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RésuméCet article consiste en une vaste revue de la littérature empirique internationale avec pour finalité de montrer dans quelle mesure l'existence d'une prestation compensatoire entre ex-époux lors d'un divorce trouve une assise empirique (statistique). Ce sont principalement deux dimensions qui sont ainsi mises en regard de cette littérature : premièrement, le fait que la compensation soit soumise à une condition d'inégalité de niveau de vie entre ex-époux constatée au moment du divorce et, deuxièmement, le fait que le calcul de la prestation puisse se faire notamment au regard des choix professionnels antérieurs des ex-époux. Notre analyse montre que si la littérature empirique s'accorde positivement assez largement sur la question de l'inégalité de niveau de vie, en revanche la justification empirique du lien entre compensation et choix professionnels antérieurs est nettement moins avérée.

Le fichier joint contient uniquement la note de synthèse du rapport. Le rapport est disponible sur le site de la Maison des sciences sociales du handicap : mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/./Territoire_Rapport-final.pdf‎ ; A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à domicile des personnes âgées dépendantes, à travers le prisme d'un dispositif particulier : l'allocation personnalisée d'autonomie. L'analyse du matériau ethnographique, est organisée autour de trois dimensions de l'action publique : le contrôle de l'élibigilité, la solvabilisation financière de la demande et la tarification des services d'aide autorisés. Elle révèle un fort décalage entre la décentralisation, telle qu'elle se lit dans les textes, et la décentralisation telle qu'on la voit fonctionner à l'échelle des départements. Ce sont ainsi les conseils généraux, dans la diversité de leurs contraintes et de leurs objectifs politiques, qui définissent l'acception du terme "médico-social" dans le cadre de l'APA, qui délimitent l'étendu de leur rôle - de simple financeur à véritable tutelle du secteur médico-social, qui déterminent la nature plus ou moins assurantielle de l'APA face au risque qu'induit la variabilité du prix et du cout de production d'une heure d'aide et son intensité redistributive. A l'inverse, alors qu'ils sont chargés, par la loi, de réguler les coûts de production des services autorisés, leur pouvoir effectif de régulation butte sur les compétences dévolues, aux autres échelons de pouvoirs publics (municipalités et services déconcentrés de l'état central) en matière de développement de l'emploi et de qualification des services.

Le fichier joint contient uniquement la note de synthèse du rapport. Le rapport est disponible sur le site de la Maison des sciences sociales du handicap : mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/./Territoire_Rapport-final.pdf‎ ; A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à domicile des personnes âgées dépendantes, à travers le prisme d'un dispositif particulier : l'allocation personnalisée d'autonomie. L'analyse du matériau ethnographique, est organisée autour de trois dimensions de l'action publique : le contrôle de l'élibigilité, la solvabilisation financière de la demande et la tarification des services d'aide autorisés. Elle révèle un fort décalage entre la décentralisation, telle qu'elle se lit dans les textes, et la décentralisation telle qu'on la voit fonctionner à l'échelle des départements. Ce sont ainsi les conseils généraux, dans la diversité de leurs contraintes et de leurs objectifs politiques, qui définissent l'acception du terme "médico-social" dans le cadre de l'APA, qui délimitent l'étendu de leur rôle - de simple financeur à véritable tutelle du secteur médico-social, qui déterminent la nature plus ou moins assurantielle de l'APA face au risque qu'induit la variabilité du prix et du cout de production d'une heure d'aide et son intensité redistributive. A l'inverse, alors qu'ils sont chargés, par la loi, de réguler les coûts de production des services autorisés, leur pouvoir effectif de régulation butte sur les compétences dévolues, aux autres échelons de pouvoirs publics (municipalités et services déconcentrés de l'état central) en matière de développement de l'emploi et de qualification des services.

Le fichier joint contient uniquement la note de synthèse du rapport. Le rapport est disponible sur le site de la Maison des sciences sociales du handicap : mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/./Territoire_Rapport-final.pdf‎ ; A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à domicile des personnes âgées dépendantes, à travers le prisme d'un dispositif particulier : l'allocation personnalisée d'autonomie. L'analyse du matériau ethnographique, est organisée autour de trois dimensions de l'action publique : le contrôle de l'élibigilité, la solvabilisation financière de la demande et la tarification des services d'aide autorisés. Elle révèle un fort décalage entre la décentralisation, telle qu'elle se lit dans les textes, et la décentralisation telle qu'on la voit fonctionner à l'échelle des départements. Ce sont ainsi les conseils généraux, dans la diversité de leurs contraintes et de leurs objectifs politiques, qui définissent l'acception du terme "médico-social" dans le cadre de l'APA, qui délimitent l'étendu de leur rôle - de simple financeur à véritable tutelle du secteur médico-social, qui déterminent la nature plus ou moins assurantielle de l'APA face au risque qu'induit la variabilité du prix et du cout de production d'une heure d'aide et son intensité redistributive. A l'inverse, alors qu'ils sont chargés, par la loi, de réguler les coûts de production des services autorisés, leur pouvoir effectif de régulation butte sur les compétences dévolues, aux autres échelons de pouvoirs publics (municipalités et services déconcentrés de l'état central) en matière de développement de l'emploi et de qualification des services.