Jouer la sécurité : sécurité des jouets et évaluation de la conformité en Europe et aux États-Unis
In: Revue internationale des sciences administratives: revue d'administration publique comparée, Band 85, Heft 4, S. 779-796
ISSN: 0303-965X
Une similitude entre normes de sécurité de produits entraîne-t-elle une similitude de niveaux de sécurité du consommateur ? En 2007, plus de 19 millions de jouets ont fait l'objet d'un rappel à l'échelle mondiale parce qu'ils n'étaient pas conformes aux normes de sécurité applicables. À la suite de ces rappels, les États-Unis et l'Union européenne (U.E.) ont chacun adopté une nouvelle réglementation sur les produits destinés aux enfants : il s'agit, respectivement, de la loi sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation ( Consumer Product Safety Improvement Act ) de 2008 et de la directive relative à la sécurité des jouets de 2009. Toutefois, bien que leurs formulations soient proches, les normes de sécurité des jouets – résultat de ces législations –, comme ISO 8124 (ISO), ASTM F963 (États-Unis) et EN 71 (U.E.), ne produisent pas les mêmes effets. Après avoir analysé une série de données sur les systèmes d'évaluation de la conformité de l'U.E. et des États-Unis destinés à évaluer la sécurité des jouets fabriqués en Chine, nous avons constaté que le total pondéré des rappels de produits non conformes était dix à vingt fois plus élevé dans l'U.E. qu'aux États-Unis. Il semblerait donc que les différences de modalités de mise en œuvre des normes mondiales entraînent une exposition des consommateurs aux produits dangereux plus ou moins importante selon les régions. Remarques à l'intention des praticiens Les responsables publics ne doivent pas considérer les normes internationales comme l'alpha et l'oméga en matière de sécurité. Les mécanismes visant à vérifier la conformité des produits aux normes établies sont aussi importants que les normes elles-mêmes et peuvent avoir des incidences non négligeables sur le plan économique comme sur celui de la sécurité. De nombreux facteurs guident le choix d'un système d'évaluation de la conformité d'un produit ou d'un marché donnés, notamment le goût du risque, les institutions et les pratiques politiques et les moyens, plus ou moins importants, dont dispose l'administration au niveau national. Il convient donc de prendre en considération l'ensemble de ces facteurs lorsque l'on analyse un tel système.