Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi : une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales
The Right to Work and Activation Policies for the Unemployed. A Critical Assessment of the Impact of International Human Rights Law on the Reshaping of National Social Policies. This dissertation is based on the observation that, since the end of the Seventies, the Welfare state model no longer appears as an adequate framework to secure the right to freely chosen work. Following the transformations of the social and economic context, new institutional arrangements are struggling to emerge. Activation policies stand as the main attempt of industrialized countries to comprehensively respond to mass and long-term unemployment. Against this background, social rights are essentially mobilized in a defensive posture, in order to preserve the social acquis. The thesis suggests going beyond this approach, and using human rights, and more specifically, the right to work, as a tool to redesign social policies, and as a useful framework for discussing and elaborating activation policies (transformative logic). In this perspective, a theoretical reflection is devoted to the conditions of a legitimate and efficient action of the international human rights caselaw in redefining national social policies. The dissertation combines the inputs of two modern theories, Michaël Dorf and Charles Sabel's democratic experimentalism, and Amartya Sen's capabilities approach, to suggest a practical theory of adjudication, which re-connects human rights and politics, in order to ensure a rights-based transformation of our social model. In the light of this theoretical framework, the action of the international caselaw on the right to work is then assessed in the context of activation policies for the unemployed. ; La thèse part du constat que le modèle de l'Etat-providence n'est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d'exercer un travail librement choisi. Suite aux transformations du contexte social et économique, de nouveaux arrangements institutionnels peinent à émerger. Les politiques d'activation des personnes sans emploi constituent la principale tentative de réponse articulée par les pays industrialisés contre le chômage de masse et de longue durée. Dans ce contexte, le recours aux droits sociaux se meut, pour l'essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. La recherche propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains, et plus particulièrement le droit au travail, comme outil de recomposition des politiques sociales et comme cadre de discussion, d'apprentissage et d'élaboration progressive des politiques d'activation (logique transformatrice). A cette fin, une réflexion théorique est menée sur les conditions d'une action légitime et efficace de la jurisprudence internationale relative aux droits humains dans la redéfinition des politiques sociales nationales. La thèse combine les apports de deux théories contemporaines, l'expérimentalisme démocratique de Michaël Dorf et Charles Sabel et l'approche par les capacités d'Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d'assurer une transformation démocratique du modèle social sous l'égide des droits. Au regard de ce cadre théorique, il est ensuite procédé à une évaluation de l'action de la jurisprudence internationale relative au droit au travail face au développement des politiques d'activation des personnes sans emploi. ; (DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 2015
