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Introuvable « semi-présidentialisme » : les régimes parlementaires biélectifs sans emprise présidentielle
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 184, Heft 1, S. 51-64
L'idée même de régime semi-présidentiel est douteuse, puisqu'elle produit l'illusion qu'un président élu par le peuple aurait vocation logique à exercer un rôle majeur dans le cadre d'un système foncièrement parlementaire. Or tel n'est pas le cas dans la plupart des pays libéraux possédant cette structure dès lors que la logique institutionnelle du système parlementaire est prise au sérieux. L'influence présidentielle se ramène alors à un simple correctif proportionnel aux difficultés parlementaires et comparable à celle des chefs d'État non élus par le peuple. L'exception française le confirme a contrario car elle prospère précisément en s'appuyant sur les ressorts parlementaires qu'elle parvient à instrumentaliser.
Entstehung und Entwicklung der verfassungsrechtlichen Verankerung der Parteien in Deutschland und Frankreich
In: Politische Parteien in Frankreich und Deutschland, S. 13-41
L'articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 143, Heft 4, S. 123-140
Résumé Si elle reste un mythe célébré encore aujourd'hui, la séparation des pouvoirs n'existe pas en tant que principe juridique univoque qui serait opératoire dans le constitutionnalisme libéral et démocratique. En revanche, les régimes politiques contemporains reposent tous sur un principe constitutionnel de distinction d'organes et de fonctions dont l'articulation, selon des schémas variés, est structurante pour eux. Toutes les démocraties parlementaires européennes connaissent, dans des termes essentiellement voisins, la même coexistence de deux logiques, l'une de fusion organique et fonctionnelle des pouvoirs de gouvernement (cabinet et Parlement), l'autre, de mitigation à travers des contre-pouvoirs extérieurs au couple cabinet-Parlement.
L'articulation des pouvoirs dans les democraties parlementaires europeennes: fusion et mitigation
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Heft 143, S. 123-140
Even though it remains a celebrated myth today, the separation of powers does not exist as a univocal judicial principle operating in liberal and democratic constitutional systems. On the other hand, contemporary political regimes all rest on the constitutional principle of separate organs and junctions, whose articulation in various ways is a key feature of the system. All European parliamentary democracies are based on a broadly similar system of coexistence between two logics: one is the organic and junctional fusion of governmental powers (cabinet and parliament), the other is mitigation carried out through 'countervailing powers' outside of the cabinet-parliament couple. Adapted from the source document.
Des effets du contrôle parlementaire
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 134, Heft 3, S. 123-139
Résumé L'appréciation rigoureuse des effets du contrôle parlementaire en général est impossible parce que ceux-ci ne sont pas tous mesurables : outre qu'une approche quantitative est réductrice et ne dit rien de la qualité du contrôle (ce dernier ne peut être évalué qu'au cas par cas, pays par pays, secteur par secteur), il faut souligner qu'une partie de celui-ci, notamment dans les systèmes de gouvernement parlementaire, emprunte également des voies informelles, spécialement là où la majorité tente d'orienter l'action du gouvernement qu'elle soutient en principe. La portée réelle du contrôle, soumis partout tendanciellement aux mêmes difficultés, peut varier en fonction du type de système de gouvernement et des spécificités nationales des parlements.
Des effets du contrôle parlementaire
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 134, S. 123-143
ISSN: 0152-0768
Des effets du contrôle parlementaire
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Band 134, Heft 3, S. 123-140
ISSN: 0152-0768
Robert Redslob, juriste alsacien entre la France et l'Allemagne
In: Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart, Band 55, Heft 1, S. 479
ISSN: 2569-4103
Les libéraux du Vormärz et la Constitution anglaise
In: Revue française d'histoire des idées politiques, Band 24, Heft 2, S. 299-340
ISSN: 2119-3851
Résumé Contrairement à une thèse répandue, les libéraux allemands du Vormärz n'ont pas radicalement mésinterprété la Constitution britannique de leur temps. Sans doute, l'image classique héritée de Montesquieu et De Lolme demeure prégnante pour certains, tandis que d'autres jugent sans indulgence le caractère aristocratique du régime d'Albion, mais les plus fins discernent en particulier sa dynamique du gouvernement parlementaire qui s'affirme de plus en plus nettement dans les années 1830, et étaient à même d'articuler un discours informé face aux publicistes conservateurs. L'appréciation des institutions anglaises révèle (ou confirme) toutefois la relative hétérogénéité intellectuelle du libéralisme du Vormärz.
Le gouvernement parlementaire en Allemagne: contribution à une théorie générale
In: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 119
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Recht in Politik und Gesellschaft Frankreichs: Die Vereinnahmung des Rechtes durch die Politik
In: Frankreich Jahrbuch, Heft 14, S. 81-96
ISSN: 0935-6649
La neutralisation de la Présidence de la République en Autriche
In: Revue française de science politique, Band 46, Heft 6, S. 936-960
ISSN: 1950-6686
La neutralisation de la Presidence de la Republique en Autriche
In: Revue française de science politique, Band 46, Heft 6, S. 936-960
ISSN: 0035-2950
World Affairs Online
Die dualistische Variante des Parlamentarismus
In: Zeitschrift für Parlamentsfragen: ZParl, Band 27, Heft 1, S. 145-151
ISSN: 0340-1758
World Affairs Online