L'excès de pouvoir dans la fonction publique
In: Revue politique et parlementaire, Band i.e.79, S. 59-68
ISSN: 0035-385X
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In: Revue politique et parlementaire, Band i.e.79, S. 59-68
ISSN: 0035-385X
The forestry policy developed in Niger from the early 1930s until 1990 was marked by the preeminent role played by the colonial government, and subsequently by the government of independent Niger. In 1990, following the Maradi Conference in 1984, the importance of bringing local populations in on the process of forest management, after almost 70 years of being excluded, was finally accepted. In 1989, Niger adopted the Household Energy Strategy (HES) as a major axis of its forestry policy, choosing to prioritize the issue of firewood supplies for urban centers through community forest management. This policy, enacted by "decree 92-037" almost 20 years ago now, authorizes the creation of rural wood markets and allows rural communities to levy taxes at source, thus taking real ownership of their resources. After such a long period of exclusion, however, there is still some way to go in implementing this initiative. The hoped-for changes cannot be made to happen just by snapping ones' fingers, and this new power accorded to local populations has met with considerable reserve and much opposition. From 2007 to 2011, the rural district of Torodi introduced a major innovation in the implementation of the HES, improving the forestry control of woodfuel flows by setting up a communal monitoring unit, fully funded by the municipality. The HES is now in a position to consolidate its long-term viability and ultimately to improve the well-being of these populations.
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Les stratégies d'énergie domestique ont été mises en oeuvre à grande échelle au Niger puis au Mali à partir des années 1990. Avec plus d'une décennie de recul, il est possible de dresser un bilan comparatif de la mise en oeuvre de ces stratégies au Niger et au Mali. Ce bilan fait apparaître, audelà des similitudes, des différences fondamentales. L'article se focalise sur les résultats en termes d'aménagement forestier et de gestion durable des ressources ligneuses. Si le bilan est largement positif au Niger, il n'en est pas de même au Mali. Les modalités de la fiscalité forestière et du contrôle forestier expliquent ces différences. Le Niger et le Mali sont donc maintenant confrontés à leurs propres nouveaux défis qui s'avèrent différents. Le Niger doit assurer la généralisation de la gestion forestière par les marchés ruraux. Quant au Mali, il doit reprendre à la base la réforme de la réglementation et de la fiscalité forestières dans le cadre de la décentralisation.
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In: Mondes en développement, Band 141, Heft 1, S. 11-28
ISSN: 1782-1444
Le transfert contractuel de la gestion locale des ressources renouvelables et la décentralisation se situent dans des registres distincts. Ils s'influencent réciproquement et conditionnent les rapports entre communes et communautés locales. Trois éléments clés influencent la gouvernance locale des ressources dans un contexte de décentralisation : la domanialité, la fiscalité (fiscalité forestière et/ou fiscalité communale) et le contrôle (contrôle forestier et contrôle communal) sur les ressources renouvelables.
In: Mondes en développement, Band 141, Heft 1, S. 11-29
ISSN: 0302-3052
In: Mondes en développement, Band 36, Heft 141, S. 11-28
ISSN: 0302-3052
L'approvisionnement en bois-énergie des quatre grandes villes du Niger (Niamey, Maradi, Zinder, Taboua) est depuis une vingtaine d'années un secteur économique en développement qui se traduit notamment par des emplois en milieu rural (bûcherons et transporteurs) et un chiffre d'affaires annuel global de 2 à 3 milliards de francs CFA pour la seule ville de Niamey. Cette activité économique, jusqu'à aujourd'hui basée sur une ressource gratuite, entraîne une exploitation anarchique croissante, menaçant le potentiel de production. Aussi, depuis 1989, le Projet Energie II -Volte Offre travaille, sur mandat du gouvernement du Niger, à l'élaboration d'un cadre global permettant de garantir un approvisionnement à la fois durable, régulier, performant, et au meilleur coût, tout en assurant une gestion conservatoire et rationnelle des ressources ligneuses. Ce cadre global intitulé, Stratégie Energie Domestique s'appuie concrètement sur le tripyque : fiscalité, contrôle forestier, marchés ruraux auquel 'ajoute le schéma directeur d'approvisionnement, outil de planification des ressources forestières. Les marchés ruraux sont l'outil qui permet de transférer aux populations la responsabilité de la gestion de ces formations forestières. Ils ont été officiellement créés par l'ordonnance 92-037 du 21 août 1992 (article 8), outil structurel légal réglementaire et fiscal qui organise le commerce du bois en fixant les règles du jeu entre les différents acteurs. Le contrôle forestier a pour objet de garantir aux marchés ruraux que les zones d'exploitation leur sont bien réservées. Ce dispositif global, développé concrètement sur le terrain depuis 1991, est maintenant opérationnel : 10 à 15% du bois consommé à Niamey provient de structures de production organisées en marchés ruraux.
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In West Africa, household energy transition has so far mainly been synonymous with the conversion from woodfuel to LPG. This paper analyses the failure of 30 years of household energy transition policies in Mali by combining two major frameworks: Multi-Level Perspective (MLP) and Social Practice Theory (SPT). Based on empirical field studies undertaken in Bamako since 1985 and on literature review, two historical narratives are presented, one focusing on the dynamics of the dominant woodfuel regime and the other on changes in cooking practices. The MLP analysis showed that all elements seemed aligned for destabilization of the dominant regime, yet the woodfuel regime has resisted and is maintained. The SPT analysis showed that the stability of cooking, eating and fuel purchasing practices did not converge towards and even opposed the transition to LPG. This paper shows that the MLP and SPT frameworks offer complementary perspectives for understanding transitions in developing countries. It concludes that the definition and implementation of energy policies need to integrate an analysis of daily practices and should consider that energy transition is not synonymous with the replacement of one fuel by another, but with new opportunities to diversify ways of cooking.
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Dans les zones de forêts sèches à Madagascar et au Niger, les systèmes socio-écologiques sont constamment soumis à des changements d'origine humaine et environnementale qui interviennent à différentes échelles temporelles et spatiales. Dans cet article, nous mobilisons le cadre d'analyse de la vulnérabilité pour comprendre comment les politiques forestières ont évolué à Madagascar et au Niger pour atteindre les objectifs de gestion durable et quel est leur rôle dans la réduction de la vulnérabilité des systèmes socio-écologiques (SES) de forêt sèche face aux multiples aléas. Pour tenter de saisir au mieux les origines écologiques et/ou sociales et les processus de l'évolution des SES, l'analyse porte sur des objets intermédiaires entre le système social et le système écologique : les fonctions du système socio-écologique. Les SES étudiés sont caractérisés par une grande diversité de fonctions (ex : production agricole, renouvellement de la fertilité des sols, production de bois énergie). Les études qui ont permis d'orienter les nouvelles politiques de gestion des forêts ont proposé une nouvelle interprétation de la dégradation des écosystèmes forestiers. Nous assimilons leur diagnostic de dégradation à un diagnostic de vulnérabilité des SES. L'étude montre que ces diagnostics considèrent seulement certaines composantes de la vulnérabilité. Le principal aléa considéré est la demande croissante en bois énergie. Les stratégies mises en œuvre par les nouvelles politiques de gestion, en s'appuyant sur ces diagnostics, s'adressent donc à des SES restreints (SES cible) dont le principal objectif de gestion est la production de bois énergie. Les stratégies proposées ont permis, dans une certaine mesure, de réduire la vulnérabilité de ces SES cibles. Néanmoins, les changements introduits par ces nouvelles stratégies de gestion ont aussi des effets sur l'ensemble du SES et sur ses différentes fonctions. La fonction de production de bois énergie a changé et ces changements ont un effet sur le système écologique et sur le ...
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Dans les zones de forêts sèches à Madagascar et au Niger, les systèmes socio-écologiques sont constamment soumis à des changements d'origine humaine et environnementale qui interviennent à différentes échelles temporelles et spatiales. Dans cet article, nous mobilisons le cadre d'analyse de la vulnérabilité pour comprendre comment les politiques forestières ont évolué à Madagascar et au Niger pour atteindre les objectifs de gestion durable et quel est leur rôle dans la réduction de la vulnérabilité des systèmes socio-écologiques (SES) de forêt sèche face aux multiples aléas. Pour tenter de saisir au mieux les origines écologiques et/ou sociales et les processus de l'évolution des SES, l'analyse porte sur des objets intermédiaires entre le système social et le système écologique : les fonctions du système socio-écologique. Les SES étudiés sont caractérisés par une grande diversité de fonctions (ex : production agricole, renouvellement de la fertilité des sols, production de bois énergie). Les études qui ont permis d'orienter les nouvelles politiques de gestion des forêts ont proposé une nouvelle interprétation de la dégradation des écosystèmes forestiers. Nous assimilons leur diagnostic de dégradation à un diagnostic de vulnérabilité des SES. L'étude montre que ces diagnostics considèrent seulement certaines composantes de la vulnérabilité. Le principal aléa considéré est la demande croissante en bois énergie. Les stratégies mises en œuvre par les nouvelles politiques de gestion, en s'appuyant sur ces diagnostics, s'adressent donc à des SES restreints (SES cible) dont le principal objectif de gestion est la production de bois énergie. Les stratégies proposées ont permis, dans une certaine mesure, de réduire la vulnérabilité de ces SES cibles. Néanmoins, les changements introduits par ces nouvelles stratégies de gestion ont aussi des effets sur l'ensemble du SES et sur ses différentes fonctions. La fonction de production de bois énergie a changé et ces changements ont un effet sur le système écologique et sur le système social. L'évolution du système écologique et/ou social a des effets sur d'autres fonctions qui interagissent avec la fonction de production de bois énergie. Nous caractérisons ces interactions de compétition ou coopération entre fonctions. L'analyse des interactions et de l'évolution des fonctions permet de proposer une analyse différentielle de la vulnérabilité du SES en considérant chaque fonction comme une unité d'exposition aux aléas.
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La création des marchés ruraux de bois énergie est officiellement possible au Niger, depuis la promulgation de l'ordonnance 92-037 du 21 août 1992 qui fournit le cadre général dans lequel les populations, légitimées dans la gestion des ressources ligneuses de leur terroir, pourront en assurer une gestion durable. Dans ce cadre, les agents forestiers ne sont plus des "policiers du monde rural" : ils interviennent à la demande explicite des ruraux pour faire respecter leurs droits. La seconde tâche de l'administration forestière réside dans le conseil et l'appui technique. Un guide de développement et de mise en place des marchés ruraux a été rédigé en 1993 et permet aux agents de base de découvrir une zone d'une façon raisonnée et organisée pour aboutir à la création de ces marchés ruraux. Ce guide intègre, dans un ordre chronologique précis, six étapes pouvant amener à l'agrément et à l'ouverture officielle du marché rural de bois-énergie : (1) information des populations ; (2) contacts avec les villages candidats ; (3) diagnostic villageois et délimitation des surfaces exploitables ; (4) soutien à l'élaboration de la structure marché rural ; (5) officialisation de la création du marché rural ; (6) appuis à l'autogestion/suivi administratif et contrôle fiscal et technique. Le système de gestion mis en place tient compte des contextes socio-économiques et écologiques propres à chaque terroir villageois. Il s'intègre dans une dispositif global intégrant une réforme fiscale et réglementaire et s'appuyant sur un système de contrôle renforcé.
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Les auteurs décrivent le fonctionnement socio-économique de la région (y compris pratiques agricoles et pastorales), l'écologie des brousses tigrées et tachetées et les échecs et réussites des premières expériences d'aménagement forestier réalisées dans le pays. Grâce à un inventaire forestier et pastoral, ils tentent de cerner les potentialités de la zone et la réaction de l'environnement à la coupe du bois combinée au pâturage
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A Madagascar, la gestion locale des ressources renouvelables plonge ses racines au plus profond de l'histoire. La politique coloniale exclusive de gestion répressive administrative de ces ressources est un intermède séculaire clos par la loi 96-025 instituant la gestion locale des ressources renouvelables. Une continuité existe entre la gestion locale au temps de la royauté et celle instituée à la suite de l'atelier international d'Antsirabe en mai 1995. La référence commune aux valeurs coutumières de la société malgache favorise le développement du transfert de gestion et concrétise la réappropriation par les communautés de la légitimité de leur gestion des ressources. La Loi 96-025 résulte de travaux convergents combinés avec une demande sociale vigoureuse des communautés qui ont trouvé l'occasion de s'exprimer lors de l'atelier international d'Antsirabe. Ses concepteurs pensaient qu'il existe des capacités locales de gestion durable des ressources renouvelables sur la majorité du territoire de Madagascar. Elle fut conçue comme une loi cadre d'application souple à l'ensemble des ressources renouvelables, des forêts aux ressources marines, sur tout le territoire de Madagascar avec la mise en oeuvre d'une politique nationale sur plusieurs décennies. Le transfert de gestion s'est heurté à une obstruction efficace de certaines ONG de conservation de l'environnement concurrentes des populations rurales pour l'accès aux ressources de ce hot spot mondial de la biodiversité. Le développement des transferts de gestion a été obscurci, retardé, parfois dévoyé, mais néanmoins se poursuit de façon inexorable jusqu'à présent. L'inefficacité de la préservation par des aires protégées est révélée de façon particulièrement impitoyable lors des crises politiques où l'autorité de l'Etat chancelle. L'alternative de transferts de gestion de conservation tentée par les ONG de conservation ne supprime pas les exploitations illicites. Le recours aux paiements pour services environnementaux ne résout pas ce problème. La pérennité de ces paiements reste encore aléatoire et chaque interruption se traduit par des dégradations volontaires de la biodiversité. La création de nouvelles aires protégées issues du congrès de Durban pose encore la question de la place accordée aux populations locales et celle d'une encore improbable synthèse entre gestion communautaire, gestion durable, lutte contre la pauvreté et conservation de la biodiversité. Madagascar ne pourra pas indéfiniment repousser un choix politique clair entre préservation et gestion communautaire durable, entre préservation et développement local durable. Une part trop importante de sa population rurale vit en situation d'extrême pauvreté et dépend directement pour sa survie des ressources renouvelables de sa biodiversité. Retarder ce choix c'est assurer de nouvelles dégradations plus ou moins irréversibles d'un patrimoine naturel inestimable.
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droit forestier, Madagascar, forêt, Terrains forestiers, Faune, flore, ressources naturelles, administration forestière, pouvoir public, Communauté de base, entité privée, gestion, Contrat, transfert de gestion, commercialisation, produit forestier, exploitation, contrôle forestier, Impôts, prélèvements fiscaux, prélèvements parafiscaux ; International audience
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