvested in small farm ponds close to the fields. The technique consists in digging a farm pond, harvesting run-off water after rain, and irrigating crops during the dry spells of the rainy season. Despite the involvement of the government, local and international organizations, the innovation still has a low adoption rate. This article analyzes, using an econometric model, the factors determining the decision of farmers to adopt the innovation, by focusing on farmers' psychosocial characteristics. 315 farmers located in 42 villages were interviewed. The analysis showed that young farmers are more likely to adopt the innovation. Adoption is higher for farmers who have preferences for growing vegetables. Adoption is also higher for farmers who have more visits from agricultural field officers, and in villages where farmers need to have a prior collective agreement. Farmers with a high social status are more likely to adopt than those who do not. In addition, the perception of the recurrence of dry spells is a factor that involves the decision of farmers to adopt. However, adoption is lower for farmers who have access to another source of water around their farm, such as wells or dams. And, the perception that a failure in the adoption of the innovation might trigger mockery from neighbors or a loss of social prestige is a factor that limits the decision of farmers to adopt. Results showed that econometric modeling taking farmers' psychosocial characteristics into account and using socioeconomic and institutional variables can lead to a better understanding of the determinants of the farmers' decision to adopt an innovation.

Les prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2).

Les prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2).

Les prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2).

Les prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2).

Les prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2).

Les prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2).

International audience ; Pour rechercher les instruments économiques les mieux adaptés à la gestion des prélèvements agricoles diffus d'eau, une démarche en trois étapes est présentée: tout d'abord, des enquêtes de terrain (dans la plaine du Roussillon) ont permis de mieux représenter les comportements des préleveurs et de tester les réactions face à différents instruments. Ensuite, un modèle conceptuel de la situation a été élaboré, permettant de déterminer l'impact théorique de différents instruments de taxation individuelle ou collective. Enfin, ces prédictions théoriques ont été testées en laboratoire pour chercher à évaluer empiriquement, dans un environnement contrôlé, la performance théorique des prototypes de politiques publiques.

International audience ; Pour rechercher les instruments économiques les mieux adaptés à la gestion des prélèvements agricoles diffus d'eau, une démarche en trois étapes est présentée: tout d'abord, des enquêtes de terrain (dans la plaine du Roussillon) ont permis de mieux représenter les comportements des préleveurs et de tester les réactions face à différents instruments. Ensuite, un modèle conceptuel de la situation a été élaboré, permettant de déterminer l'impact théorique de différents instruments de taxation individuelle ou collective. Enfin, ces prédictions théoriques ont été testées en laboratoire pour chercher à évaluer empiriquement, dans un environnement contrôlé, la performance théorique des prototypes de politiques publiques.

International audience ; Pour rechercher les instruments économiques les mieux adaptés à la gestion des prélèvements agricoles diffus d'eau, une démarche en trois étapes est présentée: tout d'abord, des enquêtes de terrain (dans la plaine du Roussillon) ont permis de mieux représenter les comportements des préleveurs et de tester les réactions face à différents instruments. Ensuite, un modèle conceptuel de la situation a été élaboré, permettant de déterminer l'impact théorique de différents instruments de taxation individuelle ou collective. Enfin, ces prédictions théoriques ont été testées en laboratoire pour chercher à évaluer empiriquement, dans un environnement contrôlé, la performance théorique des prototypes de politiques publiques.

Pour rechercher les instruments économiques les mieux adaptés à la gestion des prélèvements agricoles diffus d'eau, une démarche en trois étapes est présentée: tout d'abord, des enquêtes de terrain (dans la plaine du Roussillon) ont permis de mieux représenter les comportements des préleveurs et de tester les réactions face à différents instruments. Ensuite, un modèle conceptuel de la situation a été élaboré, permettant de déterminer l'impact théorique de différents instruments de taxation individuelle ou collective. Enfin, ces prédictions théoriques ont été testées en laboratoire pour chercher à évaluer empiriquement, dans un environnement contrôlé, la performance théorique des prototypes de politiques publiques.

National audience ; Qu'ils soient publics ou privés, les opérateurs des services d'eau et d'assainissement accordent une importance croissante depuis le début des années 90 à la « satisfaction » des « exigences » des usagers. Cette communication présente les résultats d'une étude empirique sur la politique de l'usager menée par le service d'assainissement de la communauté urbaine de Nantes Métropole. Nous présentons tout d'abord les deux orientations principales de cette politique, la qualité et la proximité, en les situant dans le contexte général de l'évolution des mairies urbaines. Les principaux résultats de l'enquête sont exposés sous la forme d'une série de « thèses ». Nous montrons en particulier que l'attente des usagers, sous-tendue par une confiance générale vis-à-vis du système technique, est celle d'un fonctionnement confiné des égouts (sans odeur, sans bruit, soustraits au regard), à la fois continu et harmonieux. Lors du traitement des défaillances, la mise à l'épreuve de la relation de service se joue essentiellement autour de l'efficacité apparente du service. Au final, les attentes des usagers en termes de relation de service convergent sur le triptyque efficacité technique / rapidité / facilité de contact.