National audience ; Le thème de notre chronique est de plus en plus au cœur de l'actualité et de l'urgence : « Le changement climatique, dont les effets sont déjà perceptibles, aura des conséquences lourdes sur l'agriculture comme sur les ressources en eau et les milieux aquatiques dans les prochaines décennies. Il va nécessiter à la fois des transformations importantes de l'agriculture et la sécurisation de la ressource en eau dans le respect des équilibres naturels. (…) Les [prescripteurs de politiques publiques] peuvent être tentés de temporiser, considérant que les incertitudes qui existent dans les projections justifieraient d'attendre. La mission recommande au contraire d'engager dès maintenant les changements proposés. On peut voir d'ailleurs un appel au changement de pratiques dans l'actualité, notamment contentieuse, foisonnante que suscitent l'emploi des produits phytopharmaceutiques. Pour le reste, en revanche, l'année 2020 est relativement calme, en raison peut-être d'un « effet Covid ».
International audience ; L'actualité agroenvironnementale a été encore riche cette année. La présente chronique sera centrée sur le processus de nationalisation de la législation sur les OGM et sur la mise en oeuvre du verdissement des politiques agricoles de l'Union européenne (PAC) et française (GIEE et bail), la pollution des eaux par les nitrates, le droit des élevages, la méthanisation et les produits phytopharmaceutiques.
International audience ; L'actualité agroenvironnementale a été encore riche cette année. La présente chronique sera centrée sur le processus de nationalisation de la législation sur les OGM et sur la mise en oeuvre du verdissement des politiques agricoles de l'Union européenne (PAC) et française (GIEE et bail), la pollution des eaux par les nitrates, le droit des élevages, la méthanisation et les produits phytopharmaceutiques.
International audience ; Entre « choc de simplification », promotion de l'agroécologie et gestion des pollutions, l'actualité du droit de l'environnement appliqué à l'agriculture est encore riche ces deux dernières années. Elle concerne (toujours) les pollutions et risques environnementaux : eau (I), produits phytopharmaceutiques (II), et OGM (III). En amont, les politiques agricoles elles-mêmes ont été réformées avec la PAC 2013 et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 (IV). Si cette dernière en particulier laisse entrevoir de nouveaux modèles de production agricole, le bilan reste encore assez mitigé.
International audience ; Entre « choc de simplification », promotion de l'agroécologie et gestion des pollutions, l'actualité du droit de l'environnement appliqué à l'agriculture est encore riche ces deux dernières années. Elle concerne (toujours) les pollutions et risques environnementaux : eau (I), produits phytopharmaceutiques (II), et OGM (III). En amont, les politiques agricoles elles-mêmes ont été réformées avec la PAC 2013 et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 (IV). Si cette dernière en particulier laisse entrevoir de nouveaux modèles de production agricole, le bilan reste encore assez mitigé.
La question de la réduction de l'usage des pesticides est à replacer dans les transformations de l'action publique, marquée par l'intégration croissante d'objectifs environnementaux (désignée comme «écologisation ») dans les politiques agricoles dont l'impact sur les systèmes de production est analysé dans cet article. Après avoir retracé l'émergence de l'agri-environnement et son extension des marges vers le coeur de la production, nous montrons que ni l'environnement, ni les mouvements environnementalistes n'ont joué un rôle moteur dans l'écologisation des politiques agricoles, qui répond à la nécessité de justifier le soutien public aux agriculteurs sur des bases compatibles avec la nouvelle donne budgétaire et commerciale. Pour évaluer l'impact de l'écologisation des politiques agricoles sur les systèmes de production, un détour est effectué par la Suisse, pays précurseur dans la promotion de méthodes alternatives à la lutte chimique. La production intégrée s'est constituée comme un modèle technique, porté par une élite professionnelle ; sa généralisation a été assurée par une refondation du contrat liant les agriculteurs à la société. Les changements institutionnels nécessaires pour engager la rupture ou accompagner les transitions vers une gestion écologique de la protection des cultures, telles la substitution d'engagements de résultats aux obligations de moyens, sont explorés en conclusion. ; The pesticide issue is framed by the development of public policies in Europe. Since the 1980s, environmental protection objectives have been assigned to farmers, the main beneficiaries of European Union funding. This article addresses the process of growing integration of environmental concerns (referred to as "ecologisation") in agricultural policies and its impact on production systems: is it a marginal adjustment of the industrial model or does it impulse an ecological reorganisation of production? We describe firstly the rising of agri-environmental specifications which impacts increasingly core agricultural activities in France and the EU. We point out that the driving forces behind the reform of the common agricultural policy (CAP) are neither environmental issues, nor environmental movements. For the EU, the challenge was to justify public payments to farmers on grounds which could not be challenged under World Trade Organisation rules, decoupling its CAP support program from production and introducing cross-compliance. To assess the impact of the ecologisation process on farming systems, we examine next the case of Switzerland, a pioneering country in the quest for alternative methods to chemical pest management. We show that the spread of Integrated farming put together a technical model, developed by a professional vanguard, and a new social deal, binding farmers' support to their contribution in the provision of nature goods to the citizens. The institutional changes which are required to embark French farmers on environmentally sound pest management methods are discussed in conclusion – more specifically the shift from a prescription based approach to a performance based approach.
Between the "simplification shock", the promotion of agroecology and the management of pollution, the current environment law applied to agriculture is still rich over the last two years. It (always) concerns environmental pollution and risks: water (I), plant protection products (II), and GMO (III). Upstream, the agricultural policies themselves were reformed with the CAP 2013 and the Future Law for Agriculture, Food and Forestry of 2014 (IV). While the latter in particular points to new models of agricultural production, the balance remains rather mixed. ; International audience ; Between the "simplification shock", the promotion of agroecology and the management of pollution, the current environment law applied to agriculture is still rich over the last two years. It (always) concerns environmental pollution and risks: water (I), plant protection products (II), and GMO (III). Upstream, the agricultural policies themselves were reformed with the CAP 2013 and the Future Law for Agriculture, Food and Forestry of 2014 (IV). While the latter in particular points to new models of agricultural production, the balance remains rather mixed. ; Entre « choc de simplification », promotion de l'agroécologie et gestion des pollutions, l'actualité du droit de l'environnement appliqué à l'agriculture est encore riche ces deux dernières années. Elle concerne (toujours) les pollutions et risques environnementaux : eau (I), produits phytopharmaceutiques (II), et OGM (III). En amont, les politiques agricoles elles-mêmes ont été réformées avec la PAC 2013 et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 (IV). Si cette dernière en particulier laisse entrevoir de nouveaux modèles de production agricole, le bilan reste encore assez mitigé.
International audience ; Longtemps peu appliquée, l'obligation de compensation écologique s'est peu à peu imposée,en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rendobligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions quicomposent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l'objetet des expérimentations qui sont mises en oeuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visantl'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l'économie, autravers d'une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sasubstitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, aujuge et à l'autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s'inscrivent ainsi dans uncontexte plus large qu'elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l'action de l'Étatdans la dynamique de « modernisation écologique ».
International audience ; Longtemps peu appliquée, l'obligation de compensation écologique s'est peu à peu imposée,en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rendobligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions quicomposent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l'objetet des expérimentations qui sont mises en oeuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visantl'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l'économie, autravers d'une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sasubstitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, aujuge et à l'autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s'inscrivent ainsi dans uncontexte plus large qu'elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l'action de l'Étatdans la dynamique de « modernisation écologique ».
International audience ; Longtemps peu appliquée, l'obligation de compensation écologique s'est peu à peu imposée,en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rendobligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions quicomposent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l'objetet des expérimentations qui sont mises en oeuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visantl'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l'économie, autravers d'une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sasubstitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, aujuge et à l'autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s'inscrivent ainsi dans uncontexte plus large qu'elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l'action de l'Étatdans la dynamique de « modernisation écologique ».
International audience ; Longtemps peu appliquée, l'obligation de compensation écologique s'est peu à peu imposée,en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rendobligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions quicomposent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l'objetet des expérimentations qui sont mises en oeuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visantl'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et, plus largement, dans l'économie, autravers d'une opération de standardisation de la nature destinée à permettre son déplacement et sasubstitution quand elle est affectée. En outre, la loi laisse la gouvernance de la compensation aux experts, aujuge et à l'autorégulation par les acteurs de terrain. Les analyses proposées s'inscrivent ainsi dans uncontexte plus large qu'elles contribuent à éclairer, celui des profondes transformations de l'action de l'Étatdans la dynamique de « modernisation écologique ».
La question de la réduction de l'usage des pesticides est à replacer dans les transformations de l'action publique, marquée par l'intégration croissante d'objectifs environnementaux (désignée comme "écologisation ") dans les politiques agricoles dont l'impact sur les systèmes de production est analysé dans cet article. Après avoir retracé l'émergence de l'agri-environnement et son extension des marges vers le coeur de la production, nous montrons que ni l'environnement, ni les mouvements environnementalistes n'ont joué un rôle moteur dans l'écologisation des politiques agricoles, qui répond à la nécessité de justifier le soutien public aux agriculteurs sur des bases compatibles avec la nouvelle donne budgétaire et commerciale. Pour évaluer l'impact de l'écologisation des politiques agricoles sur les systèmes de production, un détour est effectué par la Suisse, pays précurseur dans la promotion de méthodes alternatives à la lutte chimique. La production intégrée s'est constituée comme un modèle technique, porté par une élite professionnelle ; sa généralisation a été assurée par une refondation du contrat liant les agriculteurs à la société. Les changements institutionnels nécessaires pour engager la rupture ou accompagner les transitions vers une gestion écologique de la protection des cultures, telles la substitution d'engagements de résultats aux obligations de moyens, sont explorés en conclusion.
La question de la réduction de l'usage des pesticides est à replacer dans les transformations de l'action publique, marquée par l'intégration croissante d'objectifs environnementaux (désignée comme "écologisation ") dans les politiques agricoles dont l'impact sur les systèmes de production est analysé dans cet article. Après avoir retracé l'émergence de l'agri-environnement et son extension des marges vers le coeur de la production, nous montrons que ni l'environnement, ni les mouvements environnementalistes n'ont joué un rôle moteur dans l'écologisation des politiques agricoles, qui répond à la nécessité de justifier le soutien public aux agriculteurs sur des bases compatibles avec la nouvelle donne budgétaire et commerciale. Pour évaluer l'impact de l'écologisation des politiques agricoles sur les systèmes de production, un détour est effectué par la Suisse, pays précurseur dans la promotion de méthodes alternatives à la lutte chimique. La production intégrée s'est constituée comme un modèle technique, porté par une élite professionnelle ; sa généralisation a été assurée par une refondation du contrat liant les agriculteurs à la société. Les changements institutionnels nécessaires pour engager la rupture ou accompagner les transitions vers une gestion écologique de la protection des cultures, telles la substitution d'engagements de résultats aux obligations de moyens, sont explorés en conclusion.
La question de la réduction de l'usage des pesticides est à replacer dans les transformations de l'action publique, marquée par l'intégration croissante d'objectifs environnementaux (désignée comme "écologisation ") dans les politiques agricoles dont l'impact sur les systèmes de production est analysé dans cet article. Après avoir retracé l'émergence de l'agri-environnement et son extension des marges vers le coeur de la production, nous montrons que ni l'environnement, ni les mouvements environnementalistes n'ont joué un rôle moteur dans l'écologisation des politiques agricoles, qui répond à la nécessité de justifier le soutien public aux agriculteurs sur des bases compatibles avec la nouvelle donne budgétaire et commerciale. Pour évaluer l'impact de l'écologisation des politiques agricoles sur les systèmes de production, un détour est effectué par la Suisse, pays précurseur dans la promotion de méthodes alternatives à la lutte chimique. La production intégrée s'est constituée comme un modèle technique, porté par une élite professionnelle ; sa généralisation a été assurée par une refondation du contrat liant les agriculteurs à la société. Les changements institutionnels nécessaires pour engager la rupture ou accompagner les transitions vers une gestion écologique de la protection des cultures, telles la substitution d'engagements de résultats aux obligations de moyens, sont explorés en conclusion.
