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La notion de suffrage universel « indirect »
In: Revue française d'histoire des idées politiques, Band 38, Heft 2, S. 329-366
ISSN: 2119-3851
Malgré un enracinement profond dans le vocabulaire du droit constitutionnel, la notion de suffrage universel indirect, généralement utilisée pour rendre compte du rôle du Sénat, est non seulement loin d'être claire par elle-même mais présente d'importantes difficultés historiques, théoriques et juridiques. Son histoire épouse celle des rapports complexes entretenus entre le suffrage universel et le gouvernement représentatif depuis la Révolution française et ne prend tout son sens que dans une perspective de théorie constitutionnelle. Si elle révèle comment se construisent les justifications constitutionnelles, elle en dit également beaucoup sur la manière dont se forgent et se diffusent les concepts en droit constitutionnel.
La notion de suffrage universel indirect
In: Revue française d'histoire des idées politiques: revue semestrielle, Heft 38, S. 329-366
ISSN: 1266-7862
La démocratie administrative dans la théorie du droit public : retour sur la naissance d'un concept
In: Revue française d'administration publique, Band 137-138, Heft 1, S. 21-37
La notion de démocratie administrative, présentée comme une réponse à la crise de la démocratie dite « représentative », ne s'est pas toujours dressée tout armée dans les esprits comme on pourrait être spontanément porté à le croire. Elle est également moins récente qu'on ne le pense d'ordinaire. Elle est le produit d'une histoire et de glissements de sens directement en lien avec les transformations du gouvernement représentatif. Elle est fort problématique du double point de vue historique et de la théorie juridique de l'État et les difficultés qu'elle pose ne sont donc pas seulement celles de sa réalisation mais commencent avec le recours au mot démocratie.
La cohabitation et ses faux-semblants: réflexions sur le présidentialisme minoritaire
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 120, Heft 1, S. 67-109
ISSN: 0035-2578
World Affairs Online
La notion d'élection en droit constitutionnel: contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français
In: Nouvelle bibliothèque de thèses volume 103