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Souvent ce n'est qu'au moment où l'exploitation de ressources est mise en danger, par l'arrêt d'une multitude de prestations provenant de «la nature», que l'homme posera la question de la régulation de ces flux naturels nécessaires aux ressources desservies. Ces services, appelés, dans le présent article, des écoservices, proviennent d'autres ressources (prestatrices) dont l'exploitation directe par l'homme augmente de sorte à menacer les écoservices provenant de la même ressource. A rappeler, par exemple, le rôle que joue l'écosystème du sol pour d'épuration naturelle des eaux d'infiltration que nous captons et consommons. L'homme profite de ces services de mainère indirecte à cause de leur contribution importante à l'exploitabilité des ressources desservies. Le maintien de tels écoservices, souvent vitaux pour la survie des ressources desservies, représente un défi conceptuel de politiques publiques, mais aussi d'ordre juridique et pratique. Ceci vaut d'autant plus qu'une politique environnementale moderne doit se proposer de ne pas simplement gérer les émissions, mais aussi de garantir l'exploitation durable de nos ressources. Le présent article fait le tour des écoservices des sols, des eaux et de l'air (y compris le climat) qui montrent que, grâce au tournant écologique des politiques environnementales des années huitante, il existe un ensemble de règles que l'on peut mobiliser. L'article invite les juristes à réfléchir à des moyens pour renforcer le dispositif de protection juridique.

Dans les administrations publiques suisses, la démultiplication de l'information de gestion et le non-renouvellement de postes de cadre soulèvent le problème d'une perte de la mémoire administrative. Deux grandes politiques institutionnelles « recentralisées » ayant trait aux ressources du secteur public en matière d'information et de personnel sont appelées à pallier le risque d'une telle amnésie, jugée dangereuse malgré le souci d'éviter de mémoriser toute information documentaire et non documentaire (cette dernière stockée dans le cerveau des fonctionnaires, notamment ceux occupant des postes clés). Dans cet article, je montre comment on se propose avec ces deux politiques de relever ce défi et je souligne la nécessité d'une interconnexion plus étroite entre elles pour éviter le risque d'une déstabilisation conséquente du fonctionnement de l'État et de la société civile induite par une amnésie collective.

Die Direktzahlungen für besondere ökologische Leistungen der Landwirtschaft bilden einen zentralen Pfeiler der neuen schweizerischen Agrarpolitik. Noch ist allerdings ungewiss, ob dieses äusserst kostspielige Instrument tatsächlich zu einer stärkeren Berücksichtigung ökologischer Belange in der Landwirtschaft führen wird. Im vorliegenden Beitrag formuliert der Autor, der sich seit langem mit ökologisierungsprozessen in der Landwirtschaft befasst, anhand eines politikanalytischen Modells wichtige Fragestellungen und Hypothesen für künftige Evaluationen der Auswirkungen dieser Direktzahlungen. Der Beitrag fordert eindringlich dazu auf, im Interesse der künftigen Konsolidierung dieser Politik derartige Untersuchungen nicht zu vernachlässigen. Denn wenn sich die Landwirtschaftspolitik diesen Fragen nicht stellt, läuft sie Gefahr, ihre politische Unterstützung zu verlieren. --- Les paiements directs pour des prestations écologiques constituent un pilier central de la nouvelle politique agricole de la Suisse. Mais il n'est de loin pas sûr que ce nouvel instrument, au demeurant fort coûteux, atteindra les objectifs d'une écologisation des pratiques agricoles. Dans le présent article, l'auteur qui s'occupe depuis longtemps de l'analyse de processus d'écologisation dans le domaine de l'agriculture, présente, à l'aide d'un modèle courant d'analyse des politiques publiques, quelques questionnements et hypothèses concernant les effets de cette nouvelle politique, questionnements utiles pour de futures évaluations. La contribution encourage vivement les acteurs de la politique agricole à ne pas négliger de telles études, afin d'être en mesure de consolider et renforcer politiquement la mise en oeuvre de ce nouveau type d'instruments. Finalement, l'auteur met clairement en garde les responsables agricoles: si la politique agricole ne se pose pas elle-même ces questions, elle court alors le risque de perdre le soutien politique dont elle jouit encore aujourd'hui.

Le présent texte propose, à l'aide de concepts toujours plus utilisés par l'analyse de politiques publiques et comparées, une nouvelle lecture de l'évolution des politiques de lutte contre la pollution atmosphérique ces dernières cinquante années. L'auteur part de l'hypothèse que, dans cette évolution, différentes perceptions et définitions du problème se succèdent et que, pour chacune des phases ainsi distinguées, on peut observer des rationalités de construction et d'intervention des politiques étatiques différentes. Ces différences se manifestent notamment au niveau des hypothèses causales, des hypothèses d'intervention, des ressources publiques privilégiées, des arrangements politico-administratifs et institutionnels ainsi que des rapports changeants entre les politiques de lutte contre la pollution atmosphérique et d'autres politiques publiques co-responsables des problèmes visés par celles-là. L'application de ce concept analytique mène l'auteur à distinguer quatre phases de politiques se démarquant par une rationalité d'action fort variée. --- Based on an increasingly common concept primarily applied in the field of public policy analyses, this paper proposes a new reading of the history of clean air policies in central European countries over the past fifty years. The author argues that different perceptions and policy definitions for the problem of air pollution can be observed during this period and that different rationalities within the construction and operational mode of the various public policies established in this field can be observed on the basis of these varying problem definitions. These differences lead to varying causal hypotheses, intervention hypotheses, different types of privileged public resources, varying political institutional arrangements and variations with regard to interpolicy relations between clean air policies and other public policies that are, at least, in part responsible for the targeted problems. The author distinguishes four phases characterised by different ...

The comparative analysis of air quality control policies provides an interesting field for studies of comparative policy analysis including program formulation and implementation processes. In European countries, the problem is comparable, whereas implementation structures, programs and policy impacts vary to a considerable extent. Analysis testing possibilities and constraints of air control policies under varying conditions are likely to contribute to a further development of a theory of policy analysis. This paper presents the analytical framework applied in a continuing empirical study explaining program formulation and implementation processes with respect to the different actors involved. Concrete emitter behavior can be explained by interaction processes at the very local level, by program elements of national legislation, and by structural constraints under which such programs are produced.

Malgré des succès tout à fait significatifs remportés par les politiques environnementales depuis un demi-siècle, force est de constater que ces dernières ne suffisent pas en l'état actuel, à garantir un usage véritablement durable des ressources naturelles. Tout semble en effet se passer comme si ces différentes politiques publiques de protection de l'environnement - fondées essentiellement sur des objectifs et des instruments de limitation des émissions nocives pour le « voisinage » - avaient trouvé aujourd'hui leurs limites. Fort de ce constat, fondé sur des analyses empiriques approfondies de processus d'exploitation de ressources, ainsi que sur une analyse systématique des règles régissant leurs usages et les droits des usagers, ce cahier propose une nouvelle lecture du monde empirique à l'aide du concept de « régime institutionnel de ressources naturelles » (RIRN). Adoptant une approche véritablement ressourcielle et combinant les apports analytiques de l'analyse des politiques publiques avec la théorie des droits de propriété développée par l'économie institutionnelle des ressources, le concept de régime institutionnel fournit des instruments d'analyse plus appropriés pour comprendre les enjeux de régulations des ressources naturelles dans les pays industrialisés et partant, permet d'identifier les principaux obstacles actuels à une gestion durable de ces ressources. Ce faisant, il permet également de formuler quelques principes normatifs et de recommandations quant à la manière de concevoir des dispositifs de régulations susceptibles de garantir une gestion durable des ressources naturelles dans nos sociétés. Finalement, les auteurs présentent en conclusion quelques pistes concernant l'application du concept de régime institutionnel à d'autres types de ressources matérielles, artificielles, culturelles ou encore symboliques. Despite considerable successes that have emerged from environmental policies over the last half-century of atmospheric pollution, the latter are not sufficient in their current state ...

THIS ARTICLE REPORTS THE FINDINGS OF A COMPARATIVE STUDY OF THE CONTROL OF SULPHUR DIOXIDE AIR POLLUTION IN EUROPEAN COUNTRIES. IT EXPLORES THE WAYS IN WHICH ISSUES ABOUT THE CORRELATES OF ADMINISTRATIVE EFFECTIVES CAN BE EXAMINED BY RELATING WITHIN COUNTRY CONTRASTS TO BETWEEN COUNTRY CONTRASTS. IT SUGGESTS THAT SUCCESSFUL CONTROL OF EMISSIONS DEPENDS UPON THE DELEGATION OF RESPONSIBILITY TO AND THE PROVISION OF RESOURCES FOR REGIONAL AND LOCAL CONTROL AGENCIES AND THEREFORE THE AVOIDANCE OF THE USE OF RIGID AND RATIONALLY UNIFORM RULES AND PROCEDURES.

Ce cahier résume les résultats d'analyses des stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses et les compare au niveau national. Les grands propriétaires fonciers sont les cantons et les communes, les bourgeoisies, les Chemins de fer fédéraux, Armasuisse, Pro Natura, les caisses de pension, les sociétés immobilières, fonds et fondations de placement, les entreprises de commerce de détail ainsi que les banques et assurances. Les principaux enseignements tirés de la comparaison des stratégies politiques et foncières de ces propriétaires concernent la transformation des rapports à la propriété, se manifestant, entre autres, dans une financiarisation du secteur foncier et immobilier, une « titrisation », une fragmentation de la propriété, une montée en puissance des acteurs intermédiaires, un allongement de la chaîne décisionnelle, une anonymisation de la propriété, une dilution des responsabilités ainsi qu'une montée en puissance des ratings. Die vorliegende Publikation enthält die Zusammenfassung von Analysen der Strategien ausgewähltter grosser Grundeigentümer unter den Gesichtswinkel ihrer Verhaltensweisen als eigentümer und ihrer politischen Strategien auf der Ebene der Raumplanung. Diese Strategien werden auf gesamtschweizerischer Ebene miteinander verglichen. Die einbezogenen Grundeigentümer sind die Kantone und Gemeinden, die Burgergemeinden, die Schweizerischen Bundesbahnen, Armasuisse, ProNatura, die Pensionskassen, die Immobiliengesellschaften, Immobilienfonds und Immobilienstiftungen, Detailhandelsunternehmungen sowie Banken und Versicherungen. Die hauptsächlichsten Ergebnisse der vergleichenden Analyse betreffen die veränderten Organisationsstrukturen und die Transformation der Strategien der Akteure bezüglich der Ausübung ihrer Eigentumsrechte und ihrer Interventionen auf der Ebene der staatlichen Raum planung. Diese finden ihren Ausdruck insbesondere in Gestalt einer zunehmenden Finanzialisierung des Immobiliensektors, einer ,,Titrisierung", einer Fragmentierung, einer ...

Ce cahier présente une analyse comparée de quatre études de cas menées au sein du projet consacré aux stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses à l'IDHEAP en 2007-2008. Ces études de cas concernent le complexe immobilier de « La Maladière » à Neuchâtel, le pôle de développement économique du Wankdorf à Berne, le « Centre Boujean » à Bienne ainsi que la place d'armes de Thoune. De chacun de ces cas sont présentés la chronologie des événements, les étapes et régimes du projet, les configurations et stratégies des acteurs, les impacts sur la durabilité ainsi qu'une discussion des résultats à la lumière des hypothèses du projet. L'analyse comparée fait le point des configurations et stratégies des acteurs qui sont ensuite mises en relation avec les régimes institutionnels et la durabilité des usages du sol. L'un des messages principaux est que, aujourd'hui, on ne peut plus séparer l'aménagement du territoire du foncier si l'on veut atteindre les objectifs politiques du développement du territoire. Die vorliegende Publikation enthält eine vergleichende Analyse von vier Fallstudien, die im Rahmen des Projektes zu den Strategien der grossen Grundeigentümer der Schweiz im Bereich der Ausübung ihrer Eigentumsrechte und ihrer Interventionen auf der Ebene der Raumplanung durchgeführt wurden. Sie betreffen den Immobilienkomplex ,,La Maladière" in Neuenburg, den Entwicklungsschwerpunkt Wankdorf in Bern, das ,,Centre Boujean" in Biel und den Waffenplatz Thun. Die Zusammenfassungen der Fallstudien enthalten Angaben zur Chronologie der Ereignisse, zu den verschiedenen Etappen der Projektentwicklung und der entsprechenden Regime, zu den Akteurkonfigurationen und -strategien, zu den Auswirkungen der Projekte auf die nachhaltige Entwicklung sowie eine Diskussion der empirischen Befunde im Lichte der Projekthypothesen. Die vergleichende Analyse nimmt eine Typologie der Akteurkonfigurationen vor und diskutiert deren Folgen für die institutionellen Regime und für die nachhaltige Entwicklung der ...

Towards an operative analysis of public policies: An approach focused on actors, resources and institutions. This article develops an analytical model which is centred on the individual and collective behaviour of actors involved during different stages of public policy. We postulate that the content and institutional characteristics of public action (dependent variable) are the result of interactions between political-administrative authorities, on the one hand, and, on the other, social groups which cause or suffer the negative effects of a collective problem which public action attempts to resolve (independent variables). The 'game' of the actors depends not only on their particular interests, but also on their resources (money, time, consensus, organization, rights, infrastructure, information, personnel, strength, political support) which they are able to exploit to defend their positions, as well as on the institutional rules which frame these policy games.

Afin de se préparer à la seconde période de mise en oeuvre du protocole de Kyoto (2013-2020), la Confédération a mené une révision totale de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2, entrée en vigueur au 1er janvier 2013. La Confédération a ainsi renforcé ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et a introduit de nouveaux instruments d'intervention pour y parvenir. Depuis lors, la nécessité politique de réduire les émissions de gaz à effet de serre s'est encore accentuée. Lors de la COP21 en décembre 2015 à Paris, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 1990 à l'horizon 2030. En outre, la stratégie énergétique 2050 ambitionne de ramener les émissions de CO2 par habitant dans une fourchette de 1 à 1,5 tonne d'ici à 2050, contre 5,3 tonnes par habitant à l'heure actuelle. Cette recherche mandatée par l'OFEV analyse l'impact de la politique climatique sur le comportement des acteurs économiques et leurs réactions face aux instruments publics introduits pour réduire les émissions de CO2. L'étude, réalisée au cours de l'année 2015, questionne la cohérence du dispositif institutionnel actuel ainsi que sa capacité à stimuler l'action des acteurs économiques en matière de réduction des émissions de CO2. Elle livre un diagnostic de l'efficacité, de l'effectivité et de la désirabilité de la politique publique menée par la Confédération.