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La définition des politiques environnementales dans les pays en développement est affectée par la globalisation des questions soulevées ainsi que l'évolution des logiques d'intervention des pouvoirs publics. Longtemps basée sur une approche réglementaire et coercitive, la politique environnementale tend aujourd'hui à promouvoir les instruments davantage incitatifs dits de marché. Le présent article a pour objectif d'illustrer cette tendance au Cambodge à partir de données de terrain provenant d'enquêtes réalisées au cours de l'année 2010 auprès d'un échantillon d'acteurs locaux : décideurs politiques, responsables d'ONG et bailleurs de fonds. L'objectif est de rendre compte de l'émergence du couple de notions service écosystémique (ES) et paiement pour services environnementaux (PSE) dans les politiques de conservation mises en place dans le pays (domaine de la biodiversité, de la séquestration du carbone principalement) ainsi que de l'influence internationale dans ce processus. Le papier montre que les stratégies initiales de conservation, basées sur des approches réglementaires notamment avec la mise en place d'aires protégées, ont eu un succès mitigé notamment pour réduire la déforestation. Dans les années récentes, la notion de SE a été rapidement diffusée au sein des administrations gouvernementales (administration forestière, ministère de l'Environnement). Nombre de projets de conservation conduits par des ONG internationales (comme CI, WCS) ont également cherché à faire reconnaître la valeur des écosystèmes protégés en expérimentant des dispositifs de paiement aux communautés paysannes/forestières reposant sur le respect de pratiques favorables à la conservation des habitats fragiles. Le cadre légal cambodgien ne reconnaît pas encore, pour autant, la notion de PSE (basée sur le principe bénéficiaire payeur) et des freins importants subsistent au développement de tels mécanismes à grande échelle.

This paper proposes to analyze the environmental services provided by farmers in order to clarify the diversity of transactions within the same field. We distinguish two main categories of services: "Service internalization" corresponding to the internalization of an externality by seeking to modify the joint product, and "Service Delivery" corresponding to a contract to provide the service. We then cross this characterization with the modes of governance (sectorial vs. territorial) of the environmental services. This analysis allows us, first, to have a better understanding of the dynamics of environmental service supply, and second, to highlight the poor integration of environmental issues in agriculture. The categories generated are illustrated from several empirical studies carried out between 2002 and 2010 in the framework of three research programs.Spanish
Este documento propone caracterizar los servicios ambientales provistos por los agricultores con el fin de clarificar la diversidad de transacciones dentro de la misma denominación. El artículo distingue dos categorías principales de servicios: "la internalización de servicios" correspondiente a la internalización de una externalidad a través de modificar el producto conjunto, y "la prestación de servicios" que corresponde a un contrato de prestación de servicio. Los autores cruzan entonces esta caracterización con los modos de gobierno (sectorial vs. territorial) en el que los servicios ambientales se inscriben; cruce que permite, por un lado, comprender la dinámica de la oferta de servicios ambientales, y por otra parte, remarcar la escasa integración de los problemas ambientales en el sector agrícola. Las categorías producidas son ilustradas a partir de varias investigaciones empíricas llevadas a cabo entre 2002 y 2010 en tres programas de investigación.French
Cet article propose de caractériser les services environnementaux fournis par les agriculteurs dans le but de clarifier la diversité des transactions qui relèvent d'une même dénomination. Deux catégories principales de services avec quelques déclinaisons ressortent : le « service d'internalisation » visant à internaliser une externalité en cherchant à modifier le produit joint ; le « service prestation » correspondant à un contrat de prestation de service. Nous croisons alors cette caractérisation avec les modes de gouvernance (sectorielle vs territoriale) dans lesquels les services environnementaux s'inscrivent, croisement qui permet, d'une part, de comprendre les dynamiques d'off re de services environnementaux, et d'autre part, de remarquer la faible intégration des problèmes environnementaux dans le secteur agricole. Les catégories produites sont illustrées à partir de plusieurs investigations empiriques réalisées entre 2002 et 2010 dans trois programmes de recherche.

Le thème de l'équité sociale dans les politiques publiques de mobilité urbaine est de plus en plus abordé dans les travaux scientifiques depuis les années 2000. Ces travaux concernent par exemple les manières de l'appréhender, les facteurs explicatifs à l'oeuvre, les adaptations individuelles, ou les outils dont dispose la collectivité pour prendre en compte cette question dans ses actions, à travers la tarification, la couverture spatiale des réseaux de transports collectifs ou le développement de services alternatifs. Un champ reste cependant moins souvent abordé, celui concernant la manière dont les acteurs des politiques publiques s'approprient cette thématique et mobilisent des éléments relevant de différentes conceptions de la justice sociale, tant dans leurs discours que dans les actions concrètement mises en oeuvre sur le terrain. Cet article est le fruit d'une première investigation en la matière, réalisée à partir du cas de deux agglomérations de la région Auvergne Rhône Alpes, Clermont-Ferrand et Lyon, à travers l'analyse de leurs Plans de Déplacements Urbains successifs et d'une série d'entretiens auprès d'une trentaine d'acteurs concernés.

Les mesures agri-environnementales (MAE) ont été introduites comme mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC de 1992. Elles ont ensuite connu des évolutions avec notamment l'introduction de MAE territorialisées (MAET) dans la programmation 2007- 2013. Parallèlement, les notions de services écosystémiques et paiements pour services environnementaux (PSE) émergent et leur usage se renforce, non seulement dans le milieu scientifique, mais également dans les arènes politiques, notamment internationales. Les MAE sont-elles un dispositif de politique publique qui favorise la fourniture de services écosystémiques ? Pour répondre à cette question de recherche, nous avons procédé dans un premier temps à une clarification des différentes acceptions des notions de services écosystémiques, environnementaux (SE) et paiements pour services environnementaux, puis par une analyse du degré de leur mise en politique à travers l'observation de la mise en oeuvre des MAE dans trois terrains d'étude (Auvergne, Réunion et Guadeloupe). La méthodologie repose sur une grille d'analyse de la gouvernance des dispositifs. Des entretiens semi-directifs ont été conduits au niveau national et sur les trois terrains d'étude. Les trois études de cas montrent que la contribution potentielle des MAE à la fourniture des services écosystémiques est très dépendante des processus de gouvernance territoriale et de la place des acteurs de l'environnement. Dans les cas comme la Guadeloupe et la Réunion, où le pilotage reste dominé par le secteur agricole, la dimension environnementale peine à être intégrée. En Auvergne, l'apparition d'opérateurs agro-environnementaux hors des acteurs habituels du secteur agricole (associations de protection de l'environnement, syndicats mixtes, collectivités territoriales, ONF.) est favorable à une meilleure intégration des services écosystémiques dans la conception et la mise en oeuvre des MAE. Les MAE ont été conçues sans référence aux SE et PSE à l'origine. On constate une évolution des discours vers l'idée d'une rémunération pour service rendu, mais cela ne se traduit pas dans la conception d'instruments de politique concrets. Le cas des MAE à obligation de résultats écologiques et non à obligation de moyens pourrait constituer les prémisses d'une meilleure intégration des écosystèmes dans les dispositifs MAE. Ceci implique de comprendre les fonctionnements des écosystèmes, connaitre les services qu'ils rendent, mais aussi les dégâts qu'ils subissent.

La notion de système socio-écologique d'Ostrom est utilisée ici pour caractériser les pratiques agricoles générant des bénéfices sociaux et environnementaux et identifier les facteurs facilitant ou limitant leur mise en oeuvre. Trois études de terrain sont menées en France, relatives aux pratiques agricoles durables en Pays de Langres, à la préservation de la qualité et de la quantité d'eau dans le périmètre de l'impluvium de Volvic et à l'agropastoralisme dans le Parc national des Cévennes. Cinq principaux facteurs sont identifiés qui pointent l'importance de l'intervention publique quand elle relève de formes de gouvernance locale concertée entre acteurs publics et privés à différentes échelles de gestion.