Search results

Pt. 1.Les principaux organes de lutte contre la corruption --Titre 1 : Les organes judiciaires de lutte contre la corruption --1.La Cour des comptes, juridiction de contrôle des finances --Section 1 : La composition et l'organisation --Paragraphe 1 : La composition --Paragraphe 2 : L'organisation en quatre chambres --Section 2 : Des attributions étendues --Paragraphe 1 : La compétence juridictionnelle --Paragraphe 2 : La compétence de contrôle --Paragraphe 3 : La compétence consultative --Section 3 : La contribution à l'amélioration de la gouvernance financière --Paragraphe 1 : À l'endroit de l'État, --Paragraphe 2 : À l'endroit des collectivités territoriales --Paragraphe 3 : À l' endroit des sociétés publiques --Paragraphe 4 : À l'endroit de partis politiques --Chapitre : 2 : Le pôle judiciaire et les chambres spécialisées en matière économique et financière --Section 1 : La composition et l'organisation --Paragraphe I : Des règles conformes aux principes généraux en la matière --Une composition classique des juridictions --Un mode de nomination identique à celui des autres magistrats --Section 2 : Les compétences --Paragraphe 1 : Le pôle judiciaire --Une compétence territoriale nationale --Une compétence étendue en matière économique et financière --Paragraphe 2 : La chambre de contrôle et la chambre de jugement en matière économique et financière au sein de la Cour d'appel --Section 3 : La contribution des juridictions spécialisées dansla lutte contre la délinquance économique et financière --Titre 2 : Les organes non judiciaires --1.La Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, véritable organe quasi juridictionnel --Section 1 : La composition de la HALCIA --Paragraphe 2 : Des critères rigoureux de choix --Section 2 : Des missions étendues --Paragraphe 1 : La mission de prévention --Paragraphe 2 : La mission de répression --Section 3 : La contribution de la HALCIA à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées --2.L'ARMP, régulateur d'un secteur hautement enclin à la corruption --Section 1 : L'organisation et la Composition --Paragraphe 1 : Le Conseil national de régulation --Un organe tripartite et paritaire --Des critères génériques de désignation --Paragraphe 2 : Le Secrétariat exécutif --Section 2 : Les missions générales de l'ARMP --Section 3 : La contribution de l'ARMP à la transparence du système de passation des marchés publics --Paragraphe 1 : Un rôle intense de formation et d'information à l'endroit de divers acteurs --Paragraphe 2 : Le traitement des plaintes des soumissionnaires --En phase de passation --En phase d'exécution --Paragraphe 3 : Le rôle en matière de conduite des audits --3.La Cellule nationale de traitement des informations financières, interface entre le préventif et le répressif --Section 1 : La composition et l'organisation --Paragraphe 1 : La composition : --Paragraphe 2 : L'organisation --Section 2 : Les missions --Section 3 : La contribution de la CENTIF à la lutte contre le blanchiment de capitaux --Pt. 2.Les obstacles à la lutte contre la corruption