L'accord de libre-échange nord-americain compare à la Communauté économique européenne
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 367, S. 306-320
ISSN: 0035-2616
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In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 367, S. 306-320
ISSN: 0035-2616
World Affairs Online
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, S. 306-320
ISSN: 0035-2616
In: Études internationales, Band 21, Heft 3, S. 653
ISSN: 1703-7891
In: Études internationales, Band 20, Heft 3, S. 754
ISSN: 1703-7891
In: Études internationales, Band 19, Heft 3, S. 581
ISSN: 1703-7891
In: Études internationales, Band 18, Heft 1, S. 268
ISSN: 1703-7891
In: Études internationales, Band 18, Heft 1, S. 269
ISSN: 1703-7891
In: The Canadian yearbook of international law: Annuaire canadien de droit international, Band 16, S. 304-314
ISSN: 1925-0169
"Les événements m'ont enseigné que la nature humaine se découvre faible et imprévisible lorsque les règles lui manquent et que les institutions défaillent." (Jean Monnet)Lorsque le 6 juillet 1976 le Canada et les Communautés européennes signaient un accord-cadre de coopération commerciale et économique, le fait passait pratiquement inaperçu dans les annales juridiques canadiennes. Pourtant, cet instrument — en apparence anodin — représente un élément significatif dans le développement progressif du droit des relations extérieures de la CEE et sa mise en oeuvre au Canada pourrait bien ouvrir de nouvelles voies de coopération non seulement avec l'Europe mais également entre les gouvernements de la fédération. Après avoir rappelé les fondements du droit communautaire en matière de relations extérieures, en particulier ce qui a trait au "treaty-making power," nous analyserons les dispositions de l'accord pour ensuite en dégager la portée juridique tant au plan communautaire qu'au plan canadien, l'accent étant mis sur l'obligation de consulter dans le cadre du Comité mixte (créé en vertu de l'Article 4).
In: The Canadian yearbook of international law: Annuaire canadien de droit international, Band 13, S. 61-97
ISSN: 1925-0169
La mise en place graduelle d'un marché commun en Europe a entrainé l'instauration progressive d'un "nouvel ordre juridique" dont la portée pourrait peut-être un jour se comparer à celle que le droit romain avait connu en son temps. Sommes-nous toujours conscients, dans les Etats tiers qui traitent avec les Communautés des Neuf, des ramifications, de l'étendue et du degré de pénétration du droit communautaire européen, droit qui prolifère parallèlement aux législations nationales traditionnelles et qui, bénéficie de la primauté sur la règie nationale ainsi que de "l'mmédiateté" d'application et généralement de l'introduction directe en droit interne? (régime exceptionnel en droit international)? Le droit communautaire dérivé est constitué de l'ensemble des règles multiformes promulguées par le Conseil et la Commission en vue de mettre en oeuvre les Traités de Paris et de Rome et les autres instruments constitutifs par lesquels les neuf Etats membres de la CEE se sont dépouillés d'une partie de leur souveraineté comme source de droit. Quant à ces instruments conventionnels, eux-mêmes tiennent davantage de la nature d'une constitution que de celle de traités internationaux classiques, s'ils en ont la facture.
In: Études internationales, Band 7, Heft 2, S. 252
ISSN: 1703-7891
In: Études internationales: revue trimestrielle, Band 7, Heft 2, S. 252-265
ISSN: 0014-2123
Report prepared at the request of heads of state of member countries of the European Economic Community (EEC) by Belgian Prime Minister Tindemans; published Jan. 7, 1976.
In: The Canadian yearbook of international law: Annuaire canadien de droit international, Band 10, S. 65-101
ISSN: 1925-0169
Depuis qu'il y a des hommes, ils échangent entre eux les produits de la terre et ceux de leur travail, pour vivre et pour mieux vivre. Si le commerce mondial a pu quadrupler en valeur depuis 1948 celà est dû, en grande partie, à la stabilité que la règie de droit a pu assurer aux échanges internationaux par la conclusion de nombreux traites bilatéraux et principalement grâce à l'Accord multilatéral du GATT de 1947.