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Résumé
Le continent africain a vécu certains des crimes de guerre de masse,
crimes contre l'humanité et crimes de génocide les plus odieux, le plus
souvent perpétrés dans le contexte d'un conflit armé interne. Ces atrocités
ont, pour la plupart, été commises sans que la communauté internationale
n'élève la voix ou n'agisse. Face à cette situation, l'article 4 de l'Acte
constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 reconnaît à
l'organisation le droit d'intervenir sur le territoire d'un État membre en
cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité, ainsi
que le droit des États membres de solliciter une telle intervention. L'Acte
constitutif de l'Union africaine est ainsi le premier traité international à
énoncer un tel droit. La disposition tranche avec les notions traditionneUes
du principe de non-ingérence et de non-intervention dans les affaires
intérieures des États-nations.
Cet article examine le droit d'intervention dans le cadre de l'Union
africaine. L'auteur se penche sur l'historique de la démarche qui a abouti à
l'insertion de cette disposition dans l'Acte constitutif, ainsi que sur les
principaux objectifs et les raisons de cette exception majeure au principe
de la souveraineté territoriale. En outre, la mise en œuvre de cette
disposition ainsi que les difficultés pratiques, juridiques et procédurales
prévisibles sont analysées. Les paramètres du droit d'intervention en droit
international, de même que les aspects politiques influant sur le débat
doctrinal, sont étudiés en vue d'évaluer le fondement juridique de l'article
4 de l'Acte constitutif.
L'auteur fait valoir que, s'il est vrai que la mise en œuvre du droit
d'intervention soulèvera très probablement des problèmes considérables, il
n'en reste pas moins que la disposition met en évidence les valeurs
fondamentales de l'Union africaine et les mesures énergiques que les États
membres sont disposés à prendre pour garantir ces protections élémentaires à
toute personne vivant en Afrique.